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الجريدة الرسمية n° 484 du 31/03/1937

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 18 décembre 1936 Réglementation dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guade loupe et de la Réunion des droits du porteur d’un effet de commerce non timbré ou insuffisamment timbré.
  2. Décret n° 14 décembre 1936 Publication et mise en application provisoire, à partir du 1er janvier 1937, de l’arrangement franco-polonais du 15 décembre 1936 prorogeant de trois mois l’accord commercial provisoire conclu entre la France et la Pologne le 18 juillet 1936. ainsi que les textes annexés à cet accord.
  3. Arrêté n° 31 mars 1937 organisant un cadre m’aérai d’infirmières et de sages femmes coloniales.
  4. Arrêté n° 17 mars 1937 modifiant l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux
  5. Arrêté de Promulgation n° 15/03/1937 ministériel réglant la procédure des marchés de gré à gré après concours
  6. Arrêté n° 31 mars 1971 portant modification au décret du 15 février 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux colonies.
  7. Arrêté n° 31 mars 1937 portant application aux colonies et pays de protectorat relevant du Ministère, les dispositions de l’arrêté du 21 septembre 1935 du Ministère de l’air définissant, dans le cadre de la loi du 31 mai 1924, les conditions d’emploi des aéronefs civil
  8. Arrêté n° 31 mars 1937 approuvant un arrêté du Gouverneur de la cote française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie (exercice 1936)
  9. Arrêté n° 31 mars 1937 relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine
  10. Arrêté n° 31 modifiant le décret de 28 août 1928, déterminant le statut de la magistrature coloniale.
  11. Arrêté n° 31 mars 1937 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1928 fixant les conditions et le programme de l’examen pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.
  12. Arrêté n° 17 mars 1937 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère les décrets du 8 décembre 1936 concernaut la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins et le décret du 4 jan vier 1937 concernant l’étiquetage des vins à appellations contrôlées
  13. Arrêté n° 17 mars 1937 pris en application des dispositions de la loi du 21 janvier 1937 autorisant le flourernemeHt à prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher le départ de volontaires pour Espagne
  14. Arrêté n° 17 mars 1937 promulguant dans la colonie le dé cret du 19 février 1937 complétant l’arti cle 77 du décret du 2 mars 1910, sur la solde e 1 les allocations accessoires des fonctionnaires. employés et agents des services cotemiaux.
  15. Arrêté n° 17 mars 1937 promulguant dans la colonie le décret du 19 février 1937 relatif à la limite d’Age des fonctionnaires colonie aux tributaires de la Caisse intercoloniale des retraites.
  16. Décret n° 17 mars 1937 relatif aux brevets et licences du personnel naviguant de l’aéromantique civile (additif)
  17. Arrêté n° 17 mars 1937 portant règlement du logement et de l’ameublement aux colonies.
  18. Rapport n° 12 mars 1937 Réorganisation des agences économiques des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies.
  19. Décret n° 12 mars 1937 12 mars 1937
  20. Arrêté n° 10 mars 1937 portant approbation du budget local de la Coté Français des somalis pour l’exercice 1937
  21. Arrêté n° 10 mars 1937 Juges de paix à compétence ordinaire.
  22. Décret n° 10 mars 1937 10 mars 1937
  23. Rapport n° 9 mars 1937 Statut de la magistrature coloniale.
  24. Décret n° 9 aout 1937 9 aout 1937
  25. Arrêté n° 4 février 1937 relatifs à la Commission d’enquête dans les colonies pays de protectorat et sous mandat (arrêté de promulgation du 8 mars.
  26. Rapport n° 4 mars 1940 Création d’un corps d’infirmières coloniales et de sages-femmes coloniales.
  27. Rapport n° 03 mars 1937 Détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine.
  28. Décret n° 03 mars 1937 03 mars 1937
  29. Décision n° 3 mars 1937
  30. Rapport n° 28 février 1937 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.
  31. Décret n° 28 Février 1937 28 Février 1937
  32. Arrêté n° 27 février 1937 Conditions d’emploi des aéronefs civils.
  33. Décret n° 24 février 1937 Service de la gendarmerie détachée aux colonies.
  34. Rapport n° 22 février 1937 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1937)
  35. Décret n° 22 février 1937 22 février 1937
  36. Décret n° 22 février 1937 Règlement du logement et de l’ameublement aux colonies.
  37. Décret n° 19 février 1937 Soldes et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux
  38. Décret n° 19 fevrier 1945 Limite d’âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites.
  39. Décret n° 19 février 1937 Brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile (additif à l’arrêté du 21 janvier 1936).
  40. Décret n° 18 février 1937 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies des décrets du 8 décembre 1936 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins
  41. Décret n° 18 février 1937 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies du décret du 4 janvier 1937 concernant ‘étiquetage des vins à appellations controlées.
  42. Décret n° 18 février 1937 Application des dispositions de la loi du 21 janvier 1937 autorisant le Gouvernement a prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher le départ de volontaires pour l’Espagne.
  43. Décret n° 18 février 1937 18 février 1937
  44. Rapport n° 16 février 1937 Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
  45. Décret n° 16 février 1937 16 février 1937
  46. Décret n° 4 février 1937 PERSONNEL COLONIAL
  47. Décret n° 19 mars 1937 concernant dans l’échange de lettres du 31 décembre 1936 portant re- nouvellement et modification du modus vivendi commercial conclu entre la France et l’Italie le 11 août 1936.
  48. Décret n° 26 janvier 1937 Mise en application, à titre provisoire, des dispositions contenues dans l’échange de lettres du 31 décembre 1936, portant re nouvellement et modification du « modus vivendi » commercial conclu entre la France et l’Italie le 11 août 1936
  49. Décret n° 13 janvier 1936 Prélèvement sur les traitements des fonctionnaires coloniaux.
  50. Arrêté n° 30 décembre 1937 réorganisation du cadre des agents indigèncs des brigades des douanes à la côte française des Somalis.
  51. Décret n° 2 avril 1936 relative aux transports des marchandises par mer.

