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الجريدة الرسمية n° 399 du 01/02/1930

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 33-399-1930 Distinctions honorifiques.
  2. Décret n° 31-399-1930 Distinctions honorifiques.
  3. Décret n° 32-399-1930 Distinctions honorifiques.
  4. Arrêté de Promulgation n° 19-399-1930 fixant les traitements des greffiers des colonies.
  5. Arrêté de Promulgation n° 21-399-1930 accordant aux agents des services civils et des secrétariats généraux des colonies en stage à l’Ecole coloniale une indemnité mensuelle de frais scolaires.
  6. Arrêté de Promulgation n° 07-399-1930 modifiant l’article 6 du décret du 10 juillet 1929 portant réorganisation du personnel des administrateurs.
  7. Arrêté de Promulgation n° 09-399-1930 portant classement de la station thermale de Barbazan.
  8. Arrêté de Promulgation n° 01-399-1930 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
  9. Arrêté de Promulgation n° 03-399-1930 fixant l’indemnité des trésoriers-payeurs des colonies autres que ceux de l’Indochine et de l’Inde.
  10. Arrêté de Promulgation n° 05-399-1930 portant classement des payeries coloniales et organisation de leur personnel.
  11. Arrêté de Promulgation n° 23-399-1930 modifiant l’article 89 bis du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel des services coloniaux.
  12. Arrêté de Promulgation n° 11-399-1930 allouant au personnel du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonctions spéciale.
  13. Arrêté de Promulgation n° 13-399-1930 portant modification au décret du 21 décembre 1920 réglementant à la Côte française des Somalis l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.
  14. Arrêté de Promulgation n° 15-399-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).
  15. Arrêté de Promulgation n° 17-399-1930 fixant les soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.
  16. Arrêté n° 28-399-1930 Tableau d’avancement du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies pour l’année 1930 (extrait).
  17. Décision n° 30-399-1930 Affectation du personnel colonial.
  18. Décret n° 24-399-1930 Solde du personnel des services coloniaux.
  19. Arrêté n° 22-399-1930 Concession d’une indemnité mensuelle de frais scolaires.
  20. Décret n° 20-399-1930 Traitements des greffiers des colonies.
  21. Circulaire n° 27-399-1930 versement au Trésor du montant des retenues pour pensions exercées sur la solde des militaires en service hors cadres aux colonies.
  22. Décret n° 29-399-1930 Promotions du personnel des bureaux des secrétariat généraux des colonies (extrait).
  23. Décret n° 18-399-1930 Soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.
  24. Circulaire n° 26-399-1930 directeur général des douanes accompagnée du nouveau programme.
  25. Décret n° 16-399-1930 ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).
  26. Circulaire n° 25-399-1930 relative aux connaissances militaires à exiger des candidats aux concours pour les grades de brigadier, sou brigadier, patron et sous-patron des douanes.
  27. Décret n° 14-399-1930 Réglementant de l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes à la Côte française des Somalis.
  28. Décret n° 12-399-1930 Allouant au personnel du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonctions spéciale.
  29. Décret n° 08-399-1930 réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
  30. Décret n° 10-399-1930 Classement de la station thermale.
  31. Arrêté n° 06-399-1930 Classement des payeries coloniales et organisation de leur personnel.
  32. Décret n° 02-399-1930 Régime financier des colonies.
  33. Décret n° 04-399-1930 Indochine et de l’Inde.

    34. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  34. Arrêté n° 58-399-1930 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget de l’exercice 1929.
  35. Arrêté n° 59-399-1930 fixant, à partir du 1er juillet 1929, les indemnités annuelles pour charges de famille.
  36. Décision n° 98-399-1930 Congé.
  37. Décision n° 57-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publies.
  38. Décision n° 56-399-1930 DÉSIGNATION d’une commission d’examen des branchements d’éclairage. électrique.
  39. Décision n° 86-399-1930 Réintégration.
  40. Décision n° 92-399-1930 Solde.
  41. Décision n° 109-399-1930 Divers.
  42. Arrêté n° 54-399-1930 mettant une avance à la disposition de M, Frantz, régisseur de la Caisse de menues dépenses de Tadjourah.
  43. Arrêté n° 55-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Pitou, régisseur de la Caisse de menues dépenses d’Obock.
