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الجريدة الرسمية n° 407 du 31/10/1930

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Rapport n° 05-407-1931 A Son Excellence M. Aristide Briand, ministre des affaires étrangères, Paris.
  2. Arrêté n° 52-407-1930 promulguant l’arrêté ministériel (colonies), du 7 octobre 1930, fixant les conditions de détachement des DES initiateurs des colonies à l’administration centrale.
  3. Arrêté n° 50-407-1930 promulguant le décret du 2 octobre 1930 fixant Les indemnisés de mission alloues aux inspecteurs des colonies.
  4. Arrêté n° 48-407-1930 promulguant le décret du 26 septembre 1930 tendant à rendre applicable à certaines colonies l’article 49 de la loi du 13 juillet 19235 qui modifie l’article 471 du Code de procédure civile.
  5. Arrêté n° 46-407-1930 promulguant le décret du 24 septembre 1930 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies.
  6. Arrêté n° 24-407-1930 promulguant le décret du 24 août 1950 relatif à la réglementation de l’exercice de La profession davocat défenseur dans les colonies autres que les Antilles, La Réunion, Indochine ainsi que dans les territoires sous mandat.
  7. Décret n° 16-407-1930 Réglementation du travail public obligatoire aux colonies.
  8. Arrêté n° 39-407-1930 promulquant le décret du 10 septembre 1930 relatif a la garde des valeur appartenant au colonie.
  9. Arrêté n° 33-407-1930 promulguant le décret du 27 août 1930 fixant le de l’indemnité d’absence temporaire allouée au personnel militaire en service aux colonies.
  10. Arrêté n° 31-407-1930 promulguant le décret du 27 août 1930 fixant le taux des indemnités de déplaceront alloué au personne militaire du service aux colonies.
  11. Arrêté n° 42-407-1930 promulguant le décret du 11 septembre 1930 fixant les soldes du personnel de l’inspection des colonies.
  12. Arrêté n° 03-407-1930 promulguent le décret du 3 juillet 1930 portant publication et mise en application provisoire du deuxième avenant à la convention Commerciale entre la France et la Hongrie, signé à Paris, le 21 décembre 1929,
  13. Arrêté n° 44-407-1930 promulguant 1e décret du 15 septembre 1930 modifiant Le décret du 17 août 1897 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies de la loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine.
  14. Arrêté n° 21-407-1930 promulguant le décret du 24 août 1930 relatif à des frais de transport et de dé placement du personnel colonial.
  15. Arrêté n° 30-407-1930 promulguant l’arrêté interministériel n° 2 du 20 août 1950 portant application à l’Algérie, aux colonies, aux pauys de prototectoratque territoires sous mandat du quatrième paragraphe de l’article 11 du decret du 7 août 1930, relatif à l’allocation du combattant.
  16. Arrêté n° 28-407-1930 promulguant l’arrêté interministériel n° 1 portant application à l’Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat des trois premiers paragraphes de l’article 11 du décret du 1 août 1930, relatif à l’allocation du combattant
  17. Arrêté n° 19-407-1930 promulguant Le décret du 24 août 1930 relatif à l’application DES colonies desµ dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant l’office national du combattant.
  18. Arrêté n° 17-407-1930 promulguant lé décret du 24 août 930 déterminant les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pas de protectorat et territoires sous mandat.
  19. Arrêté n° 26-407-1930 promulguant le décret du 26 août 1930 portant application à l’Algérie, aux colonies et pas de protectorat et aux territoires sous mandat du décret du 7 août 1930 relatif à l’allocation du combattant.
  20. Arrêté n° 01-407-1930 promulguant le décret du 6 juillet 1929 relatif à l’application aux colonies, du décret du 2S juin 1927 concernant les attributions et le fonctionnement de l’office nationcat du obattant,
  21. Arrêté n° 53-407-1930 Détachement des administrateurs des colonies à l’administration centrale.
  22. Décret n° 51-407-1930 Indemnité de mission des inspecteurs des colonies.
  23. Arrêté n° 35-407-1930 promulguant le décret du 29 AOUT 1930 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneur et résidents supérieurs des colonie.
  24. Arrêté n° 54-407-1930 Personnel colonial.
  25. Arrêté n° 15-407-1930 promulguant le décret du 21 août 1930 recémentant le travail public obligatoire aux colonies.
  26. Décret n° 49-407-1930 Modification de l’article 474 du code de procédure civile applicable à certaines colonies.
  27. Décret n° 47-407-1930 Traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies:
  28. Décret n° 45-407-1930 Exercice de la médecine dans les colonies.
  29. Décret n° 43-407-1930 Soldes du personnel de l’inspection des colonies
  30. Décret n° 41-407-1930 Garde des valeurs appartenant aux colonies.
  31. Décret n° 23-407-1930 relatif à des frais de transport et de déplacement (rectificatif).
  32. Décret n° 40-407-1930 Traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine :
  33. Décret n° 36-407-1930 Traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.
  34. Décret n° 34-407-1930 Taux de l’indemnité d’absence temporaire et des indemnités de déplacement allouées au personnel militaire en service aux colonies.
