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الجريدة الرسمية n° 521 du 30/04/1940

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°372 du 27 avril 1940 promulguant la Côte française des Somalis et dépendances
  2. Décret n° n°372 Le décret concernant la prorogation de délais en matière de propriété industrielle, notamment à l’Edward des mobilisés
  3. Décret n° n° 357 du 22 avril 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  4. Arrêté n° n° 362 du 22 avril 1940 promulguant à la Côte française des somalis et dépendances
  5. Arrêté n° n° 362 du 22 avril 1940 promulguant à la Côte française des somalis et dépendances
  6. Arrêté n° n° 334 du 11 avril 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  7. Décret n° N° 316 , mettant une avance de 15.000 francs à la disposition du régisseur-comptable du poste de Loyada..
  8. Décret n° n°23 le décret du 20 janvier 1940 modifiant le Code disciplinaire et pénal de Ia marine marchande.
  9. Décret n° n°357 Le décret rendant applicable aux colonies et territoires relevant du Ministère des colonies In loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance de certains élus
  10. Décret n° n°12 Le décret appliquant aux uvaires avant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat
  11. Décret n° n°17 Le décret étendant., dans les colonies, aux ressortissants français des territoires d’outre-mer les dis- positions de l’article 5 du décret du 12 avril 1939.
  12. Décret n° n°19 Le décret relatif à l’application aux colonies et territoires africains sous mandat du décret du sep- tembre 1939 prohibant ou réglementant l’exportation des capitaux, les opérations de change et de commerce de l’or.
  13. Décret n° n°18 Le décret portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes à la Côte française des Somalis
  14. Décret n° n°19 Le décret relatif aux crimes et délits contre la sûreté de ‘l’Etat en ce qui touche la protection des ouvra- ces fortifiés et des établissements militaires et maritimes aux colonies.,….
  15. Décret n° n°15 Le décret portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis..
  16. Décret n° n°334 Le décret étendant aux territoires relevant du Ministère des colonies les dispositions du décret du 26 septembre 1939 relatif au service des jeunes (La S gens sans sans nationalité
  17. Décret n° n°334 Le décret relatif à la gestion du domaine mobilier de l’Etat
  18. Décret n° n°334 Le Ministre des colonies Georges MANDEL Le Ministre des finances Paul REYNXAUD
  19. Arrêté n° n°334 L’arrété interministériel relatif au réglement des échanges commerciaux franco-britanniques dans Îles colonies et territoires africains Sous mandat.
  20. Décret n° n°334 Le décret relatif au règlement des échanges commerciaux franco-britanniques.
  21. Décret n° n° 334 Le décret relatif au conditionnement des cafés coloniaux.
  22. Décret n° n° 334 Le décret étendant aux colonies le décret du 1° » septembre 1939 relatif aux significations d’oppositions et de cessions.
  23. Arrêté n° n° 1139 bis 1 novembre 1939 promulguant à la Côte française des somalis et dépendances
  24. Décret n° n° 362 Le décret réglementant la situation du personnel contractuel de l’administration coloniale en temps de guerre,

    25. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  25. Arrêté n° N 385, portant remise partielle d’une pénalité de retard.
  26. Arrêté n° N° 379 , acceptant le versement dans la Caisse de la trésorerie d’une somme de 2.400 francs.
  27. Arrêté n° N° 381 , portant restitution de droits d’enregistrement par suite d’événements postérieurs à la perception.
  28. Arrêté n° N° 382, portant déclassement du domaine publie.
  29. Arrêté n° no 383 autorisant M, D Barozzi. à Djibouti, à acquérir un terrain
  30. Arrêté n° N°384 , accordant une concession définitive à la Compagnie de l’Afrique-Orientale Omaritime et come merciale),
  31. Arrêté n° N° 386 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
  32. Arrêté n° N° 387, portant affectation de lots du lotissement de Ia partie nord du quartier de la Plaine à l’auto- rité militaire,
  33. Arrêté n° N 388 , attribuant à Ali Ibrahim Nour une parcelle de voie publique déclassée,
  34. Arrêté n° N°389, portant déclassement du domaine publie
  35. Arrêté n° N° 390 , attribuant aux héritiers Menahem Mécha Benine une parcelle de voie publique déclassée,…
  36. Arrêté n° N° 391, relatif à l’entretien des routes
  37. Arrêté n° n°392 cautérisant à titre remboursable, Ja cession, à la Maison Liviérato, de matériel de travaux publics,
  38. Arrêté n° N° 356 . portant 20.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital
  39. Arrêté n° N° 355 , nommant les commandants de secteur nomade officiers de police judiciare
  40. Décision n° N° 348 , fixant l’horaire de circulation de nuit permise aux indigènes,
  41. Décision n° N° 345 , accordant un témoignage de satisfaction au lieutenant Meneboode,
  42. Arrêté n° N° 346 , fixant le mode de consommation d’une certaine quantité de riz.
  43. Arrêté n° N° 336 , portant enquete de commodo et incommodo
  44. Arrêté n° N° 335 , portant enquête de commodo et incommode
  45. Arrêté n° N°327 . autorisant M. Houmad Mohamed Ibrahim, sultan de ladjourah, à occuper provisoirement un terrain sis à boulaos
  46. Arrêté n° N° 328 , abrogeant l’ arrété d’occupation provisoire accordée à M. Chamsan Ismaël le 24 mars 1939…..
  47. Arrêté n° N° 329 al, abrogeant l’arrête d’occupation provisoire accordée au sultan de Tadjourah le 24 mars 1939…
  48. Arrêté n° N° 322 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à la nommée Saka elmi
  49. Arrêté n° N° 319 . rendant définitivement exécutoire le budget primitif de l’exercice 1940 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.
  50. Arrêté n° N° 320, rendant définitivement exécutoire le budget additionnel de l’exercice 1939 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.
  51. Décision n° N 309 , modifiant l’article 7 de la décision n° 708 du 7 juillet 1938