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الجريدة الرسمية n° 8 du 31/08/1942

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n° 454 du 21 août 1942 promulguant à dependances :
  2. Arrêté n° n° 452 du 18 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Loi n° 12 La loi lendant à étendre aux territoires d’outre-mer relevant du secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Anblles et Ja Réunion les dispositions de la loi du 8 décembre 1941 relative au régime pénitentiaire des détenus ayant formé un pourvoi devant la Cour de cassation,
  4. Arrêté n° 11 L’arrêté ministériel désignant les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies où sont applicables les dispositions de la loi du 17 avril 1942 susvisée.
  5. Décret n° 10 Le décret instituant des indemnités de séparation ou de remplacement de traversée
  6. Arrêté n° n° 460 du 25 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  7. Arrêté n° n° 440 du 8 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :
  8. Loi n° 28 La loi relative au délai de validité d’opposition sur les titres au porteur
  9. Décret n° n° 431 Le décret prorogeant le délai prévu par l’article 5 du décret du 25 juin 1942 pour l’attribution de la prime à la première naissance et étendant à titre temporaire le hénétfice de l’indemnité pour salaire unique aux jeunes ménages sans enfants.
  10. Décret n° 433 Le décret concernant l’indemnisation des fonctionnaires et agents en service outre-mer relevés de a fonctions ou réputés démissionnaires de leur emploi par application des lois sur l’accès aux emplois publics,
  11. Loi n° 17 La loi autorisant la transmission éventuelle par télégramme des énonciations essentielles des actes authentiques entre la France et les colonies.
  12. Arrêté n° n° 431 du 3 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Décision n° n° 464 accordant un secours temporaire de 1,300 francs à l’ex-garde méhariste Ali Houffane
  14. Décision n° n° 465 accordant un secours temporaire de 600 francs à la nommée Saida Bidet, fille d’un planton du Trésor. décédé.
  15. Décision n° n° 466, accordant un secours temporaire de 1.000 francs à Fatma Gouled, veuve du sergent-chef de la milice Idlé Dawalé
  16. Décision n° n° 467 accordant un secours temporaire de 1 000 francs à l’ex infirmier Ali Oulédi.
  17. Décision n° n° 463 accordant un secours temporaire de 000 francs à a nommée Kadidja Al, veuve de lex-milicien Mohamed Ahmed.
  18. Arrêté n° n° 461 portant 3° modificatif à l’arrêté no 87 du 4 février 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française des Somalis.
  19. Arrêté n° n° 453 abrogeant l’article 2 de l’arrêté n° 815 du 22 aoùt 1939 nommant le médecin de 1re classe Tricotets, expert du centre de réforme de la Côte française des Somalis
  20. Décision n° n° 448 annulant et remplaçant le dernier paragraphe de l’article 1°7 de Ia décision n° 42s du 30 juillet 1942 qui fixe la composition de la Comminassions chargée d’organiser la 2e série d’épreuves de dactylographie à faire subir par certains fonctionnaires malgaches,
  21. Décision n° n° 446 fixant la date de réunion et la composition de la rémission consultative de défense…
  22. Arrêté n° n° 446 bis décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sergent de partisans Dirrir Kain, du cercle d’Ali-Sabieh.
  23. Arrêté n° n° 445 nommant Une Commission chargée de constalier la concordance entre les livres comptables de l’ordonnateur et les écritures du trésorier, budgets local et à emprunt, exercice 1941.
  24. Arrêté n° n° 408 rendant applicable au personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis, les dispositions du décret du 25 juin 1942.
  25. Arrêté n° n° 442 portant versement à la caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local, exercice 1941.
  26. Arrêté n° n° 439 relatif aux déclarations de stocks à souscrire par les commerçants.
  27. Arrêté n° n° 437 portant approbation de la liste des commerçants de la Côte française des Somalis
  28. Décision n° n° 432 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au sieur Pinscloux (Pierre)……..
  29. Arrêté n° n° 433 du À août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :