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الجريدة الرسمية n° 3 du 31/03/1946

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 401 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  2. Arrêté n° 370 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 365 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° 360 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Loi n° 46-354 B étendant aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer les dispositions des ordonnances des 5 décembre 1944 concernant les chambres de révision. 20 novembre 1944 relative à ‘annulation de certaines condamnations, et 26 avril 1945 autorisant l’annulation de certaines condamnations.
  6. Décret n° 46-312 étendant au cadre général de la magistrature coloniale les dispositions du décret n° 45-169 du 29 juillet 1915 autorisant, à titre exceptionnel, des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d’avancement dans les cadres généraux du personnel relevant du ministère des colonies.
  7. Décret n° 46-313 portant modification temporaire au statut de la magistrature coloniale.
  8. Décret n° 46-321 supprimant l’obligation du pécule institué par l’article 4 du décret n° 45-1541 du 11 juillet 1945.
  9. Décret n° 46-296 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1944 relatif à l’indemnité de départ colonial.
  10. Décret n° 46-255 relatif à l’attribution du complément de solde aux ingénieurs du Service des transmissions coloniales.
  11. Décret n° 46-256 relatif à ‘attribution du complément de solde aux ingénieurs météorologistes coloniaux.
  12. Décret n° 46-277 portant suppression en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Cameroun, au Togo, à la Côte française des Somalis, à Madagascar et dépendances et en Nouvelle-Calédonie et dépendances des peines de l’indigénat.
  13. Décret n° 46-241 modifiant celui du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
  14. Loi n° 46-195 relative aux effectifs, au recrutement et aux limites d’âge des fonctionnaires et agents des services publics.
  15. Décret n° 46-177 portant réquisition des avoirs liquides en devises étrangères.
  16. Ordonnance n° 45-816 autorisant annulation de certaines condamnations.
  17. Ordonnance n° du 5 décembre 1944 concernant les chambres de révision.
  18. Ordonnance n° du 20 novembre 1944 relative à ‘annulation de certaines condamnations.
  19. Loi n° 17 novembre 1941 modifiant les articles 1er, 10, 14, 15, 17. 22 et 21 de la loi du 22 juillet 1911 relative aux entreprises, biens et valeur» appartenant aux Juif».

    20. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  20. Arrêté n° 321 accordant le remboursement des retenues pour pécule effectuées sur le traitement de M. de La Guéronnière (Bernard). administrateur de 2e classe des colonies.
  21. Décision n° 413 du 31 mars 1946 :
  22. Arrêté n° 411 rapportant un arrêté (l’interdiction de séjour
  23. Décision n° 408 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des agents contractuels malgaches débarqués à Djibouti le 26 mars 1916
  24. Décision n° 406 du 30 mars 1946 :
  25. Décision n° 405 du 30 mars 1946 :
  26. Décision n° 409 du 30 mars 1946 :
  27. Décision n° 404 du 30 mars 1946 :
  28. Décision n° 410 du 30 mars 1946 :
  29. Décision n° 407 du 30 mars 1946 ;
  30. Arrêté n° 400 accordant un secours.
  31. Arrêté n° 402 modifiant l’article 60 de l’arrêté n° 310 du 13 mai 1941.
  32. Décision n° 399 du 29 mars 1946 :
  33. Arrêté n° 391 portant expulsions
  34. Décision n° du 27 mars 1946 : déclarant sujets Français les nommés Djamah Hassan,
  35. Décision n° 388 du 27 mars 1946 :
  36. Décision n° 387 du 27 mars 1946 :
  37. Décision n° 386 du 27 mars 1946 :
  38. Décision n° 289 du 27 mars 1946 :
  39. Décision n° du 25 mars 1946 : déclarant sujet français le nommé Abdou! Galil Abdou Tabet Aklan. dit Abdou Galil Soultan
  40. Décision n° 385 du 25 mars 1946 :
  41. Décision n° 383 du 25 mars 1946 :
  42. Arrêté n° 378 accordant un secours
  43. Décision n° 379 du 23 mars 1946 :
  44. Décision n° 379 du 23 mars 1946 :
  45. Décision n° 403 du 23 mars 1946 :
  46. Décision n° 380 du 23 mars 1946 :
  47. Décision n° 381 du 23 mars 1946 :
  48. Décision n° du 22 mars 1946 : déclarant sujets français les nommés Eusman Mahmoud. Ahmed Mohamed. Abdoulahi Mohamed et Obsieh Ahmed.
  49. Décision n° 377 accordant une allocation viagère
  50. Décision n° 372 du 22 mars 1946 :
  51. Décision n° 371 du 22 mars 1946 :
  52. Décision n° 367 autorisant le payement des frais de logement de certains membres de la Commission d’études du lac Assal.
  53. Décision n° 366 du 21 mars 1946 :
  54. Décision n° 369 du 21 mars 1946 :
  55. Arrêté n° 361 rapportant l’arrêté n° 191 du 7 février 1946. .
  56. Décision n° 362 du 20 mars 1946 :
  57. Décision n° 363 du 20 mars 1946 :
  58. Décision n° 353 autorisant le remboursement des frais de loge ment pendant le mois de janvier 1946 à certains membres de la Commission d’études du lac Assal .
