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الجريدة الرسمية n° 405 du 31/08/1930

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° n°59 Décret du 27 juillet 1930 fixant les traitements des magistrats coloniaux
  2. Arrêté n° n°56 (arrêté de promulgation du 27 août 1930) ,.,,,,..,
  3. Arrêté n° n°54 (arrété de promulgation du 27 août 1930).
  4. Arrêté n° n°58 (arrêté de promulgation du 26 août 1930)
  5. Arrêté n° n°60 (arrêté de promulgation du 26 août 1930) ……….
  6. Arrêté n° n°66 (arrêté de promulgation du 26 aout 1930)
  7. Arrêté n° n°62 (arrété de promulgation du 22 août 1930)…..
  8. Arrêté n° n°64 (arrêté de promulgation du 22 aout 1930)
  9. Arrêté n° n°86 (arrêté de promulgation du 20 aout 1930)
  10. Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)
  11. Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)
  12. Arrêté n° n°69 (arrèté de promulgation du 18 aout 1930)
  13. Décret n° n°53 Tableau supplémentaire d’avancement de la magistrature coloniale pour 1950 promotion dans le personnel du cadre général des travaux public des colonie.
  14. Rectificatif n° n°51 CONCOURS POUR L’ADMISSION DES AD:- JOINTS DES SERVICES CIVILS ET DES COMMIS PRINCIPAUX DES SECRÉTA- RIATS GÉNÉRAUX AU STAGE DE L’ÉCOLE COLONIE
  15. Arrêté n° n°71 (arrété de promulgation du 7 août 1930).
  16. Arrêté n° n°73 (arrèété de promulgation du 7 août 1930).
  17. Arrêté n° n°75 (arrêté de promulgation du 7 «aout 1930)
  18. Arrêté n° n°77 (arrêté de promulgation du 7 août 1930).
  19. Décret n° n°55 Décret du 7 août 1930 portant règlement d’administration publique pour l’application des article 197 à 199 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l’allocation du combattant
  20. Arrêté n° n°81 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)
  21. Arrêté n° n°79 (arrêté de promulgalion du 3 août 1930)…
  22. Arrêté n° n°83 (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)
  23. Arrêté n° n°80 (Vosges) (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)
  24. Arrêté n° n°82 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)…………
  25. Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 2 aout 1930)
  26. Décret n° n°57 Décret du 27 juillet 1930 portant relèvement des tarifs de soldes des militaires de toutes armes payés sur les budgets généraux, locaux, spéciaux, annexes et autres des colonies
  27. Décret n° n°65 Décret du 27 juillet 1930 étendant aux colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l’application des articles 197 à 202 de la loi de finances du 16 avril 1930
  28. Arrêté n° n°61 Décret du 27 juillet 1930 rendant applicable aux colonies la loi du 17 mars 1924 relative à l’immatriculation il résister du commerce
  29. Décret n° n°63 Décret du 27 juillet 1930 rendant applicable aux colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, Ia loi du 4 janvier 1930 modifiant l’article 295 du Code civil (époux divorcés)
  30. Rectificatif n° n°52 CONCOURS POUR L’EMPLOI DE SOUS- CHEF DE BUREAU DE 2° CLASSE DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES COLONIES
  31. Décret n° n°67 Décret du 25 juillet 1930 fixant le maximum des mandats d’articles d’arasent échangés entre la France et l’Algérie, d’une part, et les colonies françaises, d’autre part
  32. Décret n° n°70 Décret du 19 juillet 1930 fixant les traitements du personnel permanent du contrôle de chemin de fer franco éthiopien
  33. Décret n° n°74 Décret du 17 juillet 1930 approuvant des arrêtés du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1929, relevant à la somme de 700,000 francs
  34. Décret n° n°72 Décret du 17 juillet 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930, S’élevant à la somme de 211.000 francs
  35. Décret n° n°76 Décret du 5 juillet 1930 complétant dans les colonies, les pars de protectorat relevant du ministère des colonies, article 1° du décret du 12 août 1891 relatif à la contrainte par corps
  36. Décret n° n°78 Décret du 3 juillet 1930 relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques aux colonies
  37. Décret n° n°80 Décret du 21 juin 1950 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies
  38. Décret n° n°82 Décret du 21 juin 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 fixant les règles d’allocation de l’indemnité de zone
  39. Décret n° n°84 Décret du 7 juin 1930 modifiant la date d’application des décrets des 11 août 1921 et 18 mars 1925 sur les traitements de parité d’office des magistrats coloniaux
  40. Décret n° n°50 Distinctions honorifiques,
  41. Arrêté n° n°49 Extrait du rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales d’émission pendant l’exercice 1927-1998 et l’exercice 1928.,……..
