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الجريدة الرسمية n° 532 du 31/03/1941

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 11 décembre 1941 relative à la résiliationdes marchés passés par les colonies pour les besoins de la défense nationale
  2. Décret n° 6 décembre 1941 Caisse intercoloniale des retraites.
  3. Arrêté n° 173 promulguant à la Côte française des Somalis :
  4. Décret n° 27 octobre 1940 La loi instituant la carte d’identité de Français
  5. Décret n° 21 octobre 1940 La loi relative à l’arrondissement au décime des recettes et des dépenses publiques
  6. Décret n° 10 octobre 1941 Exportations des capitaux. Opérations de change et commerce de l’or
  7. Décret n° 19 SEPTEMBRE 1941 Régime douanier ap; icable ; ux produits alle mands à ‘entrée en France, dans les colo nies cl les possessions .] outre-mer.
  8. Décret n° 17 septembre 1940 Règlement des importations de marchandises en provenance de Belgique, du Danemark, du Luxembourg, de Norvège, des Pays-Bas, de Pologne et de Tchécoslovaquie
  9. Arrêté n° 5 septembre 1941 Application aux colonie de la loi du 20 août 1940.
  10. Décret n° 29 aout 1940 portant création de la Légion française des combattants.
  11. Décret n° 13 janvier 1941 L’arrêté relatif à l’inspecteur conseil de l’instruction publique.
  12. Arrêté n° 175 promulguant à la côte française des Somalis et dépendance Somalis et dépendances
  13. Arrêté n° 179 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  14. Arrêté n° 172 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  15. Arrêté n° 171 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  16. Arrêté n° 174 promulguant n la Côte française des Somalis dépendances.
  17. Arrêté n° 168 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances du loi du 16 mars 1941 portant dérogation à la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial
  18. Arrêté n° 168 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances lu loi du 16 murs 1941 portant dérogation à la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial
  19. Décret n° 16 MARS 1941 portant dérogation a la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial.
  20. Arrêté n° 154 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  21. Arrêté n° 155 promulguant à la Coté francaise des Somalis et dépendances la loi du 30 janvier 1941 relative à la procédure douanière dans les colonies des premier et deuxième groupes.
  22. Arrêté n° 152 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  23. Arrêté n° 151 française des Somalis et dépendances h décret fixant les modalités d’application de la loi du 13 septembre 1940 sur l’emploi des démobilisés
  24. Décret n° 10 mars 1941 Algérie, aux colonies, à la Tunisie, au Maroc et au Libaan, la loi du 29 août 1940 portant création de Légion française des combattant
  25. Arrêté n° 8 mars 1941 relative à la déchéance de la nationalité aux Français se rendant dans une zone dissidente.
  26. Arrêté n° 144 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  27. Décret n° 28 février 1941 Le décret complétant l’article 1 er de la loi du 23 juillet 1940 sur la déchéance de la nationalité française.
  28. Décret n° 12 mars 1941 relative a l’Officeles mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation dans les colonies et territoires sous mandat.
  29. Décret n° 30 janvier 1941 relative à la procédure douanière dans les colonies des premier et deuxième groupes
  30. Arrêté n° 26 décembre 1940 Agents des services civils.
  31. Décret n° 23 décembre 1940 Ouverture de crédits
  32. Décret n° 29 décembre 1940 La loi habilitant les gouverneurs généraux, les gouverneurs des colonies, pays de protectorat et les commissaires de la République dans les territoires sous-mandat dépendant du Sociétariat d’Etat aux colonies à réglementer les distributions d’énergie électrique
  33. Décret n° 18 décembre 1940 relatif Caisse intercoloniale des retraite.
  34. Décret n° 6 décembre 1941 l’organisation de groupements professionnels aux colonies.
  35. Décret n° 29 novembre 1940 fixant les modalités d’application de la loi du 13 septembre 1940 sur l’emploi des démo bilisés
  36. Décret n° 28 novembre 1940 prorogeant les délais de procédure devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Tribunal de conflits.
  37. Décret n° 7 novembre 1940 Modus vivendi commercial franco-suisse
  38. Loi n° 27 octobre 1940 Publiant à la Côte française des Somalis et dépendances
  39. Décret n° 23 OCTOBRE 1941 Modus vivendi commercial franco-suisse
  40. Arrêté n° 10 octobre 1941 Opérations prohibées ou autorisée .
  41. Décret n° 24 septembre 1940 Loi autorisant la prise en charge par les colonies des intérêts des avances garanties par la loi du 20 août 1940.
  42. Décret n° 24 septembre 1940 Loi prolongeant la suspension des délais en ce qui concerne les règlements sur marchandises embarquées dans les ports coloniaux avant le 1er juillet 1940 et non parvenue à destination.
  43. Décret n° 13 SEPTEMBRE 1940 relatif aux prohibitions de sortie.
  44. Instruction n° 14 décembre 1940 L’instruction (Ministère des finances) pour l’application de la loi du 21 octobre 1940 relative à l’arrondissement au décime de recette tes et des dépenses publiques
  45. Décret n° 13 novembre1941 Le décret relatif aux délégations de solde

