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الجريدة الرسمية n° 481 du 31/12/1936

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 23/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1936, modifiant le décret du 26 mai 1903, portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies.
  2. Arrêté de Promulgation n° 23/12/1936 promulquant dans la colonie le décret du 26 novembre 1936 portant application aux colonies de la convention et des arrangements de ln ion postale universelle signés au Caire de 20 mars 1934.
  3. Arrêté de Promulgation n° 23/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 29 novembre 1936 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies. les décrets des 11 septembre et 14 novembre 1936, concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins.
  4. Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 24 novembre 1936 modifiant de décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel colonial.
  5. Arrêté n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 17 novembre 1936 fixant le statut du personnel technique du service administratif colonial.
  6. Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1936, relatif à la centralisation des services de publicité cet de propagande du ministère des colonies sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant du ministère.
  7. Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 26 novembre 1936 portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies.
  8. Circulaire n° 01-481-1936 relative à l’évaluation des infirmités siégeant sur un même membre.
  9. Arrêté de Promulgation n° 09/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 novembre 1936 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent « Côte des Somalis ».
  10. Arrêté de Promulgation n° 09/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 18 norembre 1936 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1936 ).
  11. Décret n° 06/12/1936 modifiant la date d’application du décret du 4 juin 1236 concernant les conditions d’avancement du personnel des trésoreries coloniales.
  12. Arrêté de Promulgation n° 03/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 1° novembre 1936, relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile, aux colonies et pays de protectorat, relevant du Département des colonies.
  13. Décret n° 29/11/1936 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, des décrets des 11 septembre et 14 novembre 1936 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins.
  14. Décret n° 26/11/1936 Ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies.
  15. Décret n° 26/11/1936 Application aux colonies de la convention et des arrangements de l’Union postale universelle (Congrès du Caire).
  16. Décret n° 25/11/1936 Organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies.
  17. Décret n° 25/11/1936 Centralisation des services de publicité et de propagande du ministère des colonies sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant du ministère.
  18. Décret n° 24/11/1936 Solde et accessoires du personnel colonial.
  19. Décret n° 18/11/1936 Approbation du budget spécial au fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1936).
  20. Décret n° 17/11/1936 Statut du personnel technique du service administratif colonial.
  21. Décret n° 12/11/1936 Attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent.
  22. Rectificatif n° 10/11/1936 relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile dans les colonies et pays de protectorat relevant du Département des colonies. (Rectificatif.)
  23. Décret n° 01/11/1936 Attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile dans les colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies.
  24. Rectificatif n° 30/09/1936 Mise en application à titre provisoire des dispositions de la convention dominicaine du 4 septembre 1936. (Rectificatif.)

    25. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  25. Décision n° 50-481-1936 Affectations spéciales.

    26. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  26. Arrêté n° 15-481-1936 31/12/1936
  27. Décision n° 16-481-1936 31/12/1936
  28. Arrêté n° 27-481-1936 Rôle supplémentaire
  29. Arrêté n° 05-481-1936 portant énumération, pour l’année 1936, des infractions spéciales aux passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.
  30. Décision n° 17-481-1936 Passages.
  31. Arrêté n° 20-481-1936 rôle
  32. Arrêté n° 21-481-1936 remboursement.
  33. Arrêté n° 22-481-1936 Rôle supplémentaire
  34. Arrêté n° 23-481-1936 Rôle supplémentaire
  35. Arrêté n° 24-481-1936 Rôle supplémentaire
  36. Arrêté n° 25-481-196 Rôle supplémentaire
  37. Arrêté n° 26-481-1936 Rôle supplémentaire
  38. Arrêté n° 53-481-1936 Divers.
  39. Arrêté n° 28-481-1936 dégrèvement
  40. Arrêté n° 29-481-1936 cotes irrécouvrables.
  41. Arrêté n° 30-481-1936 cotes irrécouvrables.
  42. Arrêté n° 33-481-1936 30/12/1936
  43. Arrêté n° 34-481-1936 30/12/1936
  44. Arrêté n° 35-481-1936 30/12/1936
  45. Arrêté n° 36-481-1936 Occupation et mutation de terrains.
  46. Arrêté n° 37-481-1936 droits de concession.
  47. Arrêté n° 38-481-1936 30/12/1936
  48. Décision n° 45-481-1936 Commissions.
  49. Arrêté n° 04-481-1936 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1937.
  50. Arrêté n° 13-481-1936 29/12/1936
  51. Arrêté n° 14-481-1936 29/12/1936
  52. Arrêté n° 53-481-1936 Divers.
  53. Arrêté n° 40-481-1936 libérations conditionnelles.
  54. Décision n° 44-481-1936 Commissions.
  55. Décision n° 43-481-1936 Commissions.
  56. Arrêté n° 39-481-1936 Interdictions de séjour
  57. Décision n° 42-481-1936 Commissions.
  58. Arrêté n° 12-481-1936 16/12/1936
  59. Décision n° 11-481-1936 09/12/1936
  60. Décision n° 10-481-1936 09/12/1936
  61. Décision n° 18-481-1936 remboursement.
  62. Arrêté n° 19-481-1936 accordant
  63. Arrêté n° 09-481-1936 05/12/1936
  64. Arrêté n° 08-481-1936 05/12/1936
  65. Arrêté n° 03-481-1936 complétant l’arrêté n° 359, du 21 octobre 1936 portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti-Dikkil.
  66. Arrêté n° 32-481-1936 droits de concession.
  67. Arrêté n° 31-481-1936 droits de concession.
  68. Arrêté n° 02-481-1936 portant création dune brigade indigène de la circulation.
  69. Arrêté n° 07-481-1936 03/12/1936
  70. Décision n° 41-481-1936 Commissions.
  71. Décision n° 49-481-1936 Affectations spéciales.
  72. Décision n° 48-481-1936 Affectations spéciales.
  73. Décision n° 47-481-1936 Affectations spéciales.
  74. Décision n° 46-481-1936 Affectations spéciales.
  75. Décision n° 51-481-1936 Affectations spéciales.
  76. Décision n° 52-481-1936 Affectations spéciales.
  77. Décret n° 06-481-1936 Nominations.