  42. Décret n° n°81 Décret du 28 mai 1930 portant classement de la station thermale de Bussang
  43. Décret n° n°83 Décret du 28 mai 1930 modifiant le décret du 26 mars 1928 fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général des travaux publies et des mines des colonies

    44. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  44. Décision n° 21-406-1930 promulguant une commission d’étude pour l’application des immesurés de police de la rade, de la navigation et l’exécution du service d’arraisonnement des Harires.
  45. Décision n° n°13 Congés
  46. Arrêté n° n°18 Indemnités,
  47. Arrêté n° n°34 Arrété portant prélèvement sur la caisse de réserve.
  48. Arrêté n° n°43 Arrêté relatif au remboursement de droits indûment pereus,.
  49. Arrêté n° n°17 Indemnités,
  50. Arrêté n° n°16 Indemnités,
  51. Décision n° n°35 décision mettant à la charge de la colonie une somme de ‘5 francs destinée à être versée à M. Richard, négociant à Diré-Daoua, pour le parement de cerises de café fournies en excédent par l’intermédiaire de l’administration à un agriculteur des Pyrénées-Orientales et refusées par ce dernier…,………,.
  52. Arrêté n° n°36 Arrété accordant à M. Blot. négociant à Djibouti, remise de sa patente de commerce afférente au 2° semestre 1930.
  53. Arrêté n° n°37 Arrêté complétant l’article 38 de l’arrêté du 26 avril I928 et permettant l’accession à l’emploi d’adjoint des services civils des candidats titulaires du diplôme de docteur en pharmacie, …..
  54. Arrêté n° n°38 Arrêté modifiant l’arrêté du 20 mai 1930 réglementant, à Ia Côte française des Somalis, les postes radioélectrique prives.
  55. Arrêté n° n°39 Arrêté portant acceptation d’une subvention de 20.000 francs versée par la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien à titre de participation aux dépenses de construction de la route de Dikhil.
  56. Arrêté n° n°40 Arrèté annulant l’adjudication prononcée le 15 mars 1929 au profit du sieur Ahmed ben Ahmed d’un terrain de 108 mg. 48 à Bender-Djedid et accordant à titre provisoire cette parcelle au sieur Saleh zeghir.
  57. Arrêté n° n°41 Arreté fixant la taxe sur les véhicules,.
  58. Arrêté n° n°42 Arrêté portant déclassement du domaine public et concession provisoire à M. Cheik Mohamed Omar Pazara de trois bandes de terrain attenantes aux lots 16 et 19 de Dribouti et continant la rue de Marseille, l’avenue P.-Puascal et la rue marchand.
  59. Décision n° n°33 Nominations.
  60. Arrêté n° n°32 Nominations.
  61. Décision n° n°12 Passager
  62. Arrêté n° n°31 rappelle d’anciennete
  63. Arrêté n° n°30 Promotions.
  64. Arrêté n° n°15 Indemnités,
  65. Décision n° n°11 Disponibilités
  66. Arrêté n° n°10 Disponibilités
  67. Arrêté n° n°9 Disponibilités
  68. Décision n° n°8 Congés,
  69. Décision n° n°7 Permissions,
  70. Décision n° n°14 Indemnités,
  71. Décision n° n°6 Permissions,
  72. Arrêté n° n°44 Arrêté fixant le montant du cautionnement à déposer par le receveur du bureau des postes de Djibouti.,…,…..
  73. Arrêté n° n°46 Arrêté mettant une somme de 5.000 francs à Ia disposition du Ministre des colonies à titre de participation de la Côte française des Somalis à l’installation du poste de radiodiffusion de l’exposition coloniale internationale de 1931.
  74. Arrêté n° n°29 Affectations
  75. Arrêté n° n°45 Arrêté mettant les frais de mission et les achats de collections de AT(riaule à la charge de Ia colonie dans lu limite de 20.000 francs… ……….
  76. Arrêté n° n°47 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau B) da l’exercice 1930.
  77. Décision n° n°2 divers
  78. Arrêté n° n°27 reclassement
  79. Décision n° n°26 appel d’aanciennte
  80. Décision n° n°25 Mutations
  81. Arrêté n° n°23 Soldes.
  82. Décision n° n°5 Permissions,
  83. Arrêté n° n°22 Soldes.
  84. Décision n° n°3 divers
  85. Arrêté n° n°20 Soldes
  86. Arrêté n° n°21 Gratifications,
  87. Décision n° n°24 reclassement
  88. Arrêté n° n°19 Soldes
  89. Décision n° n°4 Permissions,
  90. Arrêté n° n°28 rappelle d’anciennete
  91. Décision n° n°48 Avis de concours pour l’emploi de sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonie Concours pour l’admission des adjoints des “services civils et des commis principaux
  92. Décision n° n°1 divers