  59. Décision n° 354 autorisant le remboursement des frais de logement pendant les mo’s de novembre et dé cembre 1945 à certains membres de la commission d’études du lac Assal.
  60. Décision n° 355 du 19 mars 1946 :
  61. Décision n° 358 du 19 mars 1946 :
  62. Décision n° 357 du 19 mars 1946 :
  63. Décision n° 359 du 19 mars 1946 :
  64. Arrêté n° 2438 nommant un ingénieur principal des travaux publies des colonies. chef du Service des travaux publics de la C6tc française des Somalis.
  65. Décision n° 351 accordant une gratification à M. Courgeot (Pierre), chef d’étude du service voie et bâtiments
  66. Décision n° 352 du 18 mars 1946 :
  67. Arrêté n° 346 mettant à la disposition du chef de la mission de délimitation de frontière une avance renouvelable de 50.000 francs
  68. Décision n° 347 du 16 mars 1946 :
  69. Décision n° 345 du 16 mars 1946 :
  70. Décision n° 348 du 16 mars 1946 :
  71. Décision n° 343 du 16 mars 1946 :
  72. Décision n° 344 du 16 mars 1946 :
  73. Décision n° 335 accordant une gratification à M. Romano (Jean Louis), capitaine de port.
  74. Décision n° du 14 mars 1946 : déclarant su jets français les nommés Ahmed Farah. dit Hassan Riale. Abdou Saïd Abdallah el Zagir. Sayed Yahya Nasser, Alin Yassin, Saïd Abdallah et Sayed Abdallah ben Omar el Ahda
  75. Décision n° 334 du 14 mars 1946 :
  76. Décision n° 332 du 13 mars 1946 :
  77. Décision n° 331 du 13 mars 1946 :
  78. Arrêté n° 330 fixant la composition de la Commission de recensement général des votes prévu à l’article 7 de l’arrêté n° 289 du 1er mars 1946.
  79. Arrêté n° 317 portant expulsions
  80. Arrêté n° 328 dégageant le gérant de la Caisse d’avances des tra vaux publics de l’obligation du paye ment des salaires du personnel employé par la voirie de Djibouti et l’agriculture. .
  81. Arrêté n° 329 accordant une avance remboursable de 100.000 francs au président de la Chambre de commerce de Djibouti
  82. Arrêté n° 318 ordonnant la mise en résidence forcée de 4 indigènes.
  83. Arrêté n° 322 portant expulsions.
  84. Arrêté n° 326 réglementant les ventes de marchandises effectuées à la Coopérative de Djibouti
  85. Décision n° 324 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Youssouf Andoule.
  86. Décision n° 327 du 11 mars 1946 :
  87. Décision n° 319 du 11 mars 1946 :
  88. Décision n° 320 du 11 mars 1946 :
  89. Décision n° 325 du 11 mars 1946 ;
  90. Arrêté n° 310 pris en Conseil privé, fixant le prix de rétro cession de l’eau destinée aux navires en rade
  91. Arrêté n° 311 pris en Conseil privé, fixant les valeurs mercuriales
  92. Arrêté n° 312 pris en Conseil privé, autorisant un remboursement de droits
  93. Arrêté n° 313 portant expulsions
  94. Arrêté n° 314 ordonnant la mise en résidence forcée de 15 indigènes.
  95. Décision n° 315 du 8 mars 1946 :
  96. Arrêté n° 306 accordant le bénéfice des dispositions de l’arrêté n° 288 du 1 er mars 1946 aux fonctionnaires des cadres locaux et assimilés de la Côte française des Somalis
  97. Arrêté n° 307 fixant le quantum du cautionnement à verser par les navigateurs. sujets français, autorisés à se rendre en France
  98. Arrêté n° 308 portant expulsions.
  99. Arrêté n° 309 portant expulsion
  100. Arrêté n° 303 accordant un secours
  101. Décision n° 301 du 6 mars 1946 :
  102. Décision n° 302 du 6 mars 1946 :
  103. Décision n° 299 accordant des gratifications à des militaires assurant l’écoute pour le compte du Service météorologique.
  104. Décision n° 300 du 5 mars 1946 :
  105. Arrêté n° 294 portant de 10.000 à 25.000 francs l’avance mensuelle consentie à la Caisse des menues dépenses.
  106. Arrêté n° 297 accordant un secours
  107. Décision n° 296 accordant une pension annuelle. . .
  108. Décision n° 295 du 4 mars 1946 :
  109. Décision n° 293 du 4 mars 1946 :
  110. Décision n° 298 du 4 mars 1946 :
  111. Arrêté n° 288 fixant le régime des a pointages familiaux accordés au personnel des cadres généraux à la Côte française des Somalis.
  112. Arrêté n° 289 relatif aux opérations de vote pour les élections des délégués au Conseil représentatif de la côte française des Somalis.
  113. Décret n° 291 du 1er mars 1946 :
  114. Rectificatif n° 292 du 1er mars 1946 :
  115. Décret n° du 16 février 1946 plaçant un inspecteur général météorologiste de 1er classe du Service météorologique colonial dans la position de mission.
  116. Décret n° 46-194 relatif à l’attribution des compléments de solde au personnel du cadre général des géologues des colonies.
  117. Décision n° 316 du 9 mars 1946 :