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الجريدة الرسمية n° 409 du 31/12/1930

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Erratum n° 17-409-1930 Erratum au Journal officiel de la colonie du mois d’octobre 1930
  2. Circulaire n° 16-409-1930 Extrait de la circulaire de la comptabilité publique n° 103 du 6 avril 1927.
  3. Décret n° 15-409-1930 Extrait de la circulaire n° 102 de la comptabilité publique du 5 octobre 1926.
  4. Arrêté n° 11-409-1930 promulauant le décret du décembre 1930 instituant un comité colonial d’anciens combettonts à la Côte française des Somalis.
  5. Arrêté n° 13-409-1930 promulguant le décret du 18 décembre 1930 portant prorogation du pririlège de la Banque de l’Indochine.
  6. Décret n° 14-409-1930 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
  7. Arrêté n° 8-409-1930 promulguant le décret du 24 novembre 1930 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 202 du loi de finances du 16 avril 1930 (allocation du combattant, en ce qui concernt les indigènes).
  8. Arrêté n° 5-409-1930 promulguant le décret du 12 norembre 1930 rendant applicable duns les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 28 juin 1930 instituant la croix du combattant.
  9. Arrêté n° 1-409-1930 promulguant le décret du 4 novemdre 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règiement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
  10. Arrêté n° 3-409-1930 promulguant le décret du 4 novembre 1930 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 201 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l’allocation du combattant.
  11. Décret n° 12-409-1930 Comités coloniaux d’anciens combattants.
  12. Rectificatif n° 10-409-1930 Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 1930, page 13080. article 1er du décret du 24 novembre 1920.
  13. Décret n° 18-409-1930 Distinctions honorifiques.
  14. Décret n° 9-409-1930 Allocation du combattant en ce qui concerne les indigènes.
  15. Décret n° 6-409-1930 Application dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, de la loi du 28 juin 1930 instituant la Croix du combattant.
  16. Décret n° 2-409-1930 Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
  17. Décret n° 4-409-1930 Règlement d’administration publique pour l’application de l’article 201 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l’allocation du combattant.
  18. Loi n° 7-409-1930 ayant pour objet la création d’un insigne officiel dénommé « Croix du combattant », attribué et réservé aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant instituée par le décret du 28 juin 1927.

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Arrêté n° 32-409-1930 prorogeant jusqu’au dernier février 1931 l’exercice 1930 pour l’achèvement de certains travaux
  20. Arrêté n° 77-409-1930 Interdictions de séjour
  21. Décision n° 52-409-1930 Nominations.
  22. Décision n° 53-409-1930 Nominations.
  23. Décision n° 54-409-1930 Affectation
  24. Arrêté n° 76-409-1930 Interdictions de séjour
  25. Arrêté n° 75-409-1930 Interdictions de séjour
  26. Décision n° 31-409-1930 portant vérification des caisses au 31 décembre 1930.
  27. Arrêté n° 51-409-1930 Promotions.
  28. Décision n° 30-409-1930 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1981, ainsi que sa répartition.
  29. Décision n° 29-409-1930 ordonnant la réunion de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone pendant Tan- née 1931.
  30. Décision n° 28-409-1930 déléguant à M. l’adjoint des services civils Berger les pouvoirs disciplinaires.
  31. Décision n° 27-409-1930 délégués à M. l’adjoint des services civils Bodin les pouvoirs disciplinaires.
  32. Arrêté n° 73-409-1930 Expulsion
  33. Arrêté n° 26-409-1930 portant allocation d’une subvention de 5.000 francs au titre du budget de 1930, à M. Grurel, professeur, directeur du laboratoire des pêches et productions coloniales.
  34. Décision n° 71-409-1930 Disponibilités
  35. Décision n° 64-409-1930 Solde
  36. Décision n° 83-409-1930 Divers.
  37. Décision n° 82-409-1930 Divers.
  38. Décision n° 50-409-1930 MUTATIONS
  39. Décision n° 70-409-1930 Congés
  40. Arrêté n° 74-409-1930 Interdictions de séjour
  41. Décision n° 58-409-1930 Licenciements
  42. Décision n° 48-409-1930 MUTATIONS
  43. Décision n° 57-409-1930 Licenciements
  44. Décision n° 47-409-1930 MUTATIONS
  45. Décision n° 49-409-1930 Nominations.
  46. Décision n° 46-409-1930 MUTATIONS
  47. Décision n° 69-409-1930 Congés
  48. Décision n° 68-409-1930 Permissions
  49. Décision n° 61-409-1930 Indemnités
  50. Décision n° 44 -409-1930 Nominations.
  51. Décision n° 45-409-1930 MUTATIONS
  52. Arrêté n° 62-409-1930 Secours
  53. Décision n° 60-409-1930 Indemnités
  54. Décision n° 63-409-1930 Indemnités
  55. Arrêté n° 25-409-1930 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
  56. Arrêté n° 24-409-1930 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’erercice 1930.
  57. Décision n° 66-409-1930 Permissions
  58. Décision n° 55-409-1930 Licenciements
  59. Arrêté n° 56-409-1930 Démissions
  60. Arrêté n° 23-409-1930 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Michalitsianos-Bros.
  61. Arrêté n° 22-409-1930 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de lerercice 1930.
  62. Décision n° 67-409-1930 Permissions
  63. Décision n° 40-409-1930 Affectation
  64. Décision n° 42-409-1930 Affectation
  65. Décision n° 41-409-1930 Nominations.
  66. Décision n° 43-409-1930 Affectation
  67. Décision n° 21-409-1930 nommant une commission chargée de soumettre au chef de la colonie toutes propositions utiles en vue de la mise en application de ta réglementation du timbre.
  68. Décision n° 39-409-1930 MUTATIONS
  69. Décision n° 81-409-1930 Divers.
  70. Décision n° 38-409-1930 Nominations.
  71. Décision n° 37-409-1930 Affectation
  72. Décision n° 80-409-1930 Divers.
  73. Arrêté n° 72-409-1930 Expulsion
  74. Décision n° 66-409-1930 Permissions
  75. Décision n° 65-409-1930 Permissions
  76. Décision n° 36-409-1930 Nominations.
  77. Arrêté n° 59-409-1930 Pensions.
  78. Décision n° 79-409-1930 Divers.
  79. Décision n° 35-409-1930 MUTATIONS
  80. Décision n° 33-409-1930 Affectation
  81. Décision n° n°2 Divers.
  82. Décision n° 78-409-1930 Divers.
  83. Décision n° 34-409-1930 Affectation
  84. Arrêté n° 19-409-1930 portant rajustement des soldes du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somalis.
  85. Décision n° 20-409-1930 plaçant la portion centrale de la garde indigène et les délachements de Tadjourah., d’Obock et de Dikkil, sous le commandement du commandant des territoires des postes de Tadjourah, d’Obock ct de Dikkil.