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الجريدة الرسمية n° 434 du 31/01/1933

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° n°2 Décret rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territowes sous mandat relevant du ministère des colonies, à l’exception de l’Indochine, la loi du 28 mars 1931 modifiant-Jes-articlos-2,3,66,67 et 586 du Code de commerce, ainsi que l’article 872 du Code de procédure civile et abrogeant l’article 70 du Code de commerce
  2. Arrêté n° n°3 arrêté de promulgation du 24 janvier 1933
  3. Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1933).
  4. Décret n° n°4 Décret relatif à l’’application aux colonies de la loi du 16 mai 1930 modifiant l’article 9 de la loi du 31 Mai 1924 sur la navigation aérienne

    5. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  5. Arrêté n° n°17 Arrêté portant modification au règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Côte française des Somalis
  6. Arrêté n° n°15 Arrêté portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1933
  7. Arrêté n° n°16 Arrêté portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre dans du tribunal supérieur d’appel, pour former la Cour criminelle me du annee 1933.
  8. Arrêté n° n°14 Arrêté fixant le taux de remboursement de la journée d’alimentation des sous-officiers infirmiers souris aux vivres d’hôpital
  9. Arrêté n° n°6 Arrêté portant prélèvement ordinaire de 1.218.000 francs sur la Caisse de réserve
  10. Arrêté n° n°7 Arrêté portant énumération, pour l’année 1933, des infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à da Côte francaise des Somalis
  11. Arrêté n° n°8 Arrèté fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1933…,
  12. Arrêté n° n°9 Arrêté fixant le quantum des décimes additionnels à percevoir en 1933.
  13. Arrêté n° n°10 Arrêté déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1933.
  14. Arrêté n° n°11 Arrêté fixant la taxe personnelle pour l’année 1933
  15. Arrêté n° n°12 Arrêté fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1933.
  16. Arrêté n° n°13 Arrêté fixant la composition de la ration en nature à allouer, en 1933, aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration
  17. Arrêté n° n°5 Arrêté portant concession gratuite et à titre provisoire, à la Chambre de commerce de Djibouti, du lot 6 bis du plan de lotissement de Djibouti.
  18. Arrêté n° n°4 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1933