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الجريدة الرسمية n° 392 du 31/07/1929

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°74 (arrêté de promulgation du 31 juillet 1929)……
  2. Arrêté n° n°74 (arrêté de promulgation du 31 juillet 1929)……
  3. Arrêté n° n°72 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1929).
  4. Décret n° n°75 Décret du 27 février 1924 modifiant le décret du 28 juillet I9I8 réglementant les autorisations personnelles en matière minière
  5. Circulaire n° n°70 Circulaire ministérielle n° 681-M.M. en date du 3 juin 1929 relative à l’application de Article 8 du décret du 31 décembre 1911 et à ‘instruction du 31 du même mois sur la marine marchande dans les colonies françaises.
  6. Circulaire n° n°69 Circulaire ministérielle n° 2131-CG., en date du 7 juin 1929. relative à la perception des droits de sceau afférents à la naturalisation des étrangers en vertu du règlement du 5 novembre 1929
  7. Circulaire n° n°71 (Circulaire ministérielle n° 5267-A relative à application de la loi du 9 décembre 1927 Lettre n° 1271, du 6 mars 1929 du Ministre des finances au sujet des Majorations d’ancienneté pour services de guerre : Sud tunisien, territoires du Sud de l’Algérie et Sahara.
  8. Décret n° n°73 Décret du 8 Janvier 1916 fixant les conditions relatives à l’octroi des permis miniers dans les colonies françaises

    9. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  9. Erratum n° n°54 Erratum au Journal officiel de la colonie du mois de mars 1929. page 84 l’arrêté du 7 mars 1929 accordant à 1n Société des Salines. de Djibouti un droit de naseage sur le domaine de la colonie pour installation d’un tube de liaison entre ses deux concessions de Galmahen et de Boulaos.
  10. Décision n° n°1 Divers.
  11. Décision n° n°23 Permissions,
  12. Décision n° n°53 Nominations,
  13. Décision n° n°52 Nominations,
  14. Décision n° n°51 affectations.
  15. Arrêté n° n°32 allocation
  16. Arrêté n° n°31 Indemnités
  17. Arrêté n° n°55 arrêté déclarant Ia à le de Djibouti contaminée de variole épidémique.
  18. Décision n° n°35 Licenciements
  19. Décision n° n°22 Permissions,
  20. Décision n° n°50 Nominations
  21. Arrêté n° n°66 arrêté portant modification à l’arrêté du 7 mars 1929 sur les trieuses de café.
  22. Décision n° n°49 Nominations
  23. Arrêté n° n°30 Soldes
  24. Arrêté n° n°29 Gratifications.
  25. Arrêté n° n°28 Soldes
  26. Décision n° n°48 Affectations
  27. Décision n° n°18 Permissions,
  28. Décision n° n°19 Passages
  29. Décision n° n°20 Permissions,
  30. Décision n° n°21 Permissions,
  31. Décision n° n°17 Permissions,
  32. Décision n° n°47 Promotions,
  33. Décision n° n°7 Divers.
  34. Décision n° n°46 Promotions,
  35. Décision n° n°34 Licenciements
  36. Décision n° n°45 Nominations,
  37. Décision n° n°6 Divers.
  38. Décision n° n°5 Divers.
  39. Décision n° n°4 Divers.
  40. Décision n° n°43 , Mutations,
  41. Décision n° n°44 affectations.
  42. Décision n° n°16 Passages
  43. Arrêté n° n°27 allocation
  44. Décision n° n°56 Décision homologuant la décision du tribunal supérieur d’appel en date du 9 juillet 1929 relative au fonctionnement du service judiciaire à la Côte française des Somalis après le départ en congé de M. Janvier, procureur de la République…
  45. Décision n° n°15 Permissions,
  46. Décision n° n°14 Permissions,
  47. Arrêté n° n°57 arrêté modifiant arrête de l’arrêté du 6 juin 1928, règlement- tant l’application à la colonie de l’article 53 de la loi du 9 décembre 1927 relatif aux pensions d’ascendants….,
  48. Décision n° n°3 Divers.
  49. Décision n° n°42 Nominations
  50. Arrêté n° n°26 Gratifications.
  51. Arrêté n° n°25 Gratifications.
  52. Arrêté n° n°58 ARRETE nommant présidant du Conseil du is contentieux administratif M. Farines, pré- es du Tribunal supérieur d’appel pour a durcie du congé de M. Janvier.
  53. Décision n° n°13 Conges
  54. Décision n° n°41 affectations.
  55. Décision n° n°11 Permissions,
  56. Décision n° n°12 Passages
  57. Arrêté n° n°61 Arrêté nommant Procureur de la République M, Frames (Paul), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pendant la durée du congé de convalescence accordé à M. Janvier (Roquer), titulaires du poste
  58. Arrêté n° n°60 Arrêté nommant des délégués auprès des juridictions spéciales créées pour la répression des délits connus par les mineurs européens ou assimilés.
  59. Arrêté n° n°59 Arrêté nommant des défenseurs dolique, auprès des Juridicions spéciales pour la répression des délits commis par les mineurs européens el assimilés.
  60. Arrêté n° n°24 Soldes
  61. Décision n° n°38 Mutations,
  62. Décision n° n°39 Nominations,
  63. Décision n° n°40 Promotions,
  64. Décision n° n°10 Conges,
  65. Décision n° n°33 Licenciements
  66. Arrêté n° n°62 arêtte portant attribution provisoire au nommé Ahmed Ben Ahmed d’un terrain sis au Bender-Djed id, d’une superficie de 108 mètres carrés,2. 48 centimètres carrés.
  67. Arrêté n° n°63 Arrêté chargeant provisoirement M. Rivière de la vérilication des poids et mesures
  68. Arrêté n° n°64 Arrêté sur la contrainte par corps
  69. Décision n° n°8 Conges,
  70. Décision n° n°9 Passages
  71. Décision n° n°65 Décision nommant un comté chargé de l’organisation des réjouissances pubiques à loccasion de la Fête nationale du 14 juillet 1929……
  72. Décision n° n°37 Nominations,
  73. Décision n° n°36 Mutations,
  74. Décision n° n°68 mutations et affectations
  75. Arrêté n° n°67 Arrêté réglementant le travail des trieuses de café de la ville de Djibouti.