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الجريدة الرسمية n° 398 du 31/01/1930

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Rectificatif n° 13-398-1930 Indemnité de fonction spéciale au personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.
  2. Décret n° 8-398-1930 Organisation du personnel des trésoreries coloniales.
  3. Décret n° 10-398-1930 Traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
  4. Décret n° 12-398-1930 Statut de la magistrature coloniale.
  5. Décret n° 6-398-1930 Application aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat des dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
  6. Décret n° 4-398-1930 Solde, haute-paye et indemnités diverses a allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies.
  7. Arrêté n° 14-398-1930 Distinctions honorifiques accordées à des instituteurs et institutrices des colonies.
  8. Décret n° 2-398-1930 Classement à bord des paquebots des sergent-chef et assimilés, voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies.
  9. Arrêté n° 7-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929, modifiant et complétant l’article 24 du décret du 6 août 1921, portant organisation générale du personnel dans les trésorerie coloniales.
  10. Arrêté n° 9-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929,fixant les traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
  11. Arrêté n° 11-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929 modifiant les articles 115 et 120 du décret du 22 août 1928 déterminant Le statut de la magistrature coloniale.
  12. Arrêté n° 3-389-1930 promulguant le décret du 4 juillet 1929 portant fixation de la solde, de la haute paye et des indemnités diverses à allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies.
  13. Arrêté n° 1-398-1930 promulguant le décret du 14 avril 1929 fixant le classement à bord des paque bots des sergent-chef et assimilés voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies.
  14. Arrêté n° 5-398-1930 promulguant Le décret du 17 octobre 1929, au sujet de l’application aux navires français ayant Leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat des dispositions de la loi du 17 décembre 1926, portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. Décision n° 75-398-1930 Divers.
  16. Arrêté n° 63-398-1930 Indemnités.
  17. Décision n° 56-398-1930 Mutations
  18. Décision n° 55-398-1930 Promotions.
  19. Décision n° 54-398-1930 Nominations.
  20. Décision n° 53-398-1930 Affectations.
  21. Décision n° 26-398-1930 nommant le conseil d’avancement pour l’année 1930.
  22. Arrêté n° 25-398-1930 autorisant le remboursement de l’avoir de M. Allés à la caisse d’assistance.
  23. Décision n° 51-398-1930 Mutations
  24. Décision n° 74-398-1930 Divers.
  25. Décision n° 57-398-1930 Licenciements.
  26. Décision n° 58-398-1930 Licenciements.
  27. Arrêté n° 52-398-1930 Affectations.
  28. Décision n° 62-398-1930 Secours.
  29. Arrêté n° 24-398-1930 fixant, pour le deuxième semestre 1929. les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.
  30. Décision n° 71-398-1930 Congé
  31. Décision n° 70-398-1930 Congé
  32. Décision n° 73-398-1930 Divers.
  33. Décision n° 50-398-1930 Nominations.
  34. Décision n° 23-398-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publics.
  35. Décision n° 48-398-1930 Mutations
  36. Décision n° 47-398-1930 Nominations.
  37. Décision n° 46-398-1930 Promotions.
  38. Décision n° 49-398-1930 Promotions.
  39. Arrêté n° 45-398-1930 Mutations
  40. Décision n° 69-398-1930 Congé
  41. Décision n° 44-398-1930 Promotions.
  42. Décision n° 22-398-1930 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1930 ainsi que sa répartition.
  43. Décision n° 72-398-1930 Divers.
  44. Arrêté n° 61-398-1930 Indemnités.
  45. Arrêté n° 60-398-1930 Indemnités.
  46. Décision n° 68-398-1930 passage.
  47. Arrêté n° 20-398-1930 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
  48. Décision n° 43-398-1930 Affectations.
  49. Décision n° 21-398-1930 autorisant ‘a reprise du poste à ondes longues cédé précédemment à la station intercoloniale de T. S. F. de Djibouti.
  50. Arrêté n° 19-398-1930 fixant, pour le premier semestre 1930 les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.
  51. Décision n° 66-398-1930 Congé
  52. Décision n° 67-398-1930 Congé
  53. Décision n° 42-398-1930 Affectations.
  54. Décision n° 18-398-1930 nommant une Commission.
  55. Décision n° 41-398-1930 Nominations.
  56. Décision n° 15-398-1930 fixant les heurs de bureau pendant la saison fraîche.
  57. Arrêté n° 16-398-1930 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour l’année 1930.
  58. Arrêté n° 17-398-1930 chargeant M. Garçon (Lucien), chef du Cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur
  59. Arrêté n° 32-398-1930 Affectations.
  60. Arrêté n° 33-398-1930 Nominations.
  61. Arrêté n° 34-398-1930 Nominations.
  62. Décision n° 35-398-1930 Affectations.
  63. Décision n° 36-398-1930 Affectations.
  64. Décision n° 59-398-1930 Indemnités.
  65. Arrêté n° 37-398-1930 Nominations.
  66. Arrêté n° 38-398-1930 Promotions.
  67. Arrêté n° 39-398-1930 Nominations.
  68. Arrêté n° 40-398-1930 Nominations.
  69. Décision n° 65-398-1930 Congé
  70. Décision n° 31-398-1930 Mutations
  71. Décision n° 30-398-1930 Affectations.
  72. Décision n° 29-398-1930 Nominations.
  73. Décision n° 28-398-1930 Nominations.
  74. Décision n° 27-398-1930 Nominations.
  75. Décision n° 64-398-1930 Congé
  76. Décision n° 65-398-1930 passage.