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الجريدة الرسمية n° 533 du 30/04/1941

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 295 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 avril 1941 étendant aux colonies la loi du 11 mars 1941, celle du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes.
  2. Arrêté n° 278 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 avril 1941 relatif au 1er Mai. fête du travail et de concorde sociale.
  3. Arrêté n° 237 promulguant à la Côte française des Somalis :
  4. Arrêté n° 246 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 20 mars 1941 fixant le délai pour la présentation des demandes de carte de combattant pour les opérations de guerre antérieures de la guerre 1939-1940.
  5. Décret n° du 12 avril 1941. relatif au premier mai. fête du travail et de la concorde sociale
  6. Arrêté n° 238 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 mars 15)41 sur les conditions d’application du décret du 28 juillet 1940 sur levée de plein droit de la mise sous séquestre des biens appartenant aux ennemis.
  7. Arrêté n° 230 promulquant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 4 avril 1941 rendant applicables aux co lonies les articles 2 et 3 du décret-loi du 15 février 1940 fixant les conditions dans lesquelles doivent être effectués les saisies arrêts. les oppositions, les significations, cessions ou transports sur sommes dues par l’Etat ou les collectivités publiques.
  8. Arrêté n° 203 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  9. Décret n° du 4 avril 1941. du 4 avril 1941.
  10. Décret n° du 2 avril 1941 complétant l’article 1er du décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre dans certains territoires d‘outre-mer à l’égard d’individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
  11. Loi n° du 30 mars 1941. fixant le délai pour la présentation des demandes de carte de combat tant pour les opérations de guerre antérieures à la guerre 1939- 1940
  12. Décret n° du 6 mars 1911. sur les conditions d’application du décret du 28 juillet 1910 sur la levée de plein droit de la mise sous séquestre des biens appartenant aux ennemis
  13. Décret n° du 27 décembre 1940 sur les combattants de la guerre 1939-1940.
  14. Décret n° du 20 décembre 1940. modifiant l’article 2 du décret du 24 avril 1940 fixant les conditions d’application du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. Décision n° 294 du 30 avril 1941 :
  16. Arrêté n° 330 fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire attribuée à certains personnels européen et indigène de l’administration locale.
  17. Arrêté n° 301 portant remboursement de droits d’enregistrement
  18. Arrêté n° 299 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de mai 1941.
  19. Arrêté n° 298 portant remise» et modérations sur contributions directes (exercice 1941).
  20. Arrêté n° 297 portant dégrèvements en matière de contribution directes (exercice 1941).
  21. Arrêté n° 292 relatif à la circulation automobile à partir du 1er mai 1941.
  22. Décision n° 288 du 29 avril 1941 :
  23. Arrêté n° 291 modifiant l’article 1er de l’arrête du 16 mars 1941 fixant le taux de la ration de viande à allouer à la population européenne.
  24. Arrêté n° 290 portant réouverture aux prestations d’alimentation en campagne
  25. Décision n° 284 du 28 avril 1941 :
  26. Décision n° 277 du 28 avril 1941 :
  27. Arrêté n° 285 complétant l’article 4 de l’arrêté n° 945 du 21 octobre 1940.
  28. Décision n° 281 du 28 avril 1941 :
  29. Décision n° 279 du 28 avril 1941 :
  30. Arrêté n° 276 ordonnant l’internement spécial à Obock de MM. Zerbib (Paul), Gleyze (Georges}, Alemsha Katchik, Kallenatos denis). Carasselos, docteur Martin, Stavron Charalandose et Oubadi et Oubadi Hassen.
  31. Décision n° 271 du 21 avril 1941 ;
  32. Décision n° 269 du 23 avril 1941 :
  33. Décision n° 280 du 23 avril 1941 :
  34. Décision n° 269 du 23 avril 1941 :
  35. Décision n° 270 du 23 avril 1941 :
  36. Décision n° 268 du 23 avril 1911 :
  37. Arrêté n° 266 portant création à Djibouti d’au cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti ».
  38. Arrêté n° 267 portant sur le fonctionnement du centre d’internement d’Obock.
  39. Décision n° 275 du 20 avril 1941 :
  40. Décision n° 260 du 19 avril 1941 :
  41. Décision n° 262 da 19 avril 1941 :
  42. Décision n° 258 du 19 avril 1941 :
  43. Arrêté n° 257 règlementant l’ouverture des restaurant
  44. Décision n° 256 du 18 avril 1941 :
  45. Arrêté n° 255 du 18 avril 1941 :
  46. Décision n° 253 du 18 avril 1941 :
  47. Décision n° 253 du 18 avril 1941 :
  48. Décision n° 255 du 18 avril 1941
  49. Décision n° 250 du 17 avril 19441 :
  50. Décision n° 251 du 17 avril 1941 :
  51. Arrêté n° 248 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Flandin, employé à la Société des salines, dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 octobre 19440.
  52. Arrêté n° 239 portant règlementation de la rente de certains produits à l’intérieur de la colonie.
  53. Décision n° 240 du 13 avril 1941 :
  54. Décision n° 231 du 11 avril 1941 :
  55. Décision n° 233 du 11 avril 1941 :
  56. Décision n° 223 du 10 avril 1941 :
  57. Décision n° 229 du 10 avril 1941 :
  58. Décision n° 219 du 9 avril 1941 :
  59. Décision n° 221 du 9 avril 1941 :
  60. Arrêté n° 220 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Ghaleb (Paul).
  61. Décision n° 215 du 8 avril 1941 :
  62. Décision n° 211 du 8 avril 1941 :
  63. Décision n° 218 du 8 avril 1941 :
  64. Décision n° 217 du 8 avril 1941 :
  65. Décision n° 216 du 8 avril 1941 :
  66. Décision n° 213 du 8 avril 1941 :
  67. Arrêté n° 214 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 2 avril 1941 Complétant l’article 1er du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre dans les territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles et la Réunion à l’égard d’individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
  68. Décision n° 212 du 8 avril 1941 :
  69. Arrêté n° 210 portant modification de l’article 7 de l’arrête du 12 septembre 1933.
  70. Arrêté n° 209 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la première quinzaine du mois d’avril 1941.
  71. Arrêté n° 208 portant ouverture, à partir du 5 avril 1911, du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalie.
  72. Arrêté n° 202 rapportant l’arrêté n° 1055, du 28 novembre 1940, nommant à titre provisoire et par intérim le lieutenant Sauphanor, du H. M. 3, jupe suppléant près le tribunal de 1er instance de Djibouti.
  73. Arrêté n° 200 portant résiliation d’un marché de gré à gré.
  74. Décision n° 197 du 2 avril 1941 :
  75. Décision n° 196 du 1 er avril 1941 :