إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 12 du 15/06/1943

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 566 fixant les taux des pensions de guerre et allocations y afférentes, en faveur des militaires de la France Combattante et de leurs ayants droit.
  2. Arrêté de Promulgation n° 467 Sont promulgué à la Côte Française des Somalis les actes suivants du Pouvoir Central publiés au Journal Officiel de la Colonie du 1er Janvier 1943 .
  3. Arrêté de Promulgation n° 442 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
  4. Instruction n° 16/03/1943 l’instruction n. 2 relative à l application des Ordonnances n. 19 du 11 Novembre 1941 et n. 38 du 5 janvier 1943, du décret n. 566 du 9 Novembre 1942 et de l’arrêté n. 289 du 11 janvier 1943 sur le régime des pensions de guerre de la France Combattante.
  5. Ordonnance n° 43 étendant le droit à pension de guerre.
  6. Ordonnance n° 38 étendant aux membres de la Marine Marchande le régime des pensions de guerre de la France Combattante.
  7. Instruction n° 11/11/1941 l’instruction n. 1 relative à l’application de l’ordonnance n. 19 du 11 Novembre 1941 surir régime des pensions du guerre de la France Libre.

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Ordonnance n° 19 relative au régime des pensions de guerre de la France Libre.
  9. Arrêté n° 478 complétant l’article er de l’arrêté n. 1098 du 20 Novembre 1937.
  10. Décision n° 479 Personnel européen.
  11. Décision n° 477 accordant des gratifications au personnel de l’administration employé au Gouvernement.
  12. Arrêté n° 474 autorisant le remboursement à M. Nadim Cassim de la somme de 7.700 frs.
  13. Arrêté n° 475 portant suppression de la majoration par Jour et par enfant à charge présent à la Colonie prévue au titre de l’indemnité de zone.
  14. Décision n° 472 Personnel indigène.
  15. Arrêté n° 470 accordant une subvention annuelle de 30.000 francs au Comité de la France Libre à Addis-Abeba.
  16. Arrêté n° 471 fixant l’allocation journalière dite « Indemnité d’entretien” aux personnes frappées d’une mesure administrative d’internement ou de mise en résidence obligatoire.
  17. Décision n° 469 relative à la mise en appel différé des militaires.
  18. Décision n° 476 relative à la mise en appel différé de MM. Di Bona et Granger Louis.
  19. Décision n° 473 Personnel européen.
  20. Décision n° 468 Personnel indigène.
  21. Arrêté n° 466 fixant les modalités d’application du décret du 13 Mars 1943 instituant des permissions d’absence.
  22. Décision n° 465 Personnel européen.
  23. Décision n° 464 Personnel indigène.
  24. Décision n° 460 Personnel indigène.
  25. Décision n° 461 Personnel indigène.
  26. Décision n° 462 Personnel européen.
  27. Arrêté n° 457 portant refonte générale des droits accessoires des statiques de quai, de tonnage, de port et de magasinage, et de la taxe de consommation locale.
  28. Arrêté n° 458 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’Administration relative à des droits de Douane.
  29. Arrêté n° 459 portant règlementation du port de commerce de Djibouti.
  30. Décision n° 456 Personnel européen.
  31. Décision n° 454 accordant une gratification de 1.000 frs à M. Del Giudice.
  32. Décision n° 455 Personnel européen.
  33. Décision n° 453 Personnel européen.
  34. Décision n° 452 Personnel indigène.
  35. Décision n° 451 Personnel indigène.
  36. Arrêté n° 446 prononçant des dégrèvements d’office en matière de contributions directes exercices 1941, 1942 et 1943.
  37. Arrêté n° 447 établissant une taxe sur les bénéfices non distribues.
  38. Arrêté n° 448 portant remise et modération d’impôt foncier pour vacance d’immeubles.
  39. Arrêté n° 449 modifiant l’arrêté n. 193 du 1er Mars 1943.
  40. Arrêté n° 540 portant délimitation de la zone d’action normale du service des douanes dans le port de Djibouti.
  41. Décision n° 443 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au tirailleur ZAOROSERI n. mle. 10.117.
  42. Décision n° 444 Personnel européen.
  43. Décision n° 445 Personnel indigène.
  44. Décision n° 441 Personnel européen.
  45. Arrêté n° 440 autorisant le remboursement de la somme de 15.400 francs à M. Banabila Abdourahman.
  46. Arrêté n° 439 Complétant l’article 1er de l’arrêté n. 1098 du 20 Novembre 1937.
  47. Décision n° 438 01/06/1943
  48. Arrêté n° 463 modifiant l’article 2 de l’arrêté n. 394 du 15 Mai 1943.