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الجريدة الرسمية n° 450 du 31/05/1934

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 45-450-1934 Abrogation du décret du 14 murs 1934 ct augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis pur décret.
  2. Arrêté de Promulgation n° 54-450-1934 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur Le régime financier des colonies.
  3. Arrêté de Promulgation n° 56-450-1934 relatif à la fixation décret du 7 mai 1954, relatif à la fixation des pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.
  4. Arrêté de Promulgation n° 58-450-1934 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercices 1933).
  5. Arrêté de Promulgation n° 60-450-1934 portant réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies et dans le cadre général des travaux publics et des mines.
  6. Arrêté de Promulgation n° 66-450-1934 accordant le bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne.
  7. Arrêté de Promulgation n° 68-450-1934 rapportant l’arrêté du 8 juillet 1923 relatif au régime de la compensation pour les échanges commerciaux avec le Brésil.
  8. Arrêté n° 64-450-1934 abrogeant les dispositions du décret du 30 octobre 1933 et du décret du 23 janvier 1934, relatifs à une surtaxe douanière aux importations brésiliennes.
  9. Arrêté n° 72-450-1934 Personnel colonial.
  10. Arrêté de Promulgation n° 15-450-1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.
  11. Arrêté de Promulgation n° 17-450-1934 portant réduction du nombre des gouverneurs des colonies.
  12. Arrêté de Promulgation n° 19-450-1934 autorisant le Ministre des colonies à étendre aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934.
  13. Arrêté de Promulgation n° 21-450-1934 rendant applicable aux colonies le décret du 4 avril 1934 concernant la mise à ln retraite anticipée des agents de l’Etat en surnombre.
  14. Arrêté de Promulgation n° 23-450-1934 admettant des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite.
  15. Arrêté de Promulgation n° 25-450-1934 portant mutation dans le personnel des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
  16. Arrêté de Promulgation n° 28-450-1934 réduisant l’effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des colonies.
  17. Arrêté de Promulgation n° 51-450-1934 relatif à la désignation des directeurs des agences économiques.
  18. Arrêté de Promulgation n° 30-450-1934 relatif au régime des indemnités allouées au personnel colonial.
  19. Arrêté de Promulgation n° 33-450-1934 portant admissions à la retraite dans le personnel des administrateurs des colonies.
  20. Arrêté de Promulgation n° 36-450-1934 portant réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
  21. Arrêté de Promulgation n° 38-450-1934 portant admissions à la retraite dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
  22. Arrêté de Promulgation n° 40-450-1934 fixant le prix des insignes de la médaille militaire.
  23. Arrêté de Promulgation n° 42-450-1934 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer.
  24. Arrêté de Promulgation n° 44-450-1934 portant abrogation du décret du 14 murs 1934 ct augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis pur décret.
  25. Arrêté de Promulgation n° 46-450-1934 portant création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de la Côte française des Somalis.
  26. Arrêté de Promulgation n° 48-450-1934 modifiant le mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.
  27. Rectificatif n° 70-450-1934 Date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies, admis à faire valoir leurs droits à la retraite. (Rectificatif.)
  28. Rectificatif n° 71-450-1934 Bénéfice d’un congé aux fonctionnaires et agents relevant du ministère des colonies admis à la retraite par mesure de réduction d’effectifs. (Rectificatif)
  29. Arrêté de Promulgation n° 01-450-1934 concernant l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.
  30. Décret n° 65-450-1934 Surtaxe douanière aux importations brésiliennes.
  31. Décret n° 67-450-1934 Bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne.
  32. Arrêté n° 69-450-1934 Echanges commerciaux avec le Brésil.
  33. Arrêté n° 78-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.
  34. Décret n° 61-450-1934 Réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies.
  35. Décret n° 62-450-1934 Réduction de personnel dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
  36. Arrêté de Promulgation n° 05-450-1934 rendant applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de la passe de sacs.
