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الجريدة الرسمية n° 421 du 31/12/1931

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 10-421-1931 Tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour 1932.
  2. Arrêté n° 11-421-1931 Erequatur
  3. Arrêté de Promulgation n° 01-421-1931 étendant à toutes les colonies les dispositions du décret du 24 septembre 1931 (indemnité de zone) .
  4. Arrêté de Promulgation n° 03-421-1931 fixant les conditions d’application, aux personnels des administrations Coloniales organisées par décret, de l’article 51 de la loi du 30 mars 1929 et de la loi du 18 avril 1931 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte.
  5. Décret n° 06-421-1931 mutation et affectation des gouverneurs des colonies et personnel colonial.
  6. Décret n° 04-421-1931 Congés de longue durée pour tuberculose ouverte.
  7. Arrêté n° 09-421-1931 Rappels d’ancienneté (administrateurs des colonies).
  8. Arrêté n° 07-421-1931 Personnel colonial.
  9. Décret n° 02-421-1931 Indemnité de zone.
  10. Instruction n° 05-421-1931 relative à la constitution des dossiers de pension.
  11. Arrêté n° 08-421-1931 Rappels d’ancienneté des administrateurs des colonies.

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Décision n° 43-421-1931 accordant à M. Parés, contrôleur principal du cadre local des P. T. T., le remboursement d’une somme de 2,887 fr. 50, représentant le pris du passage en 1re classe, de Marseille à Djibouti de sa femme.
  13. Décision n° 84-421-1931 Nomination.
  14. Arrêté n° 42-421-1931 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1932.
  15. Décision n° 83-421-1931 30/12/1931
  16. Décision n° 104-421-1931 Congé.
  17. Décision n° 105-421-1931 Passage.
  18. Décision n° 41-421-1931 allouant une subvention de 10.000 francs à M. Alfred Chaumel, réalisateur du fil de propagande coloniale « Symphonie exotique ».
  19. Arrêté n° 82-421-1931 Nomination.
  20. Arrêté n° 73-421-1931 Reclassement.
  21. Arrêté n° 81-421-1931 Promotion.
  22. Décision n° 98-421-1931 Indemnité.
  23. Décision n° 99-421-1931 Allocation.
  24. Décision n° 116-421-1931 Divers.
  25. Décision n° 117-421-1931 Divers.
  26. Décision n° 118-421-1931 Divers.
  27. Décision n° 119-421-1931 Divers.
  28. Décision n° 120-421-1931 Divers.
  29. Décision n° 121-421-1931 Divers.
  30. Arrêté n° 26-421-1931 allouant une subvention de 5.000 francs au titre de l’exercice 1931 au Courrier d’Ethiopie.
  31. Arrêté n° 27-421-1931 annulant pour partie l’arrêté n° 54, du 18 mars 1909, concédant à titre provisoire à M. de Lenferna des terrains recouverts par la haute mer et situés de part et d’autre de la jetée Duparchy.
  32. Arrêté n° 28-421-1931 accordant à la Compagnie maritime de l’Afrique orientale l’autorisation d’installer sur le quai de la douane une grue à vapeur.
  33. Arrêté n° 29-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) pour l’année 1931.
  34. Arrêté n° 30-421-1931 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour 1932.
  35. Arrêté n° 31-421-1931 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des embarcations pour l’année 1931.
  36. Arrêté n° 32-421-1931 portant location pour une durée de vingt-cinq ans, à la compagnie de l’Afrique orientale, la cale de halage 4 bis du plan cadastral et une attenante, d’ une superficie de 318 mètres carrés portant le n° 3 bis.
  37. Arrêté n° 33-421-1931 acceptant l’allocation de 50.000 francs offerte par la colonie de Madagascar, à titre contribution aux dépenses d’amélioration de l’hôpital intercolonial de Djibouti.
  38. Arrêté n° 34-421-1931 accordant à M. Alemant le remboursement d’une somme indûment imposée au titre de l’impôt locatif mobilier.
  39. Arrêté n° 35-421-1931 autorisant M° Bernard Cothier à ouvrir, à Djibouti, une école franco-arabe.
  40. Arrêté n° 36-421-1931 autorisant M. Ali Coubèche à ouvrir à Djibouti une école franco-arabe.
  41. Arrêté n° 37-421-1931 mettant à la disposition de M. Deloupy-Dobin une partie du lot n° 2 du plan de lotissement d’Ambouli appartenant à la colonie.
  42. Arrêté n° 38-421-1931 complétant celui, en date du 1er avril 1931, réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.
  43. Décision n° 39-421-1931 autorisant le nommé Ahmed Serrour à construire, au marché couvert, une baraque en bois à l’usage d’étalage pour la vente des légumes frais.
