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الجريدة الرسمية n° 504 du 30/11/1938

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1149 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret relatif à l’indemnié de gérance et de responsabilité du receveur comptable des postes, télégraphes et téléphones, à la Côte française des Somalis
  2. Arrêté n° 1142 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant attribution de l’indemnité journalière de service aéronautique aux militaires de larmée de terre en service aux colonies.
  3. Arrêté n° 1130 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:
  4. Décret n° le 14 octobre 1938 modifiant le taux des surtaxes applicables à des correspondances-avion.
  5. Arrêté n° 1108 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux.
  6. Arrêté n° 1085 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  7. Décret n° le 7 novembre 1938 relatif à l’indemnité de gérance et de responsabilité du receveur comptable des postes, télégraphes et téléphones, à la Côte française des Somalis.
  8. Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  9. Arrêté n° 1053 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  10. Arrêté n° le 2 novembre 1938 relatif à l’importation des farines de froment.
  11. Décret n° le 2 novembre 1938 relatif à l’importation des farines de froment.
  12. Décret n° le 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux.
  13. Décret n° le 13 octobre 1938 portant fixation des indemnités ou prestations auxquelles peut donner droit l’emploi de militaires déplacés pour le maintien de l’ordre.
  14. Arrêté n° le 13 octobre 1938 relatif à la nature des brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile et conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés, remomelé ou retirés dans les colonies ou pays de protectorat relevant du département des colonies.
  15. Décret n° le 12 octobre 1938 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies du décret du 25 août 1937 portant modification des articles 541 et 570 du Code de commerce relatifs aux cessions forfaitaires d’actif en cas de faillite et de liquidation judiciaire,
  16. Décret n° le 12 octobre 1938 modifiant le décret mai 1938 qui a accordé des avantages aux militaires ou anciens militaires indigènes de l’Afrique-Occidentale française, de l’Afrique-Equatoriale française, de Madagascar et dépendances et de la Côte française des Somalis,
  17. Décret n° le 6 octobre 1938 instituant aux colonies Françaises et pays de protectorat le brevet sportif populaire.
  18. Décret n° le 29 juin 1938 portant attribution de l’indemnité journalière de service aéronautique aux militaires de l’armée de terre en service aux colonies.

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Arrêté n° 1161 fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 pour le période du 1er janvier 1939 au 1er juillet 1939.
  20. Décision n° 1155 portant classement dans l’affectation de M. Poisson, chef du bureau des affaires économiques et administration générale.
  21. Décision n° 1154 portant radiation de affectation spéciale de M. Lucas. administrateur de 3e classe des colonies.
  22. Décision n° 1153 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Pellequer, adjoint au chef du service « Voie et Bâtiment » de la Compagnie du chemin de fer franco-éthionien.
  23. Décision n° 1158 accordant un congé de convalescence de trois mois à M, Rivière, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils.
  24. Arrêté n° 1171 prix en Conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 311 du 15 mai 1936, portant application du décret du 2 février 1935, concernant l’administration et Le séjour des étrangers à la Côte française des Somalis.
  25. Arrêté n° 1170 pris en Conseil d’administration, déterminant le domaine de la commune mixte de Djibouti,
  26. Arrêté n° 1169 pris en Conseil d’administration portant prélèvement sur la caisse de réserve.
  27. Arrêté n° 1168 pris en Conseil d’administration, complétant le tableau annexé à l’arrêté n° 24 du 6 janvier 1938 portant classement à la colonie des immeubles par catégories et par classe.
  28. Arrêté n° 1163 appliquant, à partir du 1er décembre 1938, le coefficient 9, pour La perception en francs français des tares télégraphiques internationales établies en francs-0r.
  29. Arrêté n° 1145 modifiant les taxes postales internationales.
  30. Arrêté n° 1146 portant réaménagoment des taxes postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial.
  31. Arrêté n° 1138 déterminant le nombre d’inscriptions an tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1939.
  32. Arrêté n° 1141 portant inscription au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie.
  33. Arrêté n° 1134 portant reprise des fonctions de lue suppléant par M.Ropagnol.
  34. Arrêté n° 1135 portant reprise des fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par M. Salmon.
  35. Décision n° 1133 accordant un congé de six mois à M. Bos instituteur du cadre métropolitain.
  36. Décision n° 1166 nommant M. Miniconi. membre de la com mission du cadre local des travaux publics.
  37. Arrêté n° 1129 appliquant, à partir du 1er décembre 1938, le cocfficient 10 aux tares en francs-0r établies sur les colis postaux de départ à destination de l’étranger où en transit par l’étranger.
  38. Décision n° 1116 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Perron, administrateur de 1re classe des colonies.
  39. Décision n° 1117 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Lancelle, contrôleur adjoint de la station intercoloniale de T. S.F.
  40. Décision n° 1121 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Jourdain, administrateur en chef des colonies.
  41. Décision n° 1118 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Hano. directeur de la Société des salines.
  42. Décision additive n° 1119 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Lespinasse, ex-contremaitre de la Société industrielle de Djibouti.