  37. Décret n° 57-450-1934 Pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.
  38. Décret n° 59-450-1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercices 1933).
  39. Décret n° 63-450-1934 Gouverneurs des colonies.
  40. Arrêté de Promulgation n° 03-450-1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d’un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 19 mars 1934.
  41. Arrêté de Promulgation n° 07-450-1934 modifiant en ce qui concerne les mutilés de guerre, les dispositions de la loi du 21 mars 1932, fixant le contingent de croix de la Légion d’honneur et de médaille militaires destiné au personnel de l’armée de mer n’appartenant pas à l’armée active.
  42. Arrêté de Promulgation n° 09-450-1934 fixant le programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade de surveillant chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux.
  43. Arrêté de Promulgation n° 13-450-1934 relatif aux remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrages.
  44. Décret n° 55-450-1934 Régime financier des colonies.
  45. Rectificatif n° 53-450-1934 augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret (rectificatif).
  46. Décret n° 52-450-1934 Désignation des directeurs des agences économiques.
  47. Décret n° 47-450-1934 Création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de la Côte française des Somalis.
  48. Décret n° 49-450-1934 Mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.
  49. Décret n° 50-450-1934 Gouverneurs des colonies.
  50. Décret n° 37-450-1934 Réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
  51. Décret n° 39-450-1934 Admissions à la retraite dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
  52. Décret n° 41-450-1934 Prix des insignes de la médaille militaire.
  53. Décret n° 43-450-1934 Réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer.
  54. Rectificatif n° 35-450-1934 Effectif et hiérarchie du personnel des administrateurs des colonies (rectificatif).
  55. Décret n° 34-450-1934 administrateurs des colonies.
  56. Décret n° 29-450-1934 Effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des colonies.
  57. Décret n° 31-450-1934 Indemnités allouées au personnel colonial.
  58. Rectificatif n° 32-450-1934 Gouverneurs des colonies et résidents supérieurs (rectificatif) .
  59. Arrêté n° 27-450-1934 n° 68/B du Ministre des colonies portant promotions dans le personnel des administrateurs des colonies.
  60. Décret n° 24-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite.
  61. Décret n° 26-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
  62. Décret n° 18-450-1934 Réduction du nombre des gouverneurs des colonies.
  63. Décret n° 20-450-1934 Extension aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934.
  64. Décret n° 22-450-1934 Mise à la retraite anticipée des agents de l’Etat en surnombre.
  65. Décret n° 16-450-1934 Publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.
  66. Décret n° 12-450-1934 Réglementant l’exercice de la médecine et de l’art dentaire dans les colonies.
  67. Décret n° 14-450-1934 remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrages.
  68. Arrêté n° 10-450-1934 Programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade de surveillant chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux.
  69. Loi n° 08-450-1934 modifiant en ce qui concerne les mutilés de guerre, les dispositions de la loi du 21 mars 1932, fixant le contingent de croix de la Légion d’honneur et de médaille militaires destiné au personnel de l’armée de mer n’appartenant pas à l’armée active.
  70. Décret n° 04-450-1934 Publication et mise en application à titre provisoire d’un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 19 mars 1934.
  71. Décret n° 06-450-1934 Applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de la passe de sacs.
  72. Arrêté n° 77-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.
  73. Arrêté n° 76-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.
  74. Décret n° 02-450-1934 Arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.
  75. Arrêté n° 75-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.
  76. Arrêté n° 74-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.
  77. Arrêté de Promulgation n° 11-450-1934 modifiant le décret du 23 juillet 1933 réglementant l’exercice de la médecine et de l’art dentaire dans les colonies.
  78. Arrêté n° 73-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

    79. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  79. Décision n° 107-450-1934 31-05-1934
  80. Décision n° 121-450-1934 Licenciement.
  81. Arrêté n° 94-450-1934 portant suppression des caisses des menues dépenses à Djibouti et créant une caisse unique au Trésor.
  82. Décision n° 110-450-1934 permission.
  83. Arrêté n° 91-450-1934 modifiant les tarifs de transport des passagers sur rade, fixé par l’article 4 de l’arrêté du 9 décembre 1933.