    52. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  52. Arrêté n° 20 mars 1937 Occupation de terrains.
  53. Décision n° 25 mars 1937 Subvention
  54. Arrêté n° 16 mars 1937 Occupation de terrains.

    55. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  55. Arrêté n° 27 mars 1937 portant création à la Cote française des Somalis d’un service d’aéronautique ci-vile
  56. Décision n° 27 mars 1937 27 mars 1937
  57. Décision n° 27 mars 1937 27 mars 1937
  58. Décision n° 27 mars 1937 27 mars 1937
  59. Décision n° 27 mars 1937 27 mars 1937
  60. Décision n° 27 mars 1937 27 mars 1937
  61. Décision n° 27 mars 1937 27 mars 1937
  62. Décision n° 27 mars 1937 27 mars 1937
  63. Décision n° 26 mars 1937 26 mars 1937
  64. Décision n° 25 mars 1937 25 mars 1937
  65. Décision n° 25 mars 1937 25 mars 1937
  66. Décision n° 25 mars 1937 Congés.
  67. Décision n° 25 mars 1937 Passages.
  68. Décision n° 23 mars 1937 23 mars 1937
  69. Décision n° 22 mars 1937 Divers
  70. Arrêté n° 20 mars 1937 autorisant un abonnement au timbre.
  71. Arrêté n° 20 mars 1937 autorisant la « Société de magasinage et d’entrepôts » à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre.
  72. Arrêté n° 20 mars 1937 modifiant l’article 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra-légal du service des douanes.
  73. Arrêté n° 20 mars 1937 déclaration d’utilité publique et d’autorisation de tauraux
  74. Décision n° 20 mars 1937 Occupation de terrains.
  75. Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.
  76. Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.
  77. Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.
  78. Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.
  79. Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.
  80. Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.
  81. Arrêté n° 20 mars 1937 Remise gracieuse.
  82. Arrêté n° 20 mars 1937 Rebroussement
  83. Arrêté n° 19 mars 1937 portant modification a l’arrêté n°875 du 11 décembre 1956 sur l’alimentation des troupes en 1937.
  84. Décision n° 19 mars 1937 19 mars 1937
  85. Décision n° 18 mars 1937 Congés.
  86. Décision n° 17 mars 1937 Subvention
  87. Décision n° 13 mars 1937 13 mars 1937
  88. Arrêté n° 13 mars 1937 Occupation de terrains.
  89. Décision n° 13 mars 1937 Divers
  90. Décision n° 13 mars 1937 Divers
  91. Arrêté n° 12 mars 1937 portant création d’an rentre urbain à Ali -Sabieh
  92. Arrêté n° 11 mars 1937 Occupation de terrains.
  93. Décision n° 11 mars 1937 Divers
  94. Décision n° 09 mars 1937 Congés.
  95. Décision n° 09 mars 1937 Congés.
  96. Décision n° 08 mars 1937 Congés.
  97. Arrêté n° 6 mars 1937 Divers
  98. Arrêté n° 04 mars 1937 Divers
  99. Décision n° 03 mars 1937 03 mars 1937
  100. Arrêté n° 3 mars 1937 Remise gracieuse.
  101. Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.
  102. Arrêté n° 3 mars 1937 Dégrèvements.
  103. Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.
  104. Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.
  105. Décision n° 02 mars 1937 Divers.
  106. Arrêté n° 02 mars 1937 Divers
  107. Arrêté n° 5 février 1937 PERSONNEL COLONIAL