  43. Décision n° 1120 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Verger, lieutenant de port.
  44. Arrêté n° 1105 modifiant et remplaçant l’article 5 de l’arrêté du 13 septembre 1938 réglementant la délivrance d’un livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des somalis.
  45. Arrêté n° 1101 rapportant l’arrêté n° 818 du 18 août 1938, autorisant M. Nadji Mohamed à occuper à titre provisoire, sous réserre des droits des tiers. un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ.
  46. Arrêté n° 1102 rapportant l’arrêté n° 19 du 18 août 1938, autorisant divers conmmmreants indigènes à occuper à titre provisoire, sous réserre des droits des tiers, un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ.
  47. Arrêté n° 1103 accordant un pernus d’occupation provisoire à M. Coccolios.
  48. Arrêté n° 1104 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti
  49. Décision n° 1052 chargeant M. Chamois des fonctions de secrétaire du comité local de vente des timbres antituberculeux.
  50. Décision n° 1092 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Cope, premier fondé de pouvoir du trésor.
  51. Décision n° 1091 portant classement dans l’affectation spéciale de M.Verdun, ingénieur principal des travaux publics.
  52. Décision n° 1084 autorisant ladministrateur-maire et commandant de cercle de Djibouti à se faireremplacer à la présidence du tribunal du 2e degré par son premier adjoint durant la période d’organisation et les débuts de fonctionnement de la commune mixte de Djibouti,
  53. Décision n° 1090 portant radiation de l’appel différé de M.Berger, administrateur adjoint de 1re classe des colonies.
  54. Décision n° 1089 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Roué. brigadier de 1re classe des douanes,
  55. Décret n° 10860/2 nommant M. Deschamps gouverneur de 3e classe des colonies.
  56. Décision n° 1088 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Léprevost.
  57. Décision n° 1086 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Bernard. adjoint principal des services civils.
  58. Décision n° 1093 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Dezagu, vérificateur des installations électromécaniques.
  59. Décision n° 1094 portant classement dans l’affectation spéciale de M, Blanchard, commis opérateur de la station intercoloniale de T.
  60. Décision n° 1095 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Plattier. contrôleur adjoint des P.T.T.
  61. Décision n° 1096 portant classement dans L’affectation Spéciale de M. Alemant, administrateur de 3e classe des colonies.
  62. Décision n° 1097 portant classement dans l’affectation spéciale de M, Dubet, commis principal.
  63. Décision n° 1098 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Culouscou, brigadier des douanes.
  64. Décision n° 1099 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Landrau. administrateur de 2e classe des colonies.
  65. Décision n° 1100 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Autier, sous-brigadier des douanes.
  66. Décision n° 1110 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Rivière, adjoint des services civils.
  67. Arrêté n° 1077 pris en Conseil d’administration. portant déclassement du Domaine public.
  68. Arrêté n° 1056 pris en Conseil d’administration. approuvant le plan du terrain dit quartier resserré ».
  69. Arrêté n° 1068 Conseil d’administration fixant les recettes et les dépenses du budget communal de Djibouti
  70. Arrêté n° 1069 pris en Conseil d’administration, portant nomination d’un receveur municipal de La commune mixte de Djibouti.
  71. Arrêté n° 1082 Conseil d’administration, approurant la nomenclature-type ci-annexée des recettes et des dépenses du budget de la commune mixte de Djibouti.
  72. Arrêté n° 1070 pris en Conseil d’administration, nommant les membres de la Commission municipale,
  73. Arrêté n° 1083 pris en Conseil d’administration, approuvant le cahier des charges et ordonnant Var onixe on adjudication du terrain dénommé « quartier réservé ».
  74. Arrêté n° 1071 pris en Conseil d’administration, accordant deux concessions perpétuelles dans le cimetière européen et ordonnant Le transfert des restes mortels.
  75. Arrêté n° 1075 pris en Conso d’administration, catribuant à la Compagnie de l’Afrique-Orientale deux parcelles de terrain du Domaine public déclassées.
  76. Arrêté n° 1074 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.N.-D, Kalox une parcelle de voie publique déclassée.
  77. Arrêté n° 1072 pris en Conseil d’administration, attribuant à M. Salem Mouti une parcelle de voie publique déclassée.
  78. Arrêté n° 1078 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.Marill une parcelle de roie publique déclassée.
  79. Arrêté n° 1061 déterminant le nombre inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1939.
  80. Décision n° 1938 nommant M. l’administrateur en chef, inspecteur des affaires administratives, président de la commission prévue à l’article 22 du décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation du personnel des trésoreries coloniales.
  81. Décision n° 1054 portant reprise des fonctions de chef de la station côtière de T.S.F. par M. Fontanel
  82. Arrêté n° 1151 nommant M. Chamoïs secrétaire archiviste p. t. du Conseil d’administration
  83. Arrêté n° 964 pris en Conseil d’administration, sur les correspendances-avion déposées à la Côte française des somalis et qui sont passibles d’une surtare aérienne.