  35. Décret n° 32-407-1930 32-407-1930
  36. Arrêté n° 29-407-1930 PORTANT APPLICATION A L’ALGÉRIE AUX COLONIES, AUX FAYS DE PR OTECTORAT ET AUX TERRITOIRES SOUS MANDAT DES TROIS PREMIERS PARAGRAPHES DE L’ARTICLE 11 DU DÉCRET DU 7 AOÛT 1930, RELATIF A L’ALLOCATION DU COMBATTANT
  37. Décret n° 27-407-1930 Allocation du combattant.
  38. Décret n° 25-407-1930 Réglementation de l’exercice de la profession d’avocat défenseur dans les colonies autres que les Antilles, la Réunion, à l’Indochine, ainsi que dans les territoires sous mandat.
  39. Décret n° 22-407-1930 Frais de transport et de déplacement.
  40. Décret n° 20-407-1930 Application aux colonies des dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant l’office national du combattant.
  41. Décret n° 18-407-1930 Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandats.
  42. Arrêté n° 37-407-1930 promulguant le décret du 29 août 1990 fixant les traitements des administrateur des colonies et des administrateurs des services civile de l’Indochine.
  43. Décret n° 02-407-1930 Bénéfice des avantages aux ancien combattant résidant aux colonies.
  44. Décret n° 02-407-1930 Publication et mise en application provisoire du deuxième avérant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie, signé à Paris, le 21 décembre 1929.

    45. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  45. Décision n° 13-407-1930 congé
  46. Décision n° 79-407-1930 29 octobre 1930,
  47. Décision n° 88-407-1930 Indemnité.
  48. Décision n° 12-407-1930 congé
  49. Décision n° 94-407-1930 Divers,
  50. Décision n° 93-407-1930 Divers.
  51. Décision n° 87-407-1930 solde
  52. Décision n° 11-407-1930 Permission
  53. Arrêté n° 64-407-1930 chargeant M.le Procureur de la République Ravailler de l’expédition des affaires courantes
  54. Arrêté n° 65-407-1930 chargeant par délégation M Ravailler procureur de la République, de l’ordonnancement des finances ct matières.
  55. Décision n° 09-407-1930 conge
  56. Décision n° 78-407-1930 21 octobre 1930
  57. Décision n° 63-407-1930 nommant une commission pour l’étude des dispositions de l’arrêté du 20 mai 1930 concernant l’attribution de logement administratifs.
  58. Décision n° 77-407-1930 promotion
  59. Décision n° 10-407-1930 congé
  60. Arrêté n° 89-407-1930 Interdiction de séjour.
  61. Décision n° 61-407-1930 Portant une commission chargée d’étudier et de soumettre ait chef de la colonie un projet de rajustement des traitements des cadres locaux.
  62. Décision n° 86-407-1930 18 octobre 1930
  63. Décision n° 62-407-1930 mettant un crédit de 5.000 francs à la disposition du commandant du cercle de Djibouti pour l’organisation de la réception de M, Le maréchal de France Franchet d’Esperey.
  64. Décision n° 85-407-1930 solde
  65. Décision n° 75-407-1930 nomination
  66. Décision n° 60-407-1930 accordant une subvention de 3.060 francs à la société sportive et de préparation militaire à Djibouti.
  67. Décision n° 76-407-1930 16 octobre 1930
  68. Décision n° 92-407-1930 Divers.
  69. Arrêté n° 74-407-1930 15-10-1930
  70. Décision n° 73-407-1930 detachement
  71. Décision n° 72-407-1930 nomination
  72. Décision n° 91-407-1930 Divers.
  73. Décision n° 08-407-1930 Permission
  74. Décision n° 71-407-1930 promotion
  75. Arrêté n° 59-407-1930 portant remboursement d’une sonne de 7450 francs au compte courant du receveur-comptable des postes ct télégraphes.
  76. Décision n° 90-407-1930 Divers
  77. Arrêté n° 58-407-1930 complétant la décision du 31 janvier 1923 en ce qui concerne le tarif des insertion au journal officiel de la colonie
  78. Arrêté n° 57-407-1930 portant anise en application de nouvelles taxes de magasinage sur les armes, munition et pétroles,
  79. Décision n° 56-407-1930 autorisant le transport des restes mortels de M. Le Gall.
  80. Arrêté n° 70-407-1930 nomination
  81. Arrêté n° 84-407-1930 4 octobre 1930
  82. Décision n° 55-407-1930 portant nomination d’une commission chargée de donner son avis sur Les mesures qu’il convient de prendre en ce qui concerne l’immeuble dit « les F’ilaos ».
  83. Décision n° 82-407-1930 Gratifications.
  84. Décision n° 83-407-1930 Indemnité.
  85. Décision n° 69-407-1930 nomination
  86. Décision n° 07-407-1930 congé
  87. Décision n° 80-407-1930 Licenciements.
  88. Arrêté n° 81-407-1930 Indemnité.
  89. Décision n° 06-407-1931 Permission
  90. Décision n° 67-407-1930 Reclassements.
  91. Décision n° 14-407-1930 Permission
  92. Décision n° 68-407-1930 promotion
  93. Décision n° 66-407-1930 nomination
  94. Décision n° 63-406-1930 Divers.