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الجريدة الرسمية n° 404 du 31/07/1930

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 01-404-1930 portant publication et mise en application provisoire de la troisième prorogation de l’accord commercial entre la France et la Grèce.
  2. Arrêté de Promulgation n° 13-404-1930 relatif à l’application aux colonies et aux territoires à mandat du décret du 26 janvier 192 instituant le payement, au moyen d’un livret muni de coupons, des arrérages des rentes servies par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
  3. Arrêté n° 12-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.
  4. Arrêté n° 09-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .
  5. Arrêté de Promulgation n° 03-404-1930 Arrangement commercial provisoire du 19 mars 1950 portant modification à la Convention conclue le 11 mars 1929 entre la France et la Grèce.
  6. Arrêté n° 05-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .
  7. Arrêté n° 06-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .
  8. Arrêté n° 08-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .
  9. Arrêté n° 10-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .
  10. Avis n° 29-404-1930 Avis de concours.
  11. Arrêté de Promulgation n° 15-404-1930 fixant le prix de vente aux colonies du coupon- réponse international.
  12. Arrêté de Promulgation n° 19-404-1930 modifiant les tarifs de l’indemnité journalière de mission et de l’indemnité de zone attribuées aux inspecteurs des colonies.
  13. Arrêté de Promulgation n° 17-404-1930 complétant le décret du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.
  14. Arrêté n° 25-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.
  15. Arrêté n° 23-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.
  16. Décret n° 24-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.
  17. Circulaire n° 21-404-1930 Classement de la station thermale de Bussang.
  18. Décret n° 18-404-1930 Fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.
  19. Décret n° 28-404-1930 Distinctions honorifiques.
  20. Décret n° 27-404-1930 Distinctions honorifiques.
  21. Décret n° 20-404-1930 Indemnité de mission et de zone .
  22. Décret n° 26-404-1930 Distinctions honorifiques.
  23. Décret n° 16-404-1930 prix de vente aux colonies du coupon- réponse international.
  24. Décret n° 14-404-1930 Application aux colonies et aux territoires à mandat du décret du 26 janvier 1928.
  25. Arrêté n° 04-404-1930 Arrangement entre la France et la Grèce
  26. Décret n° 02-404-1930 Publication et mise en application provisoire de la troisième prorogation de l’accord commercial entre la France et la Grèce.

    27. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  27. Décision n° 82-404-1930 Congé.
  28. Arrêté n° 62-404-1930 Nomination.
  29. Arrêté n° 40-404-1930 rendant exécutoire, en ce qui concerne les. droits. d’enregistrement, l’arrêté n° 641, du 22 novembre 1925, portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis.
  30. Arrêté n° 61-404-1930 Promotion.
  31. Décision n° 63-404-1930 31/07/1930
  32. Arrêté n° 42-404-1930 31/07/1930
  33. Arrêté n° 11-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.
  34. Arrêté n° 07-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .
  35. Décision n° 84-404-1930 permission.
  36. Décision n° 83-404-1930 permission.
  37. Décision n° 86-404-1930 permission.
  38. Décision n° 79-404-1930 Congé.
  39. Décision n° 78-404-1930 permission.
  40. Décision n° 85-404-1930 permission.
  41. Décision n° 60-404-1930 28/07/1930
  42. Amendement n° 39-404-1930 fixant pour le deuxième semestre 1930 les taux de majoration d’hôpital de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.
  43. Arrêté n° 59-404-1930 Nomination.
  44. Décision n° 37-404-1930 mettant une avance de 15,000 francs à la disposition de l’adjudant Salomon (Jean), chef du peloton méhariste.
  45. Décision n° 58-404-1930 Nomination.
  46. Arrêté n° 38-404-1930 portant annulation de crédits distribués au titre des & Dépenses d’ordre » de l’exercice 1929.
  47. Décision n° 57-404-1930 Nomination.
  48. Décision n° 91-404-1930 Divers.
  49. Décision n° 90-404-1930 Divers.
  50. Décision n° 65-404-1930 Licenciement.
  51. Décision n° 56-404-1930 22/07/1930
  52. Décision n° 55-404-1930 22/07/1930
  53. Décision n° 54-404-1930 Nomination.
  54. Décision n° 72-404-1930 Nomination.
  55. Décision n° 89-404-1930 Divers.
  56. Arrêté n° 53-404-1930 20/07/1930
  57. Décision n° 81-404-1930 permission.
  58. Arrêté n° 50-404-1930 19/07/1930
  59. Arrêté n° 51-404-1930 19/07/1930
  60. Décision n° 52-404-1930 Mutation.
  61. Décision n° 70-404-1930 Gratification.
  62. Décision n° 71-404-1930 Gratification.
  63. Décision n° 80-404-1930 Passage.
  64. Décision n° 49-404-1930 Nomination.
  65. Arrêté n° 36-404-1930 modifiant l’arrêté du 16 mai 1924, accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2.
  66. Décision n° 48-404-1930 Mutation.
  67. Décision n° 68-404-1930 Indemnité.
  68. Décision n° 69-404-1930 Indemnité.
  69. Décision n° 46-404-1930 16/07/1930
  70. Décision n° 47-404-1930 Nomination.
  71. Arrêté n° 35-404-1930 nommant une commission à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier-payeur en ce qui concerne les opérations effectuées au titre du service local (exercice 1929).
  72. Décision n° 88-404-1930 Divers.
  73. Arrêté n° 67-404-1930 Indemnité.
  74. Arrêté n° 34-404-1930 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1929.
  75. Décision n° 77-404-1930 permission.
  76. Décision n° 45-404-1930 Affectation.
  77. Décision n° 33-404-1930 relative au remboursement par la colonie de dépenses concernant Habid ben Hommed, ex-visir de Tadjourah.
  78. Arrêté n° 30-404-1930 autorisant l’ouverture d’un établissement à usage de savonnerie.
  79. Décision n° 75-404-1930 Congé.
  80. Décision n° 76-404-1930 Congé.
  81. Arrêté additif n° 31-404-1930 nommant le Comité chargé d’élaborer le programme de la fête du 14 juillet 1930.
  82. Décision n° 32-404-1930 nommant une commission chargée de l’examen et de la condamnation éventuelle de livres scolaires et tableaux d’enseignement.
  83. Décision n° 87-404-1930 Divers.
  84. Décision n° 44-404-1930 Solde.
  85. Décision n° 66-404-1930 Indemnité.
  86. Décision n° 74-404-1930 permission.
  87. Décision n° 73-404-1930 permission.
  88. Arrêté n° 43-404-1930 Nomination.
  89. Circulaire n° 22-404-1930 19/06/1930
  90. Décision n° 64-404-1930 Promotion.
  91. Arrêté n° 41-404-1930 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis et dépendances.