إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 447 du 28/02/1934

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 24 février 1934)
  2. Arrêté n° n°7 arrete promulquant, dans la colonie
  3. Arrêté n° n°10 (arrêté de promulgation du 24 février 1934)
  4. Arrêté n° n°4 arrête promulguant dans la colonie la lot du 20 janvier 1954, autorisant les Gouvernements de la Côte française des Somalis, de l’Océanie et du territoire sous mandat du Cameroun à contracter des emprunts formant un total de 84 millions de francs ct modifiant l’article 2 de la loi du 22 février 1931 autorisant l’Indochine à contracter des emprunt
  5. Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 10 février 1934)
  6. Arrêté n° n°2 (arrêté de promulgation du 10 février 1934)
  7. Décret n° n°8 le décret du 26 janvier 1934 modifiant le décret! du 3 juillet 1897 portant règlement sur l’ex indemnités de route et de séjour alloues aux fonctionnaires, employés ct agents des services coloniaux..
  8. Arrêté n° n°6 Arrêté interministériel (air-colonies) relatif à l’attribution de primes d’achat pour avions privés aux citoyens français résidant aux colonies au cours de l’exercice 1934
  9. Décret n° n°3 Décret relatif aux frais de traitement, d’entretien et de rapatriement des marins du commerce délaissés pour cause de maladie ou de blessure

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Arrêté n° n°22 Arréte portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 600,000 francs.
  11. Arrêté n° n°21 Arrêté approuvant les statuts d’une société de bienfaisance (statuts annexés),
  12. Arrêté n° n°20 Arrêté portant création d’un tribunal des pensions à la Côte française des Somalis.
  13. Arrêté n° n°19 Arrêté portant création à la Côte française des Somalis dune cour coloniale des pensions en 1934.
  14. Arrêté n° n°18 Arrêté fixant, pour le 1er semestre 1934, les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou blessure.
  15. Arrêté n° n°17 Arrêté fixant l’ordre des corps des autorités et des Fonctionnaires de la Côte française des Somalis dans les cérémonies publiques.
  16. Arrêté n° n°16 Arrêté désignant les membres de la commission spéciale des allocations militaires chargée de statuer éventuellement en appel sur les demandes d’allocation formulées par les bénéficiaires de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928.
  17. Arrêté n° n°15 Arrêté fixant In date de mise en vigueur des taxes inscrites aux n° 170 bis et 196 du tarif des taxes contributive et de consommation concernant les alcools, le pétrole et les essences.
  18. Arrêté n° n°13 Arrêté fixant la date de la mise en vigueur partielle de l’arrêté n° 732, du 9 décembre 1933, modifiant l’assiette et la quotité des taxes contributive et de consommation, des droits de quai et de statistique sur certaines marchandises.
  19. Arrêté n° n°14 Arrêté instituant un conseil local des allocations militaires à la Côte française des Somalis.
  20. Erratum n° n°12 Erratum a l’officiel de décembre 1933 (taux de l’indemnité de zone pour 1934)