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الجريدة الرسمية n° 500 du 31/07/1938

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 3 juillet 1938 portant extension aux colonies, exception faite pour les Antilles et la Réunion ainsi qu’aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies des dispositions de la loi du 5 avril 1937 sur la responsabilité civile des membres de l’enseignement public.
  2. Arrêté n° 745 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 736 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° 722 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Arrêté n° 721 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  6. Décret n° 8 juillet 1938 mettant à la disposition du Gouverneur de la Côte française des Somalis, M. Verdun, ingénieur principal de T classe du cadre général des travaux publics.
  7. Arrêté n° 690 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  8. Arrêté n° 21 juin 1938 autorisant l’exploitation d’une ligue aérienne.
  9. Décret n° 21 juin 193 modifiant et complétant le décret du 15 février 1938 organisant le contrôle du conditionnement de produit agricoles originaire ou en provenance des territoires relevant du ministère des colonies.
  10. Décret n° 19 juin 1938 modifiant le décret du 7 août 1934 sur le contrôle des subventions accordées aux sociétés privées sur les fonds des budgets généraux locaux et an nexes des colonies.
  11. Arrêté n° 17 juin 1938 modifiant l’arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrute ment des commis des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.
  12. Arrêté n° 17 juin 1938 modifiant l’arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions «lu concours pour le recrutement des adjoints des services civils «les colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.
  13. Arrêté n° 17 juin 1938 réglementant le transport des appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs dans les colonies et pays de protectorat placés sous l’autorité du Ministre.
  14. Décret n° 17 juin 1939 comportant relèvement des droits de douanes sur les denrées coloniales.
  15. Décret n° 11 juin 1938 modifiant le régime des études de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.
  16. Décret n° 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Décision n° 684 Arrête n°684 du 2 juillet 1938.
  18. Arrêté n° 683 Arrête n°683 du 2 juillet 1938.
  19. Décision n° 679 Décision n° 679 2 juillet 1938.
  20. Arrêté n° 758 modifiant le lien de stockage des marchandises débarquées sur les quais du nouveau ports.
  21. Arrêté n° 759 pris en Conseil d’administration modifiant l’article 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra légal du service des douanes.
  22. Arrêté n° 755 pris en Conseil d’administration modifiant les articles 2. 3, 5 et 7 de l’arrête du 17 novembre 1933 firant le mode de répartition du pro duit des amendes et confiscations en matière de douan
  23. Arrêté n° 753 déterminant les modalités d’application à la colo nie du décret du 25 avril 1938 modifiant et réglementation sur la répression de la hausse illicite des prix.
  24. Arrêté n° 743 arrêté n° 743 du 29 juillet 1538.
  25. Arrêté n° 748 portant modification de l’arrêté n° 922 du 17 septembre 1937 fixant la composition et le fonctionne ment du Comité de surveillance des prix.
  26. Décision n° 742 Décision n° 742 du 26 juillet 1938
  27. Décision n° 739 fixant l’effectif du nouveau cadre local de T. P.
  28. Arrêté n° 740 portant classement et nominations dans le nouveau cadre local des T. P.
  29. Arrêté n° 732 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre des patentes B (exercice 1938)
  30. Décision n° 729 Décision n° 729 du 19 juillet 1938
  31. Décision n° 725 Décision n° 725 du 19 juillet 1938.
  32. Décision n° 724 Décision n° 724 du 19 juillet 1938.
  33. Arrêté n° 733 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre du rachat des prestations (exercice 1938)
  34. Arrêté n° 726 portant modification de l’article 11 de l’arrêté du 24 octobre 1929, réglementant le fonctionnement de la bibliothèque publique de Djibouti
  35. Décision n° 726 décision n° 726 du 16 juillet 1938.
  36. Arrêté n° 719 Arrêté n° 719 du 16 juillet 1938.
  37. Arrêté n° 718 Arrêté n° 718 du 16 juillet 1938.
  38. Arrêté n° 717 Arrête n° 717 du 15 juillet 1938
  39. Décision n° 716 Décision n°716 du 15 juillet 1938.
  40. Arrêté n° 714 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants pour l’exercice 1938
  41. Décision n° 713 Décision n°713 du 9 juillet 1938.
  42. Décision n° 708 article 7 de la décision n° 271 du 17 mars 1938 fixant le régime du personnel auxiliaire de la Côte française des Somalis.
  43. Arrêté n° 703 prix en Conseil d’administration modifiant l’article 0 de l’arrêté du 8 avril 1037 concernant le dépôt d’hydrocarbures de Djibouti.
  44. Arrêté n° 699 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement de droits indûment perçus
  45. Arrêté n° 700 pris en Conseil d’administration accordant, à titre provisoire, la concession n » 103 bis du plan de lotissement du lot de Djibouti
  46. Arrêté n° 698 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement d’une somme indûment perçue (vente de marchandises)
  47. Arrêté n° 694 pris en Conseil d’administration portant affectation d’un terrain à l’autorité militaire
  48. Arrêté n° 706 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes B (exercice 1938)
  49. Arrêté n° 731 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire «lu 2 trimestre des patentes B Dikkil-Gobad, exercice 1938
  50. Arrêté n° 701 pris en Conseil d’administration modifiant et complétant le tableau annexé à l’arrêté n » 187 du 26 février 1938 portant classement à la colonie des immeubles, en semble le tableau y annexé
  51. Arrêté n° 702 pris en Conseil d’administration portant réglementation des cautions bancaires pour marchés de travaux ou de fournitures à la Côte française des Somalis
  52. Arrêté n° 696 pris en Conseil d’administration autorisant la Société du Comptoir européen d’acquérir la concession définitive d’une parcelle de de terrain sise à Boulaso.
  53. Décision n° 688 Décision u° 688 du 5 juillet 1938
  54. Arrêté n° 689 modifiant celui du 22 novembre 1937 instituant une Commission chargée de donner son avis sur les arrêtés d’application du décret du 26 mai 1937, portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
  55. Arrêté n° 631 rendant exécutoire le rôle spécial du rachat des prestations (exercice 1937)
  56. Arrêté n° 692 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1911 fixant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu des marchés passés dans la colonie de la Côte française des Somalis
  57. Arrêté n° 693 pris en Conseil d’administration approuvant le plan «l’un terrain sis à Ambouli et affecté à l’autorité militaire
  58. Arrêté n° 695 pris en Conseil d’administration accordant une concession définitive à la Société du Comptoir européen
  59. Arrêté n° 697 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement de sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations (vente de marchandises)
  60. Arrêté n° 675 portant désignation d’un membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M. Hano, absent de la colonie.
  61. Décret n° 21 juin 1938 relatif à l’attribution d’une indemnité à M. Calmette.
  62. Décret n° 24 mai 1938 relatif à l’institution des droits de sortie dans les colonies.