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الجريدة الرسمية n° 486 du 31/05/1937

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 31 mars 1937. Convention commerciale entre la France et la Suisse signée à Berne le 31 mars 1937.
  2. Arrêté n° 13 avril 1937 promulguant dans la colonie le décret du 13 avril 1937 portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention commerciale entre la France et la Suisse, signée à Berne, le 31 mars 1937.
  3. Arrêté n° 19 mars 1937 promulguant dans la colonie le décret du 19 mars 1937, accordant la franchise des droits de douane à l’importation en- France et en Algérie aux sels originaires des colo nies du second groupe et destinés à la pêche maritime.
  4. Arrêté n° 18 mars 1937 promulguant dans la colonie le décru t du 18 mars 1937, modifiant l’article 22 du décret du 29 mars 1933, relatif au recrute ment des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des So malis et du groupe du Pacifique.
  5. Arrêté n° 21 mai 1937 promulguant dans la colonie de décret du 25 avril 1937 portant du modification de l’article 43 du décret du 02 mars 1910 portant règlement sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, agents et employée des services coloniaux.
  6. Décret n° 25 avril 1937. Modification de l’article 43 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et le* allocations accessoires des fonctionnaires. agents et employés des services coloniaux.
  7. Décret n° 18 mars 1937. Franchise des droits de douane accordés à l’importation en France et en Algérie aux sels originaires des colonies du second groupe et destinés à la pêche maritime.
  8. Décret n° 18 mars 1937. Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
  9. Rapport n° 18 mars 1937 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique
  10. Arrêté n° 21 janvier 1937. portant modification de l’article 16 de l’arrête du 22fevrier 1935 portant réorganisation de la milice indigène de la cote Français des somalis
  11. Arrêté n° 21 janvier 1937. fixant sur de nouvelle bases de traitement des cadre

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Décision n° 27 mai 1937 Nominations. — Promotions. — Mutations. A affectations.
  13. Arrêté n° 27 mai 1937. modifications de divers articles de l’arrêté du 26 mars 1937 portant création d’un sérier d’aéronautique civile à la colonies
  14. Arrêté n° 27 mai 1937. portant cessation d’être applicable a la cote française des somalis a compter du 1er janvier 1937 les disposition instituant la contribution exceptionnelle sur les retenus de plus de 80000 francs
  15. Arrêté n° 21 mai 1937, nomination
  16. Arrêté n° 22 mai 1937. approuvant le montant des cotes irrécouvrables sur remerciée 1935.
  17. Arrêté n° 22 mai 1937 Divers.
  18. Décision n° 22 mai 1937 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif.
  19. Arrêté n° 22 mai 1937 mutation
  20. Arrêté n° 22 mai 1937. approuvant le montant dis cotes indûment imposée s comprises dans les rôles d’impôts directs de l’exercice 1936
  21. Arrêté n° 22 mai 19337. organisant ta garde des enfants « moralement » abandonnes ».
  22. Décision n° 16 mai 1937, A affectations
  23. Décision n° 13 mai 1937 Commissions.
  24. Arrêté n° 12 mai 19337. concernant le stockage des marchandises sur le terre-plein du port
  25. Arrêté n° 10 mai 1937. remplaçant rartirh1 3 de l’arrête du 7 septembre 1934 fixant l’effectif du corps des agent de police.
  26. Arrêté n° 10 mai 1937. OCTROI de congé administratif aux agent des cadre locaux originaires locaux originaires de la C.F.S
  27. Décision n° 1 mai 1937 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif.
  28. Décision n° 10 mai 1937. Occupation de terrains. — Homologation.
  29. Décision n° 10 mai 19337 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif
  30. Décision n° 7 mai 1937. Congés.- passager
  31. Décision n° 5 mai 1937 Divers.
  32. Décision n° 5 mai 1937, 5 mai 1937,
  33. Arrêté n° 5 mai 1937. institution lirret de travail pour indigènes de la colonies
  34. Décision n° 4 mai 1937. Affectations spéciales.
  35. Arrêté n° 4 mai 1937 Interdictions de séjour. — Libérations conditionnelles.
  36. Arrêté n° 1 mai 1937. autorisant la création d’uni Société mutuelle des propriétaires et des chauffeurs de taxi
  37. Décision n° mai 1137 Nominations. Promotions. Mutations. A affectations.
  38. Arrêté n° 1 mai 1937. autorisant la création d’uni Société mutuelle des propriétaires et des chauffeurs de taxi
  39. Arrêté n° 3 mai 1937 portant le retrait partiel du cautionnement du marché cokerend pour refeetion des portes du hangar schearz-hautmont