  84. Arrêté n° 92-450-1934 assujettissant à la tare foncière les terrains non bâtis situés dans la zonc suburbaine et la zone rurale.
  85. Arrêté n° 93-450-1934 accordant à la Compagnie maritime de l’Afrique orientale l’autorisation d’installer une 3° gruc à vapeur sur le quai de la douane.
  86. Décision n° 115-450-1934 29/05/1934
  87. Arrêté n° 125-450-1934 29/05/1934
  88. Arrêté n° 126-450-1934 29/05/1934
  89. Arrêté n° 127-450-1934 Interdictions de séjour.
  90. Arrêté n° 128-450-1934 Interdictions de séjour.
  91. Décision n° 120-450-1934 Licenciement.
  92. Arrêté n° 90-450-1934 concernant le fonctionnement du service de la police à Djibouti.
  93. Arrêté n° 89-450-1934 portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 425.000 francs.
  94. Décision n° 109-450-1934 passage.
  95. Arrêté n° 114-450-1934 Indemnité.
  96. Décision n° 106-450-1930 Nomination.
  97. Arrêté n° 122-450-1934 Commission.
  98. Décision n° 133-450-1934 Divers.
  99. Décision n° 119-450-1934 Nomination.
  100. Décision n° 131-450-1934 Divers.
  101. Décision n° 132-450-1934 Divers.
  102. Arrêté n° 87-450-1934 étendant aux fonctionnaires des cadres locaux, et à tous emploués et agents rétribués sur lex fonds du budget local, les dispositions du décret du 17 avril 1934, relatif au prélèvement sur les traitements des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret.
  103. Arrêté n° 88-450-1934 portant concession définitive au profit de la société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, d’un terrain de 196 hectares, 40 ares, O4 centiares, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 174.
  104. Décision n° 105-450-1934 Nomination.
  105. Décision n° 113-450-1934 secours.
  106. Décision n° 118-450-1934 libération.
  107. Arrêté n° 124-450-1934 dégrèvement.
  108. Décision n° 130-450-1934 Divers.
  109. Amendement n° 83-450-1934 portant annulation de crédits provisoires.
  110. Arrêté n° 84-450-1934 donnant le nom du gouverneur Pierre Pascal à l’infirmerie indigène de Djibouti.
  111. Arrêté n° 85-450-1934 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires et agents européens des cadres locaux.
  112. Arrêté n° 86-450-1934 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 252.000 francs au budget local de l’exercice 1935.
  113. Arrêté n° 123-450-1934 Contribution.
  114. Arrêté n° 82-450-1934 portant ouverture et cessation au droit aux prestations d’alimentation en campagne.
  115. Arrêté n° 80-450-1934 plaçant les établissements de bienfaisance sous le régime financier des colonies du 30 décembre 1912.
  116. Arrêté n° 81-450-1934 portant prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve du service local.
  117. Décision n° 102-450-1934 Nomination.
  118. Décision n° 103-450-1934 Nomination.
  119. Décision n° 104-450-1934 07/05/1934
  120. Décision n° 108-450-1934 Congé.
  121. Décision n° 112-450-1934 subvention.
  122. Décision n° 117-450-1934 démission.
  123. Décision n° 129-450-1934 Divers.
  124. Décision n° 101-450-1934 Nomination.
  125. Décision n° 111-450-1934 Indemnité.
  126. Décision n° 116-450-1934 révocation.
  127. Arrêté n° 79-450-1934 portant convocation du collège électoral pour l’élection des membres de la Chambre de commerce de 1984.
  128. Décision n° 95-450-1934 Nomination.
  129. Décision n° 96-450-1934 mutation.
  130. Décision n° 97-450-1934 Nomination.
  131. Décision n° 98-450-1934 01/05/1934
  132. Décision n° 99-450-1934 01/05/1934
  133. Décision n° 100-450-1934 Nomination.
  134. Arrêté n° 84-449-1934 Libérations