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الجريدة الرسمية n° 428 du 31/07/1932

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°21 (arrêté de promulgation du 28 juillet 1932)
  2. Arrêté n° n°19 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)
  3. Décret n° n°17 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)
  4. Arrêté n° n°15 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)
  5. Décret n° n°22 Décret approuvant l’ouverture d’un crédit supplémentaire de DONS. 597 francs 99 centimes au budget local de la côte française des Somalis (exercice 1932)
  6. Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 19 juillet 1932)……
  7. Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 19 juillet 1932)
  8. Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932).
  9. Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932)
  10. Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932)
  11. Décret n° n°20 Décret relatif à l’application aux colonies et territoires sous mandat français de la convention anglo-française du 2 février 1922 sur les actes de procédure
  12. Arrêté n° n°11 (arrêté de promulgation du 7 juillet 1932)
  13. Décret n° n°18 Décret portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quittant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit
  14. Décret n° n°14 Décret portant prélèvement d’une somme de 90.000 francs sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire équivalent au budget local de la (Côte française des Somalis (exercice 1931)
  15. Décret n° n°12 Décret portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1930)
  16. Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 8 juillet 1932)
  17. Décret n° n°8 Décret portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris le 27 août 1930 entre la France et le Royaume de Roumanie et sur le protocole de signature portant la même date
  18. Décret n° n°10 Décret portant promulgation d’un avenant à la convention commerciale franco-roumaine du 27 août 1930 signé le 5 janvier 1932 entre la France et la Roumanie
  19. Loi n° n°6 Loi tendant à l’approbation de l’avenant à Ia convention commerciale entre la France et la Hongrie signé Île 31 décembre 1929
  20. Loi n° n°4 Loi tendant à l’approbation de la convention de commerce et de navigation signée le 27 août 1930 entre la France et le Royaume de Roumanie
  21. Loi n° n°4 Loi tendant à l’approbation de la convention de commerce et de navigation signée le 27 août 1930 entre la France et le Royaume de Roumanie
  22. Loi n° n°2 Loi tendant à l’approbation d’un avenant à la convention commerciale franco-roumaine du 27 août 1930, signé le 5 janvier 1932, et dans arrangement signé le même jour entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Roumanie, concernant Île traitement préférentiel du blé roumain
  23. Arrêté n° n°16 n°16

    24. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  24. Arrêté n° n°29 Arrêté réglementant la profession d’avocat-défenseur à Ina Côte française des Somalis.
  25. Avis n° n°25 Avis de classement de la station thermale de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), d’Eusémie-les-Bains (Landes) Nominations Promotions.
  26. Arrêté n° n°24 Arrête fixant la date du concours d’admission au stage à l’école coloniale en 1933.
  27. Arrêté n° n°25 Article 11 de Ja loi du 15 juillet 1932, fixant les tarifs postaux télégraphiques et téléphoniques
  28. Arrêté n° n°28 Arête fixant, pour le 2° semestre 1952, les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France
  29. Arrêté n° n°27 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 508.397 fr, 55 au chapitre 17 de l’exercice 1952, par prélèvement d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, ,..:
  30. Arrêté n° n°24 Arrêté (extrait) au sujet de renouvellements de stage à. l’école coloniale.
  31. Arrêté n° n°23 Arrêté (extrait) fixant le nombre des places mises à la disposition des élèves brevetés de l’école coloniale en 1932.
  32. Arrêté n° n°26 Affectations Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 francs au chapitre 17 de l’exercice 1931, par prélèvement d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de resserre…,..