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الجريدة الرسمية n° 387 du 28/02/1929

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 21-387-1929 promulguant le décret du 30 décembre 1928 autorisant dans les colonces autres que les Antilles et la Réunion, dans les pays de protectorat el terriloires à ,mandat dépendant du ministère des colonies, les gouverneurs généraux, gouverneurs et commissaires de la République, à fixer par voie d’arrêté:
  2. Arrêté n° 15-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 1928 déterminant l’organisation elle programme de l’examen spécial pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.
  3. Arrêté n° 19-387-1929 promulguant le décret du 29 décembre 1928 portant prorogation des dispositions des articles 4 el 5 du décret du 31 août 1927 relatives à la modification périodique des tarifs forfaitaires applicables au traitement, à l’entrelien et au rapatriement des marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.
  4. Arrêté n° 11-387-1929 promulguant le décret du 18 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal dépendant du ministère des colonies les lois des 31 janvier, 23 mars et 3 avril 1928 modifiant certaines parties à de la législation métropolitaine tant en
  5. Arrêté n° 9-387-1929 promulguant le décret du 13 décembre 1928 portant application du décret du 5 juillet 1928 élendant TITRE corps coloniaux les dispositions des lots de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928..
  6. Arrêté n° 2-387-1929 promulguant la loi du 21 février 1926 autorisant l’impression el la dactylographie des ACTES notariés.
  7. Arrêté n° 17-387-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 portant réglement de police sanitaitre maritime aux colonies, pays de protectoral et territoires sous mandal rattachés au Ministère des colonies.
  8. Arrêté n° 13-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 198 firant les conditions celle programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.
  9. Arrêté n° 7-387-1929 promulguant le décret du 11 décembre 1928 rendant applicables aux Colonies et pays sous mandal qui n’en bénéficient pas encore: 1° le texte du décret-loi du 27 décembre 1551 concernant le monopole et la police des lignes télégraphtques 1 endu applicables aux lignes téléphoniques par arrêté du Conseil d’Etat en date du 12 janvier 1894; 2° le texte
  10. Arrêté n° 1-387-1929 promulguant la loi du 28 juillet 1885 relalive à l’établissement, à l’entretien et au fonctionnement de ligne téléphoniques et télégraphiques et l’instruction lui faisant suite qui en fixe les délais d’application.
  11. Arrêté n° 5-387-1929 promulguant le décret du 11 décembre 198 élendant aux colonies les dispositions de l’arlicle 41 de la loi de finances dit 19 décembre 1926 relalives au trailement appliqué aux objels de correspondance affranchis au tarif réduit et contenant des inscriplions non autorisées, ainsi qu’aux cols postaux renfermant des lettres ou noles ayant le caractère de correspondance.
  12. Arrêté n° 3-387-1929 promulquant le décret du 5 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.
  13. Arrêté n° 23-387-1929 Gouverneurs et résidents gouverneurs des colonies.
  14. Arrêté n° 24-387-1929 Ministre des colonies
  15. Décret n° 22-387-1929 Honoraires, indemnités et frais de justice aux colonies,
  16. Décret n° 20-387-1929 Marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.
  17. Décret n° 18-387-1929 Règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, rattachés au ministère des colonies.
  18. Arrêté n° 14-387-1929 Conditions et programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix coloniaux à compétence ordinaire.
  19. Décret n° 12-387-1929 Application aux colonies de diverses lois modifiant certaines parties de la législation métropolitaine tant en matière civile qu’en matière pénale.
  20. Décret n° 10-387-1929 Application du décret du 5 juillet 1928 étendant aux corps coloniaux les dispositions des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928.
  21. Décision n° 8-387-1929 Lignes télégraphiques et téléphoniques coloniales.
  22. Décision n° 6-387-1929 Correspondances affranchies au tarif réduit.
  23. Arrêté n° 16-387-1929 Organisation et programme de l’examen d’spécial pour l’attribution du certificat aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.
  24. Décret n° 4-387-1929 Application aux colonies de la loi du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.
  25. Décret n° 25-387-1929 Naturalisation.

    26. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  26. Décision n° 50-387-1929 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de II obligations amorties.
  27. Arrêté n° 48-387-1929 portant suppression, du Bureau des Contributions directes.
  28. Arrêté n° 49-387-1929 portant allocation de subventions au titre du budget de l’exercice 1929.
  29. Arrêté n° 53-387-1929 Témoignage de satisfaction.
  30. Arrêté n° 52-387-1929 Témoignage officiel de satisfaction.
  31. Arrêté n° 51-387-1929 Témoignage officiel de satisfaction.
  32. Décision n° 65-387-1929 MUTATIONS
  33. Décision n° 66-387-1929 Nominations.
  34. Décision n° 69-387-1929 Révocations
  35. Décision n° 80-387-1929 Solde
  36. Décision n° 81-387-1929 Allocations
  37. Décision n° 90-387-1929 Divers.
  38. Décision n° 91-387-1929 Divers.
  39. Décision n° 92-387-1929 Divers.
  40. Décision n° 64-387-1929 MUTATIONS
  41. Décision n° 62-387-1929 Nominations.
  42. Arrêté n° 47-387-1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au litre de l’exercice 1928.
  43. Arrêté n° 46-387-1929 portant virement de crédits s’élevant à 325.000 francs au chapitre 17 du budget de l’exercice 1928.
