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الجريدة الرسمية n° 11 du 30/11/1947

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 2034 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  2. Arrêté n° 2044 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  3. Arrêté n° 2044 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  4. Arrêté n° 2033 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  5. Arrêté n° 2031 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances
  6. Arrêté n° 2028 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  7. Décret n° 47-2077 modifiant l’article 5 «lu décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation «le la Chambre «le commerce de la Côte française des Somalis.
  8. Décret n° 47-2077 modifiant l’article 5 «lu décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation «la Chambre «le commerce de la Côte française des Somalis.
  9. Décret n° 47-1986 portant allocation d’une indemnité de veille et d’une indemnité de responsabilité au personnel du service du chiffre du ministère de la France d‘outre-mer.
  10. Décret n° 45-2218 instituant une procédure provisoire permettant aux pensionnés pour infirmités contractées au cours de la guerre commencée le 2 novembre 1939 d’être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 22 mars 1935 et du décret «lu 17 juin 1938 fixant le statut des grands mutilés.
  11. Arrêté n° du 1er octobre 1947 portant classement du cadre local européen des postes, télégraphes et téléphones de la Côte française des Somalis dans la catégorie « A » prévue a l’article 52 du décret du 23 août 191 portant création du cadre général des transmissions coloniales
  12. Décret n° 47-1911 modifiant le régime des primes d’engagement et de rengagement applicable aux militaires non officiers ressortissants

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Arrêté n° 2057 relatif aux mesures de protection mises en vigueur dès que l’apparition ou l’existence d’un foyer d’épidémie est porté à la connaissance du service de santé de la colonie
  14. Arrêté n° 2092 accordant une indemnité annuelle de 120.000 francs au délégué de la Côte française de Somalis à l’Assemblée de l’Union française
  15. Arrêté n° 2088 faisant application de l’arrête interministériel du 18 novembre 1955 en ce qui con cerne le commandant de la milice indigène de la Côte française de Somalis.
  16. Décision n° 2059 du 30 novembre 1947
  17. Décision n° 2091 accordant une permission de quinze jours a Mme Stolz. secrétaire dactylographe contractuelle
  18. Décision n° 2090 accordant une permission d un mois a M. Alexandrou, ouvrier contractuel
  19. Décision n° 2087 accordant un congé de trois moi- à Dahabo Hassan, infirmière
  20. Arrêté n° 2086 allouant un supplément d‘indemnité aux officiers et militaires se déplaçant avec troupe en dehors de l‘agglomération de Djibouti
  21. Décision n° 2O84 du 28 novembre 1947
  22. Décision n° 2085 allouant une somme de 2.395 lianes a Abdallah Ghaleb en compensation des dommages matériel- subis au cours d’un accident provoqué par un véhicule des travaux publics
  23. Arrêté n° 2083 annulant et remplaçant le dispositions du tableau n° 1 annexé a l’arrêté local n° 296 du 25 mars 1939
  24. Décision n° 2081 du 23 novembre 1947
  25. Décision n° 2078 accordant un congé de trois mois à M. Berridot -Bourrely, chef de bureau
  26. Décision n° 2079 accordant une prolongation de congé de deux moi a M. Clément, commis des douanes
  27. Décision n° 2082 libérant du service actif pour « raison de santé » le milicien Ali Douale
  28. Décision n° 2080 du 26 novembre 1947
  29. Arrêté n° 2077 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 2053 du 15 novembre 1957
  30. Décision n° 2970 du 24 novembre 1947
  31. Décision n° 2076 du 24 novembre 1947
  32. Décision n° 2075 du 24 novembre 1947
  33. Décision n° 2072 affectant M. Lancelle au cercle de Djibouti n qualité de chef d’atelier
  34. Décision n° 2073 accordant une permission de trois mois à Ahmed Gouled, téléphoniste
  35. Décision n° 2074 affectant M. Arnaud a la mission de la délimitation de la frontière franco-éthiopienne
  36. Décision n° 2071 du 24 novembre 1947
  37. Décision n° 2069 désignant le membre de la commission prévue a l’article 6 du décret du 24 mars 1917 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis
  38. Décision n° 2061 du 20 novembre 1947
  39. Décision n° 2064 du 20 novembre 1947
  40. Décision n° 2058 du 20 novembre 1947
  41. Décision n° 2062 affectant le lieutenant Kreher a la milice indigène a compter du 6 novembre 1947.
  42. Décision n° 2067 accordant une permission de quinze jours a M. Moilliet, comptable contractuel
  43. Décision n° 2066 suspendant provisoirement de ses fonctions le planton du cadre local Ahmed Sale
  44. Décision n° 2065 portant a 25 francs l’indemnité de garde de nuit allouée au personnel autochtone du service de santé
  45. Décision n° 2063 remettant dans le cadre à compter du 1er novembre 1917 l’adjudant Cantin
  46. Décision n° 2060 portant l’avance pouvant être accordée a M. le chef de la mission d’abornement à 100.000 franc- C. F. A
  47. Décision n° 2059 chargeant M. Jouffrey, rédacteur de l’administration générale des colonies, durant l’absence de M. Pichon de la signature des acte courant de pièces comptable et des arrêtes des registres
  48. Arrêté n° 2068 déclarant infecté de péripneumonie le cercle de Djibouti
  49. Arrêté n° 2056 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis
  50. Arrêté n° 2055 relatif à la deuxième session du Conseil représentalif de la Côte française des Somalis
  51. Décision n° 2050 du 15 novembre 1947
  52. Arrêté n° 2053 expulsant certain individus du territoire de la Côte française des Somalis
  53. Arrêté n° 2054 accordant une indemnité de 150.000 francs à M. Culouscou en réparation des dommages matériels occasionnés à sa voiture par un véhicule administratif
  54. Arrêté n° 2052 accordant une indemnité de technicité au personnel militaire appartenant à la mission géographique de la Côte française des Somalis
  55. Décision n° 2051 du 15 novembre 1947
  56. Décision n° 2019 du 15 novembre 1947
  57. Arrêté n° 2046 étendant le bénéfice des dispositions de l’arrêté n° 200.1 du 29 octobre 1957 aux agents contractuels malgaches, assimilés au point de vue solde aux agents des cadres spéciaux
  58. Décision n° 2048 accordant une permission d’un moi à M Cabourdes, gestionnaire comptable.
  59. Décision n° 2047 accordant une permission de quinze jours à Mlle. Economides, secrétaire contractuel
  60. Décision n° 2038 du 12 novembre 1947
  61. Décision n° 2035 accordant une permission de trois semaines à Abdourahman Ahmed, commis auxiliaire
  62. Arrêté n° 2032 chargeant de l’expédition des affaires courantes M. Liurette, administrateur des colonies, pendant l’absence du gouverneur à Asmara
  63. Décision n° 2037 du 12 novembre 1947
  64. Décision n° 2045 du 12 novembre 1947
  65. Décision n° 2041 du 12 novembre 1947
  66. Décision n° 2042 du 12 novembre 1947
  67. Décision n° 2043 du 12 novembre 1947
  68. Rectificatif n° 2029 du 7 novembre 1917 accordant un congé de six mois a M Henry, instituteur
  69. Décision n° 2040 accordant une subvention de 50.000 francs a la Société sportive du stade
  70. Décision n° 2039 autorisant le remboursement des frais de voyage à M. Blosse, instituteur
  71. Décision n° 2036 relative aux frais de voyage de M. Petit., instituteur
  72. Décision n° 2030 du 7 novembre 1947
  73. Décision n° 2029 accordant un congé administratif de six mois à M. Henry, instituteur
  74. Décision n° 2027 du 5 novembre1947
  75. Décision n° 2026 du 5 novembre 1947
  76. Décision n° 2025 du 5 novembre 1947
  77. Décision n° 2021 du 5 novembre 1947
  78. Décision n° 2024 accordant un congé de trois mois a Ali Djama. préposé des douanes
  79. Décision n° 2022 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Mohamed Ali
  80. Décision n° 2020 accordant une permission de quinze jours a M. Ravelonarivo, secrétaire contractuel
  81. Décision n° 2017 accordant un congé de trois mois a M. Tatibouet, contrôleur principal des douanes
  82. Décision n° 2019 du 4 novembre 1947
  83. Décision n° 2018 du 4 novembre 1947
  84. Décision n° 2015 du 3 novembre 1947
  85. Décision n° 2014 du 3 novembre 1947
  86. Décision n° 2023 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Mohamed Ibrahim
  87. Arrêté n° 2016 modifiant les taux annuels de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux agents des cadres locaux et auxiliaires autochtone de la Côte française des Somalis par l’arrêté n 302 du 13 mai 1955
  88. Décision n° 2013 désignant les membres de a Commission de surveillance de l’examen d’aptitude du 5 novembre 1957
  89. Décret n° 47-1986 portant allocation d’une indemnité de veille et d’une indemnité de responsabilité au personnel du service du chiffre du ministère de la France d‘outre-mer.