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الجريدة الرسمية n° 424 du 31/03/1932

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 37-424-1932 promulguant le décret du 16 février 1932 modifiant l’article 77 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
  2. Arrêté n° 13-424-1932 promulguant le décret du 17 février 1932 modifiant les traitements de présence des trésoriers généraux et trésoriers payeurs des colonies.
  3. Arrêté n° 11-424-1932 promulguent l’arrêté interministériel du 17 février 1932, portant classement des trésoreries coloniales.
  4. Arrêté n° 5-424-1932 promulguant l’arrêté du 15 février 1932 fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales.
  5. Arrêté n° 9-424-1932 promulguant le décret du 16 février 1932. modifiant le décret du 31 janvier. 1929 portant règlement d’administration publi que pour l’exécution des articles 42 et 52 de la loi du 14 avril 1924 et fixant les taux et règles d’allocation des pensions des murins indigènes des colonies et de leurs ayants cause.
  6. Arrêté n° 3-424-1932 promulguant le décret du 31 janvier 1922 relatif à la prolongation des congés de convalescence,
  7. Arrêté n° 1-424-1932 promulguant l’échange de lettres, en date du 26 décembre 1931, entre le Ministre des affaires étrangères el l’ambassadeur d’Italie à Paris, au sujet des certificats d’origine et des factures accompagnant les marchandises.
  8. Arrêté n° 12-424-1932 Classement des trésoreries coloniales.
  9. Décret n° 14-424-1932 Traitement de présence des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colo nies.
  10. Décret n° 8-424-1932 Solde et accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
  11. Décret n° 10-424-1932 Taux et règles d’allocation des pensions des marins indigènes des colonies et de leurs ayants cause.
  12. Arrêté n° 6-424-1932 Traitements du personnel des trésoreries coloniales.
  13. Décret n° 4-424-1932 Prolongation des congés de convalescence.

    14. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  14. Décision n° 44-424-1932 fixant la date de l’examen d’aptitude à l’emploi de contrôleur du cadre local des P, T. T. et autorisant M. Brouillet à s’y présenter.
  15. Arrêté n° 47-424-1932 portant extension aux cadres locaux des dispositions du décret du 16 février 1932.
  16. Décision n° 45-424-1932 désignant la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur du cadre local des P. T. T.,
  17. Décision n° 46-424-1932 désignant la Commission de correction des épreuves de l’examen professionnel contrôleur du cadre local des P.T.T.
  18. Décision n° 60-424-1932 Nominations
  19. Décision n° 75-424-1932 Passages
  20. Décision n° 63-424-1932 Nominations
  21. Décision n° 64-424-1932 Nominations
  22. Décision n° 68-424-1932 Licenciements
  23. Arrêté n° 69-424-1932 Retraites
  24. Décision n° 74-424-1932 Congés
  25. Décision n° 62-424-1932 Nominations
  26. Arrêté n° 39-424-1932 rendant exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1931.
  27. Arrêté n° 38-424-1932 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire des licences de l’année 1931.
  28. Arrêté n° 37-424-1932 prescrivant les mesures de police aux abords de l’épare du Fontainebleau durant la période de renflouement.
  29. Arrêté n° 36-424-1932 accordant aux agents rétribués sur les fonds du budget local, à titre d’indemmité pendant la durée de leur séjour dans la métropole, en congé administratif ou de convalescence, une allocation complétant leur traitement de présence à 10.000 francs nets pour les agents célibataires, et à. 12.000 francs nets pour les agents mariés.
  30. Arrêté n° 35-424-1932 fixant au 1er janvier 1932 la date de la mise en vigueur de l’arrêté n° 586, du 10 septembre 1931, accordant une prime de rendement aux agents du cadre métropolitain des douanes.
  31. Arrêté n° 40-424-1932 rendant exécutoire le rôle primitif du rachat des prestations pour 1931.
  32. Arrêté n° 41-424-1932 portant ouverture au budget local, exercice 1931, section des recettes, chapitre 1er impôts perçus sur rôles, d’un paragraphe 2 « Licences » et supprimant audit budget l’article 3 « Licences » prévu au chapitre 2 des recettes.
  33. Arrêté n° 42-424-1932 exemptant du droit de timbre les ouvriers indigènes employés à la journée par l’Administration et payés sur feuilles d’attachements.
  34. Arrêté n° 43-424-1932 accordant au chef des bureaux du secrétariat général, au point de vue logement, ameublement et éclairage, les avantages prévus, pour certains fonctionnaires, par l’article 1er paragraphe 1er, de l’arrêté du 1er avril 1931.
  35. Décision n° 61-424-1932 Mutations
  36. Décision n° 73-424-1932 Permissions
  37. Décision n° 59-424-1932 MUTATIONS
  38. Arrêté n° 67-424-1932 Démissions
  39. Décision n° 57-424-1932 MUTATIONS
  40. Décision n° 58-424-1932 Affectation
  41. Décision n° 72-424-1932 Permissions
  42. Décision n° 56-424-1932 Affectation
  43. Arrêté n° 34-424-1932 portant augmentation du supplément spécial de fonctions accordé par l’arrêté n° 246, du 20 juillet 1920, au personnel militaire sous-officier employé au service radiotélégraphique de la colonie.
  44. Arrêté n° 17-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes, tableau B, de l’exercice 1931
  45. Décision n° 77-424-1932 Divers.
  46. Décision n° 32-424-1932 nommant une commission chargée de constater l’état d’un stock d’effets très usagés provenant de successions de militaires indigènes.
  47. Arrêté n° 31-424-1932 désignant un Comité colonial provisoire d’anciens combatants.
  48. Décision n° 55-424-1932 Nominations.
  49. Décision n° 71-424-1932 Passages
  50. Décision n° 54-424-1932 Nominations.
  51. Décision n° 30-424-1932 nommant une commission chargée de constater l’état dune voiture automobile l’or ancien modèle se trouvant à Ali-Sabiet.
  52. Décision n° 29-424-1932 modifiant les articles 2 et 3 de la décision 167 du 26 février 1952, supprimant la fourniture des vivres en nature accordée à certains chefs et okals indigènes.
  53. Décision n° 53-424-1932 Nominations.
  54. Décision n° 76-424-1932 Divers.
  55. Arrêté n° 28-424-1932 portant modification de la liste sur laqueile doivent étre choisis par voie de tirage au sort les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Co ur criminelle pendant l’année 1932.
  56. Décision n° 70-424-1932 Congés
  57. Arrêté n° 16-424-1932 réglementant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti à compter du 16 mars 1932.
  58. Arrêté n° 25-424-1932 habilitant le service des douanes comme distributeur auxiliaire des timbres de connaissements maritimes.
  59. Arrêté n° 18-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des véhicules, exercice 1931.
  60. Arrêté n° 19-424-1932 rendant exécutoire le 2 rôle supplémentaire de l’impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la taxe sur la voirie et de la taxe sur les chiens.
  61. Arrêté n° 20-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire (exercice 1931) des patentes. tableau A.
  62. Arrêté n° 21-424-1932 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale La concession définitive des dots 269. 270, 271, 181, 209 du Plateau du serpent.
  63. Arrêté n° 23-424-1932 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale la concession provisoire d’une demi-ruelle sise entre les lots 89 et 90 du Plateau de Djibouti.
  64. Arrêté n° 24-424-1932 accordant à M. Repici la concession définitive d’un terrain de 321 mètres carrés 12 décimètres carrés du Plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 15.
  65. Arrêté n° 27-424-1932 portant résiliation du marché passé le 7 décembre 1921 wvec le sieur Mahmoud Ahmed Farah.
  66. Arrêté n° 26-424-1932 portant saisie de cautionnement.
  67. Arrêté n° 22-424-1932 portant modification de l’article 3 de l’arrêté du 7 octobre 1931.
  68. Décision n° 66-424-1932 Licenciements
  69. Décision n° 66-424-1932 Libérations
  70. Décision n° 52-424-1932 Nominations.
  71. Décision n° 51-424-1932 Nominations.
  72. Arrêté n° 15-424-1932 chargéant M. Canteau, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux de l’expédition des affaires courantes et urgentes
  73. Décision n° 65-424-1932 Libérations
  74. Décision n° 49-424-1932 Affectations.
  75. Décision n° 50-424-1932 Nominations.
  76. Décision n° 48-424-1932 Nominations.