  44. Décision n° 85-399-1930 Licenciement.
  45. Arrêté n° 102-399-1930 Interdiction de séjour.
  46. Décision n° 53-399-1930 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de vingt-six obligations amorties.
  47. Décision n° 75-399-1930 Affectation.
  48. Décision n° 76-399-1930 Nomination.
  49. Décision n° 77-399-1930 22/02/1930
  50. Décision n° 84-399-1930 Licenciement.
  51. Décision n° 90-399-1930 Solde.
  52. Décision n° 91-399-1930 Secours.
  53. Décision n° 108-399-1930 Divers.
  54. Décision n° 83-399-1930 Licenciement.
  55. Décision n° 97-399-1930 Permissions.
  56. Arrêté n° 101-399-1930 Interdiction de séjour.
  57. Décision n° 74-399-1930 Mutation.
  58. Décision n° 95-399-1930 Congé.
  59. Décision n° 96-399-1930 Permission.
  60. Arrêté n° 50-399-1930 fixant les cautionnements auxquels est astreint M. Mattei, receveur des Domaines.
  61. Arrêté n° 51-399-1930 modifiant celui du 24 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1930.
  62. Arrêté n° 52-399-1930 accordant à M. Popaconstante (Jean) la concession provisoire dune partie de la ruelle sise entre les lots 13 et 14 de Djibouti d’une contenance de 9 m.2 97 dm.2.
  63. Arrêté n° 73-399-1930 rappel d’ancienneté
  64. Décision n° 107-399-1930 Divers.
  65. Décision n° 49-399-1930 nommant une commission.
  66. Décision n° 94-399-1930 Congé.
  67. Arrêté n° 99-399-1930 Expulsions.
  68. Arrêté n° 100-399-1930 Expulsions.
  69. Décision n° 82-399-1930 suspension de fonctions.
  70. Décision n° 70-399-1930 Nomination.
  71. Décision n° 71-399-1930 Nomination.
  72. Décision n° 72-399-1930 Nomination.
  73. Décision n° 81-399-1930 Licenciement.
  74. Arrêté n° 46-399-1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés au personnel des cadres locaux indigènes.
  75. Arrêté n° 47-399-1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés aux agents indigènes n’appartenant pas à un cadre régulièrement organisé.
  76. Décision n° 48-399-1930 créant une Commission chargée de renseigner le Gouverneur de la colonie sur la valeur locative des immeubles du chef-lieu.
  77. Décision n° 89-399-1930 Indemnité.
  78. Décision n° 105-399-1930 Divers.
  79. Décision n° 106-399-1930 Divers.
  80. Décision n° 80-399-1930 Licenciement.
  81. Arrêté n° 68-399-1930 07/02/1930
  82. Décision n° 69-399-1930
  83. Décision n° 79-399-1930 Licenciement.
  84. Arrêté n° 45-399-1930 nommant Les membres du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1930.
  85. Arrêté n° 44-399-1930 fixant le contingent d’eaux-de-vie étrangères à admettre annuellement à l’importation.
  86. Décision n° 61-399-1930 Majoration d’ancienneté.
  87. Décision n° 62-399-1930
  88. Arrêté n° 63-399-1930 rappel d’ancienneté
  89. Arrêté n° 64-399-1930 Promotion.
  90. Arrêté n° 65-399-1930 04/02/1930
  91. Arrêté n° 66-399-1930 Nomination.
  92. Arrêté n° 67-399-1930 Nomination.
  93. Décision n° 78-399-1930 Licenciement.
  94. Arrêté n° 88-399-1930 Solde.
  95. Décision n° 103-399-1930 Divers.
  96. Décision n° 104-399-1930 Divers.
  97. Décision n° 87-399-1930 Gratification.
  98. Arrêté n° 34-399-1930 portant virement de crédits.
  99. Arrêté n° 35-399-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de exercice 1929.
  100. Arrêté n° 36-399-1930 portant création d’une caisse de menues dépenses au chef-lieu des postes de Tadjourah, Obock et Dikkil.
  101. Arrêté n° 37-399-1930 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 19300.
  102. Arrêté n° 38-399-1930 relatif au remboursement de droits indûment perçus.
  103. Arrêté n° 39-399-1930 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif des huiles et essences de pétrole à MM. Mohamedally et Cie.
  104. Arrêté n° 40-399-1930 portant ouverture dans les écritures du trésorier-payeur d’un compte courant sous la rubrique & Création de centres agricoles dans la colonie, son compte d’opérations ».
  105. Arrêté n° 41-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau A). Exercice 1929.
  106. Arrêté n° 42-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des automobiles et cycles (exercice 1929).
  107. Arrêté n° 43-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau BB) de l’exercice 1929.
  108. Arrêté n° 60-399-1930 Nomination.
  109. Décision n° 93-399-1930 Congé.