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الجريدة الرسمية n° 530 du 31/01/1941

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 16 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° 53 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 33 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :
  4. Décret n° 5 janvier 1941 étendant aux territoires relevant du Département des colonies, Antilles et Réunion exceptées. 1rs dis positions de la loi du 28 octobre 1940 modifiant les articles 162 et 368 du Code d’instruction criminelle.
  5. Arrêté n° décembre 1940. L’arrêté du Secrétaire d’Etat aux colonies fixant les conditions de reclassement prévu à l’article 3 de la loi du 27 septembre 1940
  6. Décret n° décembre 1940. modifiant pour la Côte française des Somalis l’article 193 du Code d’instruction criminelle.
  7. Loi n° 15 octobre 1940 rapportant certaines dispositions du décret du 1er septembre 1939.

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Arrêté n° 77 portant ouverture de crédits au com mandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1941.
  9. Arrêté n° 80 nommant les membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des mutilés, anciens combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de la Côte française des Somalis.
  10. Arrêté n° 75 rapportant les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 juillet 1937
  11. Arrêté n° 73 portant titularisations et promotions de matelots et préposés stagiaires des douanes
  12. Décision n° 74 modifiant la décision n » 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de pain accordée à la population indigène
  13. Décision n° 72 portant application «le l’article 1 de l’arrêté du 6 décembre 1940 réglementant la consommation de l’essence aux particuliers
  14. Décision n° 70 Personnel auxiliaire.
  15. Arrêté n° 69 fixant les taux de l’indemnité de zone pour l’année 1941
  16. Décision n° 68 Personnel auxiliaire.
  17. Décision n° 66 Cercle de Tadjoura.
  18. Décision n° 67 Personnel auxiliaire.
  19. Décision n° 64 Personnel auxiliaire.
  20. Décision n° 58 désignant pour l’année 1911 les assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte français des somalis
  21. Décision n° 54 accordant une subvention de 5.000 francs à l’Office des anciens combattants pour l’année 1941
  22. Arrêté n° 62 mettant en demeure la S. C. B. de reprendre les travaux objet du marché n° 5269 et de ses avenants n° 1 à 7 inclus
  23. Arrêté n° 61 accordant un secours temporaire de 500 francs par an, valable pour une an née et payable par mensualités au nommé Abdillahi Orrah
  24. Décision n° 56 Réservistes « employés hors du corps ».
  25. Arrêté n° 78 portant interdiction sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis de la circulation des motocyclettes, des voitures automobiles privées et taxis.
  26. Décision n° 43 Enseignement.
  27. Arrêté n° 52 relatif à la surveillance et au contrôle des boutres. embarcations et autres en gins flottants
  28. Décision n° 50 portant libération de gardes méhariste
  29. Arrêté n° 41 portant modifications à l’arrêté n » 813 du 17 août 1938 sur le contrôle et l’inspection des écoles.
  30. Décision n° 44 portant modification à l’arrêté n° 660 du 5 octobre 1934 portant organisation pédagogique et règlement intérieur des écoles publiques de la Côte française des Somalis
  31. Arrêté n° 45 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941.
  32. Décision n° 38 accordant une allocation à la veuve du planton Houssein Bachir décédé le 26 décembre 1940
  33. Décision n° 40 nommant une Commission chargée d’ajuster provisoirement pour une période trimestrielle et d’accord parties les loyers commerciaux
  34. Décision n° 39 mettant une avance à la disposition du régisseur comptable de la prison.
  35. Arrêté n° 37 portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée d’un mois en vue de recueillir les oppositions et les observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande de renouvellement du permis d’occupation d’une parcelle de terrain comprise au Domaine public maritime, d’une superfi cie de cinq cents mètres carrés, sise sur le terre-plein de la jetée du Gouverne ment et sur laquelle est édifié un bâti ment dénommé « l’Escale »
  36. Décision n° 31 Cercle d’ ALI Sabieh.
  37. Décision n° 32 portant remise dans les cadres d’un sergent hors cadres et plaçant un adjudant dans la position hors cadres.
  38. Arrêté n° 30 portant répartition dans des articles des crédits supplémentaires ouverts et annulés à divers chapitres du budget local de l’année 1940
  39. Arrêté n° 29 modifiant les dispositions de l’article 39 de l’arrêté du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons à la Côte française des Somalis
  40. Arrêté n° 28 approuvant le projet de budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’exercice 1941.
  41. Arrêté n° 27 fixant l’effectif des pelotons nicha cistes.
  42. Arrêté n° 22 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  43. Arrêté n° 25 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1941.
  44. Décision n° 24 Douanes.
  45. Décision n° 21 chargeant M. Hildenbrand des fonc tions de commissaire-priseur pendant l’année 1941
  46. Décision n° 20 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population.
  47. Arrêté n° 19 prononçant pour une durée d’un mois la fermeture des hôtels Cristal, rue d’Abyssinie, et de l’Europe, place Ménélick.
  48. Décision n° 18 rapportant à compter de sa date la décision n° 1221 du 30 novembre 1939 annulant le contrat d’engagement de M. Ghaleb (Paul) à compter du 1er novembre 1939, date de sa nomination dans le cadre local de la Sûreté.
  49. Décision n° 15 Réservistes « employés hors du corps ».
  50. Arrêté n° 8 portant rectification à l’article 1 er de l’arrêté n° 1158 portant désignation des membres du Bureau de Assistance judiciaire près le tribunal d’ap
  51. Arrêté n° 3 autorisant pour compter du 1er jan vier 1941 la constitution à Djibouti d’une association dite « (Société de pêche de Djibouti »
  52. Arrêté n° 4 portant ouverture des crédits à l’intendant militaire, direction du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le 1er trimestre 1941
  53. Décision n° 6 replaçant le caporal Simone (robert) n » matricule 1161, radotelegraphie piste hors cadres, dans les cadres.
  54. Arrêté n° 1 portant promotion de MM. Robin (Guillaume), ingénieur adjoint de 1re classe, à l’emploi d’ingénieur de 4°classe, et Raynaud (Joseph), ouvrier d’art de 2e classe à l’emploi d’ouvrier d’art de 1re classe