  44. Arrêté n° 40-421-1931 supprimant la Caisse de menues dépenses au chef-lieu du poste d’Obock.
  45. Arrêté n° 96-421-1931 Indemnité.
  46. Arrêté n° 97-421-1931 Indemnité.
  47. Arrêté n° 72-421-1931 Rappel d’ancienneté.
  48. Décision n° 75-421-1931 26/12/1931
  49. Arrêté n° 76-421-1931 Reclassement.
  50. Décision n° 78-421-1931 26/12/1931
  51. Décision n° 79-421-1931 Nomination.
  52. Arrêté n° 80-421-1931 Nomination.
  53. Décision n° 68-421-1931 24/12/1931
  54. Décision n° 69-421-1931 Mutation.
  55. Décision n° 70-421-1931 Mutation.
  56. Décision n° 71-421-1931 24/12/1931
  57. Décision n° 115-421-1931 Divers.
  58. Décision n° 63-421-1931 Nomination.
  59. Décision n° 64-421-1931 23/12/1931
  60. Arrêté n° 65-421-1931 Promotion.
  61. Décision n° 66-421-1931 23/12/1931
  62. Arrêté n° 67-421-1931 Nomination.
  63. Décision n° 92-421-1931 Gratification.
  64. Décision n° 93-421-1931 Gratification.
  65. Décision n° 94-421-1931 Gratification.
  66. Décision n° 95-421-1931 Indemnité.
  67. Décision n° 103-421-1931 Congé.
  68. Décision n° 112-421-1931 Divers.
  69. Décision n° 113-421-1931 Divers.
  70. Décision n° 114-421-1931 Divers.
  71. Arrêté n° 62-421-1931 Reclassement.
  72. Décision n° 91-421-1931 Gratification.
  73. Décision n° 102-421-1931 Permission.
  74. Décision n° 111-421-1931 Divers.
  75. Décision n° 25-421-1931 portant vérification des Caisses au 31 décembre 1931.
  76. Décision n° 24-421-1931 nommant la Commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1932.
  77. Décision n° 61-421-1931 Promotion.
  78. Décision n° 86-421-1931 Retraite.
  79. Décision n° 109-421-1931 Divers.
  80. Décision n° 110-421-1931 Divers.
  81. Arrêté n° 22-421-1931 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté n° 653, du 7 novembre 1931, modifiant l’assiette et le tarif des droits d’entrée, de sortie, de quai, statistique et tonnage à la Côte française des Somalis.
  82. Arrêté n° 21-421-1931 modifiant la décision du 22 avril 1926 et fixant le tarif des heures supplémentaires de travail pour le personnel du poste côtier de T. S. F.
  83. Décision n° 106-421-1931 Mise en liberté conditionnelle.
  84. Décision n° 19-421-1931 allouant une subvention de 5.000 francs à M. Dreyfus, géologue.
  85. Arrêté n° 20-421-1931 fixant à 30.000 francs l’encaisse du régisseur comptable de la Caisse de menues dépenses de Djibouti.
  86. Décision n° 60-421-1931 Mutation.
  87. Décision n° 107-421-1931 Divers.
  88. Arrêté n° 108-421-1931 Divers.
  89. Décision n° 90-421-1931 Secours.
  90. Décision n° 100-421-1931 Congé.
  91. Décision n° 101-421-1931 Congé.
  92. Décision n° 56-421-1931 Rappel d’ancienneté.
  93. Décision n° 57-421-1931
  94. Décision n° 58-421-1931 Mutation.
  95. Décision n° 59-421-1931 10/12/1931
  96. Décision n° 89-421-1931 Solde.
  97. Arrêté n° 15-421-1931 relatif au remboursement de droits indûment perçus.
  98. Arrêté n° 16-421-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve pour l’exercice 1931.
  99. Arrêté n° 17-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des autos, camions, motocyclettes, bicyclettes, garys, bédanis, pour l’année 1931.
  100. Arrêté n° 18-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire de l’impôt personnel, de l’impôt locatif, de la taxe sur la voirie, de la taxe sur les chiens, pour l’année 1931.
  101. Décision n° 55-421-1931 Promotion.
  102. Décision n° 88-421-1931 Soldes.
  103. Arrêté n° 51-421-1931 Nomination.
  104. Arrêté n° 52-421-1931 07/12/1931
  105. Arrêté n° 53-421-1931 Nomination.
  106. Arrêté n° 54-421-1931 Nomination.
  107. Décision n° 14-421-1931 autorisant M. Nicoletto Stavro à vendre des figurines postales.
  108. Décision n° 50-421-1931 Nomination.
  109. Décision n° 85-421-1931 Démission.
  110. Arrêté n° 48-421-1931 04/12/1931
  111. Arrêté n° 49-421-1931 Nomination.
  112. Décision n° 87-421-1931 Gratification.
  113. Arrêté n° 47-421-1931 03/12/1931
  114. Arrêté n° 13-421-1931 relative à l’organisation des bureau de la Côte française des Somalis.
  115. Décision n° 46-421-1931 Nomination.
  116. Arrêté n° 12-421-1931 chargeant M. Garcon, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature des passeports ct de la légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
  117. Décision n° 44-421-1931 Mutation.
  118. Décision n° 45-421-1931 01/12/1931
  119. Arrêté n° 23-421-1931 modifiant l’assiette et le tarif des droits d’entrée, de sortie, de quai, statistique et tonnage à la Côte française des Somalis.
  120. Arrêté n° 74-421-1931 Promotion.
  121. Décision n° 77-421-1931 Rappel d’ancienneté.