    46. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  46. Arrêté n° 133 prononçant la décharge des cotes irrécouvrables (exercice 1938)

    47. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  47. Décision n° 162 nommant un membre de la Com mission des mercuriales
  48. Décision n° 193 31 mars 1941
  49. Arrêté n° 191 créant une commission locale chargée d’examiner les propositions d’application des mesures transitoires prévues par l’article 51 du décret du 9 mai 1936.
  50. Décision n° 186 AFFECTATIONS
  51. Décision n° 187 29 mars 1950
  52. Arrêté n° 190 diminuant provisoirement la redevance prévue à ‘article 2 de l’arrêté 11° 233 du 11 mais 1941.
  53. Arrêté n° 185 autorisant la constitution du club nautique de Djibouti dénommé « Les amis de Neptune.
  54. Arrêté n° 183 complétant et modifiant l’arrêté n » 157 du 16 mars 1941.
  55. Décision n° 181 complétant la décision n » 922 du 12 octobre 1949 en ce qui concerne la ration mensuelle de café à allouer à la population
  56. Arrêté n° 182
  57. Arrêté n° 170 portant ouverture, à partir du 14 mars 1941. du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalis.
  58. Arrêté n° 164 consentant une avance remboursable de vingt mille francs (20.000 Fr.) sur les fonds disponibles du budget local à l’Office colonial des combattants
  59. Décision n° 166 nommant le capitaine Reynaud chef du poste administratif de Loyada.
  60. Arrêté n° 165 créant une aumônerie militaire en Cote française des Somalis.
  61. Arrêté n° 167 infligeant la peine d’internement à Obock aux nommés Ibrahim Abdi et Abdi
  62. Décision n° 163 nommant une commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du trésorier-payeur du budget local (exercice1939)
  63. Arrêté n° 161 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la 2e quinzaine du mois de mars 1941
  64. Arrêté n° 160 instituant une commission de mercuria
  65. Arrêté n° 159 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’administration relative à des droits de douane
  66. Arrêté n° 157 fixant à 200 grammes par personne la ration journalière de viande pour la population européenne.
  67. Arrêté n° 158 rapportant l’arrêté n° 966 du 29 octobre 1940.
  68. Arrêté n° 156 plaçant sous l’autorité directe du chef de bataillon Raynal l’ensemble des forces de police des territoires des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh
  69. Arrêté n° 149 portant allocation d’une somme de 900 francs au profit de M. Donard
  70. Arrêté n° 148 chargeant, sous l’autorité du général commandant supérieur, capitaine de corvette Monnot. commandant la marine en Côte française des Somalis. de la direction de la défense aérienne du territoire de la colonie.
  71. Arrêté n° 147 autorisation dite « Société des chasseurs de la Côte française des Somalis
  72. Arrêté n° 143 modifiant le paragraphe de l’article 33. chapitre 11 de l’arrêté du 22 novembre1929.
  73. Décision n° 142 NOMINATIONS
  74. Arrêté n° 141 rendant définitivement exécutoires les budgets additionnel 1940 et primitif 1941 de l’Officel colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation de la Côte française des Somalis
  75. Décision n° 140 accordant un secours de 1.200 francs au nommé Houmed Mohamed.
  76. Décision n° 146 PROMOTIONS,
  77. Décision n° 192 03 mars 1941
  78. Arrêté n° 139 assujettissant les correspondances officielles ou privées originaires de la Côte française des Somalis à destination de la France, de Syrie, Liban et Madagascar à une surtaxe
  79. Arrêté n° 138 portant virement de crédits entre articles du chapitre 10 du budget local de l’exercice 1940
  80. Arrêté n° 137 autorisant M. Malmassari (Laurent» à occuper dans les conditions pré vues à l’article G du décret du 29 juillot 1924 et de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 1925 une parcelle de terrain d’une superficie de cinq cents mètrès carrés (500 mètres carrés)
  81. Arrêté n° 136 modifiant l’article premier de l’arrêté n“ 300 du 30 mars 1940
  82. Arrêté n° 135 faisant retour au Domaine privé de l’Etat français de neuf cent quatre- vingt-huit hectares quarante-quatre ares de terrain rural situés à la Gran de et à la Petite-Doudah compris dans une parcelle de mille hectares détenus par M. Félix Zonain
  83. Arrêté n° 134 accordant à Mme Vincent une remise gracieuse des neufs dixièmes des pénalités encourues pour n’avoir pas acquitté dans le délai légal les droits d’un bail
  84. Arrêté n° 132 portant dégrèvement d’office en matière de contributions directes.
  85. Arrêté n° 131 portant dégrèvement d’office en matière de contributions directes.
  86. Arrêté n° 130 portant remises et modérations sur contributions directes. {Exercice 1940).
  87. Décision n° 20 Février1941 MUTATIONS,