  44. Arrêté n° 45-387-1929 chargeant M. Jouraan, aamintstrateur des colonies, des fonclions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administralif pendant l’année 1929
  45. Décision n° 61-387-1929 Affectation
  46. Arrêté n° 63-387-1929 Nominations.
  47. Décision n° 78-387-1929 Gratifications.
  48. Décision n° 79-387-1929 Secours
  49. Décision n° 85-387-1929 Congés
  50. Décision n° 88-387-1929 Divers.
  51. Décision n° 89-387-1929 Divers.
  52. Arrêté n° 44-387-1929 portant règlement général sur la police de la circulation el du roulage à la Côte française des Somalis.
  53. Arrêté n° 43-387-1929 REMBOURSEMENT de droits indûment perçus.
  54. Arrêté n° 42-387-1929 concernant la tenue au greffe du tribunal de premiére instance de Djibouti d’un registre des dérogations à la loi du 18 mars 1919 et au décret du 26 juillet 1928
  55. Arrêté n° 41-387-1929 relatif à la mise en vigueur du décret du 26 juillet 1928 portant réglement d’administration publique pour l’application de la loi du 18 mars 1919 créant le registre du commerce.
  56. Arrêté n° 40-387-1929 concernant la création d’un registre de commerce.
  57. Arrêté n° 39-387-1929 dispensant de l’inscription obligatoire au registre du commerce les patentés de la derniére classé.
  58. Décision n° 38-387-1929 chargeant M. Pla des fonctions intérimaires de chef du service des T. P.
  59. Arrêté n° 36-387-1929 fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions de magistral du siège intérimaire devant les juridictions de la C. F. S.
  60. Décision n° 60-387-1929 Nominations.
  61. Décision n° 76-387-1929 Secours
  62. Décision n° 77-387-1929 Gratifications.
  63. Arrêté n° 37-387-1929 fixant la vilesse des automobiles, motocyclettes, side-cars, bicyclettes général, de tous véhicules en général, de tous véhicules.
  64. Décision n° 35-387-1929 concernant la commission de classement des cadres locaux.
  65. Arrêté n° 34-387-1929 portant confiscation et versement au profit du budget local de la somme de 1.534 fr. 39, représentant l’avoir capital et intérêts à la cuisse d’assistance de M. Delporte Georges, adjoint de 1er classe des affaires indigènes, décédé à Duala (Cameroun) le 26 février 1917.
  66. Décision n° 59-387-1929 Affectation
  67. Décision n° 58-387-1929 MUTATIONS
  68. Décision n° 68-387-1929 Révocations
  69. Décision n° 75-387-1929 Gratifications.
  70. Décision n° 33-387-1929 relevant de ses fonctions de chef de poste administratif d’Obock M. Daney, adjoint des services civils.
  71. Décision n° 31-387-1929 instiluant une commission chargée de préparer les arrélés qui fixeront des modalités d’applicalion du décret du 30 novembre 1928 instituant des juridictives spéciales et le régime de la liberté surveillée.
  72. Erratum n° 32-387-1929 à l’arrété du 3 septembre 1907 Porlant promulgation dans la colonie des lois, décrets et décisions concernant l’organisation du service postal.
  73. Décision n° 84-387-1929 Passages
  74. Décision n° 83-387-1929 Passages
  75. Décision n° 82-387-1929 Congés
  76. Arrêté n° 30-387-1929 rendant exécutoire le 3 rôle supplémentaires. des patentes (tableau A) de l’exercice 1928.
  77. Arrêté n° 29-387-1929 accordant à Soleiman Moussa la propriété définitive d’un lot de terrain figurant sous le n° 125 ter du plan de lolissement du palai de Djibouti.
  78. Arrêté n° 28-387-1929 accordant à Taha Mohamed concession d’un lot de terrain situé au Bender-Djédid.
  79. Décision n° 67-387-1929 Licenciements
  80. Décision n° 74-387-1929 Solde
  81. Arrêté n° 87-387-1929 Divers.
  82. Arrêté n° 27-387-1929 nommant dépositaires comptables les différents chefs de postes administratifs,
  83. Décision n° 72-387-1929 Secours
  84. Décision n° 73-387-1929 Allocations
  85. Décision n° 26-387-1929 mettant à la charge du budget local les frais d’inhumation de M. Azénor.
  86. Décision n° 86-387-1929 Divers.
  87. Décision n° 54-387-1929 Nominations.
  88. Décision n° 55-387-1929 Affectation
  89. Décision n° 56-387-1929 Affectation
  90. Décision n° 71-387-1929 Allocations
  91. Décision n° 70-387-1929 Solde
  92. Décision n° 57-387-1929 Affectation