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الجريدة الرسمية n° 406 du 30/09/1930

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1-406-1930 promulguant le décret du 25 juillet 1930 modifiant l’article 2 du décret du 26 mars 1924 et fixant à 5.000 francs le maximum des mandats d’articles d’argent dans les relations franco-colon tâtes et infernales.
  2. Arrêté n° 9-406-1930 promulguant le décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des colonies.
  3. Arrêté n° 3-406-1930 promulquant le décret du 4 août 1930 fivant le taux des allocations et majorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux,
  4. Arrêté n° 7-406-1930 promulguant le décret du 19 août 1930 relatif aux indemnités de service allouées au personnel du chemin de fer franco éthiopien.
  5. Arrêté n° 5-406-1930 promulquant le décret du 13 août 1930 étendant aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, les dispositions du décret du 1er juillet 1922 relatif aux appellations d’origine.
  6. Décret n° 12-406-1930 Concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.
  7. Arrêté n° 10-406-1930 Régime financier des colonies.
  8. Arrêté n° 8-406-1930 Indemnités allouées au personnel du chemin de fer franco-éthiopien.
  9. Décret n° 6-406-1930 Appellations d’origine.
  10. Décret n° 4-406-1930 Allocations aux familles résidant à l’étranger.
  11. Instruction n° 13-406-1930 pour l’application des paragraphes 4 et 5 de l’article 111 de la loi du 16 avril 1950 relatifs à la majoration provisoire des pensions.
  12. Décret n° 2-406-1930 des d’argent échangés entre la France et l’Algérie, d’une part et les Coionies françaises d’autre part.
  13. Décret n° 2-406-1930 des d’argent échangés entre la France et l’Algérie, d’une part et les Coionies françaises d’autre part.

    14. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  14. Décision n° 26-406-1930 Rappels d’ancienneté.
  15. Décision n° 64-406-1930 Divers.
  16. Décision n° 56-406-1930 Permissions.
  17. Arrêté n° 50-406-1930 Allocations.
  18. Décision n° 49-406-1930 Soldes
  19. Arrêté n° 48-406-1930 Indemnités.
  20. Décision n° 47-406-1930 Indemnités
  21. Décision n° 23-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du matelot Le Monze.
  22. Décision n° 33-406-1930 Rappels d’ancienneté.
  23. Décision n° 34-406-1930 Nominations
  24. Décision n° 35-406-1930 Rappels d’ancienneté.
  25. Arrêté n° 11-406-1930 promulguant arrêté ministériel (colonies) du 22 aout 1930 portant ouverture de concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.
  26. Décision n° 54-406-1930 Congés.
  27. Décision n° 55-406-1930 Congés.
  28. Décision n° 46-406-1930 Soldes
  29. Décision n° 31-406-1930 Mutations
  30. Décision n° 32-406-1930 Promotions
  31. Décision n° 30-406-1930 Mutations. Promotions
  32. Arrêté n° 20-406-1930 portant reclassement de M. Banabila Abdourahmant, convois des postes et télégraphies.
  33. Décision n° 22-406-1930 fixant pour la saison fraîche (du 1er octobre 1930 au 30 avril 1931), les heures de services des ateliers et chantiers des travaux publics.
  34. Décision n° 61-406-1930 Divers.
  35. Décision n° 29-406-1930 Rappels d’ancienneté.
  36. Décision n° 62-406-1930 Divers.
  37. Décision n° 45-406-1930 Soldes.
  38. Décision n° 17-406-1930 accordant un dégrèvement de 400 francs consenti à M. Bertrand sur sa licence de 800 francs à l’année 1929.
  39. Décision n° 60-406-1930 Divers.
  40. Arrêté n° 18-406-1930 portant reclassement de M, Zoudain (Jean), commis des postes et télégraphes.
  41. Décision n° 59-406-1930 Divers.
  42. Décision n° 19-406-1930 nommant une contrémission.
  43. Arrêté n° 28-406-1930 Nominations.
  44. Arrêté n° 43-406-1930 Indemnités.
  45. Décision n° 44-406-1930 Indemnités.
  46. Décision n° 58-406-1930 Divers.
  47. Décision n° 53-406-1930 Permissions.
  48. Décision n° 42-406-1930 Soldes.
  49. Décision n° 41-406-1930 Indemnités.
  50. Décision n° 39-406-1930 Indemnités.
  51. Décision n° 38-406-1930 Indemnités
  52. Décision n° 40-406-1930 Indemnités.
  53. Décision n° 52-406-1930 Congés.
  54. Arrêté n° 27-406-1930 Promotions
  55. Décision n° 16-406-1930 firant pour la saison fraîche (1er octobre 1950 – 30 avril 1931) Les heures : 1° de bureau u; 2° de réception du courrier au gouvernement; 3° d’expédition du courrier au gouvernement.
  56. Décision n° 51-406-1930 Permissions.
  57. Décision n° 57-406-1930 Divers.
  58. Arrêté n° 15-406-1930 rendant eærécutoire le 2 rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1950. Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur,
  59. Décision n° 36-406-1930 Allocations.
  60. Décision n° 37-406-1930 Allocations
  61. Décision n° 25-406-1930 Mutations
  62. Arrêté n° 14-406-1930 prononcant contre Loital Houmed et Hadji Ali, sultan et visir de Gobad, une peine d’interncment de 10 ans à subir dans une colonie française autre que la Côte fraoncatise des Somalis.
  63. Décision n° 24-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du quartier-maître Ramé.