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الجريدة الرسمية n° 524 du 31/07/1940

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 674 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.
  2. Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 670 modifiant l’arrêté n° 664 du 25 juillet 1940.
  4. Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
  6. Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
  7. Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
  8. Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
  9. Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
  10. Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
  11. Arrêté n° 668 mettant à la charge du budget local les dépenses de personnel du budget d’emprunt.
  12. Décision n° 665 du 27 juillet 1940 :
  13. Arrêté n° 664 modifiant la note de service en date 11 juin 1940.
  14. Arrêté n° 658 nommant une Commission d’armistice.
  15. Arrêté n° 658 nommant une Commission d’armistice.
  16. Arrêté n° 660 levant l’état de siège à la Côte française des Somalis.
  17. Décision n° 652 autorisant le remboursement de la somme de sept cent vingt francs versée par la Société de construction des Batignolles.
  18. Décision n° 651 d a 13 juillet 1940
  19. Décision n° 647 fixant les rations mensuelles individuelles allouées à la population.
  20. Décision n° 646 portant passation d l’hôpital au compte du budget colonial.
  21. Arrêté n° 635 accordant la concession définitive aux religieuses franciscaines de Calais d’un terrain de 2.360 mètres carrés faisant partie du lot n° 317 du plateau du Serpent
  22. Arrêté n° 638 portant réglementation de la vente de certains produits à l‘intérieur de la colonie.
  23. Arrêté n° 634 accordant des dégrèvements d’office des diverses contributions directes pour faux ou double emploi.
  24. Arrêté n° 633 accordant des décharges et réductions au titre de diverses contributions pour l’année 1940.
  25. Arrêté n° 636 portant déclassement du domaine public maritime.
  26. Arrêté n° 637 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.
  27. Décision n° 640 accordant 15.000 francs a Mgr Lucas.
  28. Arrêté n° 639 concernant la fixation du taux de la roupie .
  29. Décision n° 645 du 11 juillet 1940 ;
  30. Décision n° 641 accordant 40.000 franc à Dietrich, présidente de la Crois-Rouge.
  31. Décision n° 642 fixant le taux de la roupie.
  32. Arrêté n° 629 portant ouverture. au commandant de l’air, des crédits dans les chapitres 14, 15 et 50 du budget de l’air.
  33. Décision n° 628 du 10 juillet 1940.
  34. Arrêté n° 630 portant provisoirement versement au fonds spécial de prévoyance des dons versés au Comité de secours de guerre.
  35. Arrêté n° 623 mettant une avance de trois mille huit cent quatre-vingt-huit francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
  36. Décision n° 621 du 5 juillet t 1940 ;
  37. Arrêté n° 622 fixant la composition du Comité de secours de guerre.
  38. Décision n° 614 du 3 juillet 1940 :
  39. Arrêté n° 612 portant ouverture, à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance, des crédits dans les chapitres B. D. E. F, G. H, I, J, L. M et P du budget colonial.
  40. Décision n° 604 du 2 juillet 1940 :
  41. Arrêté n° 613 portant 2e modificatif à l’arrêté m » 1318 du 27 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis
  42. Décision n° 598 du 1er juillet 1940 :
  43. Décision n° 597 de 1er juillet 1940 :
  44. Décision n° 596 du 1er /07/1940
  45. Arrêté n° 617 déterminant le taux des indemnités pour travaux ou heures supplémentaire à allouer au personnel des cadre locaux et contractuels auxiliaire du servie local.