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الجريدة الرسمية n° 11 du 30/11/1939

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n° 1237 du 30 novembre 1939 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° n° 1238 du 30 novembre 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  3. Arrêté n° n° 1200 du 27 novembre 1939 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances
  4. Arrêté n° n° 1163 bis du 11 novembre 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  5. Arrêté n° n° 1149 bis du 4 novembre 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  6. Décret n° n° 1149 bis Le décret rendant applicable aux colonis les dispositions du décret du 1 septembre 1939 réprimant les publications et les informations susceptibles d’exercer une influence sur l’esprit de l’armée et de la population……
  7. Décret n° n° 1238 Le décret portant application aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion des dispositions du décret du 9 septembre 1939 permettant. en temps de guerre, le mariage par procuration des militaires et. marins présents sous les drapeaux
  8. Décret n° n° 1149 bis Le décret modifiant le décret du 9 septembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger
  9. Arrêté n° n°1237 L’arrété interministériel relatif à la liquidation des biens des organismes dissous par application du décret du 26 septembre 1939 portant dissolution des organisations communistes.
  10. Décret n° n°1237 Le décret relatif à la rémunération des heures supplémentaires dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles, la Réunion, la Guyane et la Nouvelle Calédonie
  11. Décret n° n°1237 Le décret relatif aux engagements des indigènes coloniaux pour la durée de la guerre
  12. Décret n° n°1237 Le décret fixant l’effectif du détachement de gendarmerie à la Côte française des Somalis Portant application aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles, la Guyane et IA Réunion des dispositions des décrets des 1° et 8 septembre 1939 relatifs aux actions en Justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés,
  13. Décret n° n°1237 Le décret accordant la gratuité d’envois postaux aux bénéficiaires des allocations prévues par le décret du 9 septembre 1939
  14. Décret n° n°1237 Le décret modifiant l’article 31 de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre.
  15. Décret n° n° 1237 Le décret plaçant M. Verdun, ingénieur principal de 1’° classe des travaux publics des colonies, dans la position de mission en France
  16. Arrêté n° n° 819 bis du 22 août 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  17. Décret n° n° 819 bis L’arrêté interministériel fixant les attributions respectives des Départements de l’air et des colonies en matière de protection radioélectrique de la navigation aérienne.
  18. Décret n° n° 1200 Le décret relatif à la protection contre les tentatives d’espionnage économique,

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Arrêté n° n° 1219 du 30 novembre 1559 portant attribution d’indemnité
  20. Décision n° nu 1218 du 30 novembre 1939 portait création d’une Commission spéciale de révision pour statuer sur l’aptitude militaire des étrangers
  21. Décision n° nu” 1217 du 30 novembre 1939 churent M, Cazabun-Mazerolles des fonctions d’agent virer de Ia commune mixte de Djibouti
  22. Arrêté n° n 1227 du 30 novembre 1939 pris on Conseil d’administration et nommant les membres de la commission municipale de Djibouti
  23. Arrêté n° n° 1226 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant aux agents des divers cadres locaux indigènes une allocation temporaire mensuelle,
  24. Arrêté n° n° 1225 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et fixant le taux de la prime d’allocation des indigènes du peloton méhariste
  25. Arrêté n° n° 1224 du 20 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au C. F, E.
  26. Décret n° n° 1223 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1940.
  27. Arrêté n° n° 1216 du 29 novembre 1939 fixant la composition, les attributions et les reviens de fonctionnement d’une Commission spéciale d’évaluation pour les réquisitions de navires et embarcations à la colonlie
  28. Arrêté n° n° 1214 du 8 novembre 1939 prenant divers mesures à l’égard des militaires, miliciens et askaris licenciés par mesure disciplinaire,
  29. Arrêté n° n° 1213 du 2 novembre 1939 portant dissolution de l’association constituée par M. Cuthbert H. Dawkins.
  30. Arrêté n° n° 1211 du 28 novembre 1939 pris C’conseil d’administration et fixant la date de réunion de Ia 4° session ordinaire pour l’année 1939 de la commune mixte de djibouti
  31. Arrêté n° n 1210 du 8 novembre 1939 pris en (Conseil d’administration et portant modification de l’article & de l’arrêté du 15 mai 1936
  32. Arrêté n° n° 1207 du 2 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rapportant ‘arrêté du 13 octobre 1939. n° 644….
  33. Arrêté n° n° 1206 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rapportant l’arrèté n° 1103 du 9 novembre 1938,
  34. Arrêté n° n 1205 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et modifiant l’arrêté du 20 novembre 1938 déterminant le domaine de ln commune mixte de Djibouti
  35. Arrêté n° n° 1204 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et affectant un terrain sis en bordure du boulevard de Boulaos à la commune mixte de Djibouti.
  36. Arrêté n° n° 1203 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et portant restitution de droits d’enregistrement par suiie d’événements postérieurs à la percetion
  37. Arrêté n° n° 1198 du 27 novembre 1939 portant modification aux taxes postales des régimes intérieurs franco-colonial intercolonial.
  38. Arrêté n° n° 1195 du 22 novembre 1939 portant ouverture d’une avance de 500.000 traines au chef de bataillon commandant le bataillon de marche de T.F.S.
  39. Arrêté n° n° 1194 du 21 novembre 1938 sur l’emploi des ressources
  40. Décision n° n°1185 du 17 novembre 1939 nommant deux membres de In Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938
  41. Décision n° n°” 1154 du 16 novembre 1959 autorisant le remboursement à M. Moskos Vassili du montant de son cautionnement.
  42. Arrêté n° n° 1177 du 16 novembre 1939 portant allocations en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation.
  43. Décision n° n 1179 du 16 novembre 1939 nommant les membres des Commissions d’appel et local appelées à statuer sur les de mandes d’allocations en faveur des familles des militaires mobilisés
  44. Arrêté n° n° 1173 du 15 novembre 1939 relatif au dénombrement à la Côte française des Somalis des étrangers sans nationalité et autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile
  45. Décision n° n° 1156 du 8 novembre 1939 colonant une somme de 49.000 francs à M Bernard Cothier à titre d’honoraires dus pour son intervention au bénéfice de la colonie dans le rachat de la concession de distribution de l’énergie électrique…
  46. Décision n° n1155 du 8 novembre 1939 modifiant la décision n° 671 du 27 octobre 1931
  47. Décision n° n°1148 du 4 novembre 1939 portant nomination d’un membre de J’Office colonial des charges à Ja Commission de contrôle postal
  48. Arrêté n° n°” 1144 du .2 novembre 1939 complétant l’article 1° de l’arrêté n° 328 du 31 mars 1959, modifié par celui n°842 du 28 août 1959, relatif à l’allocation des indemnités pour les heures supplémentaires.
  49. Arrêté n° n° 1141 du 2 novembre 1939 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 1959 sur la répression de la hausse illicite des prix
  50. Décision n° n° 1137 du 1° novembre 1939 accordant un crédit de 5.900 francs à la directrice du dispensaire € Chapon-Baïis-sac
  51. Décision n° n° 1134 du 1° novembre 1939 accordant une allocation de 4.500 francs à la veuve de Xavier Idlé
  52. Arrêté n° n°1073 14 octobre 1939 portan ouverture d’une enquête en vue du déclassement de lots (11 portions de lots sis à Djibouti.
  53. Arrêté n° n° 1039 bise du 7 octobre 1959 portant ouverture d’une enquête en vue du déclassement d’un parcelle de terraient sis à Boulaos
  54. Arrêté n° n° 1191 du 21 novembre 1939 criant une Commission de la TSF.