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الجريدة الرسمية n° 395 du 31/10/1929

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°28 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929).
  2. Arrêté n° n°26 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929)
  3. Arrêté n° n°23 , examen
  4. Arrêté n° n°24 reclassement
  5. Arrêté n° n°25 Exéqualtur,
  6. Décret n° n°29 Décret du 29 août 1929 fixant les traitements des magistrats coloniaux
  7. Loi n° n°27 Loi du 1 août 1929 portant ratification du décret du 28 mai 1925, prohibant dans les colonies françaises et les pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, la sortie jetons frappés en bronze d’aluminium lorsque l’envoi. a pour destination des pays autres que la France, les. colonies et pays dé protectorat francais

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Décision n° n°2 Passages,
  9. Arrêté n° n°14 Arrêté relatif à la fourniture des médicaments. de l’habillement et de chaussures aux agents du service actif des douanes
  10. Décision n° n°15 Décision homologuant l’arrêt du tribunal supérieur d’appel.
  11. Décision n° n°8 Révocations
  12. Décision n° n°6 Soldes
  13. Arrêté n° n°16 Arrêté désignant M. Dragonne pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel.
  14. Décision n° n°17 Décision fixant ia composition du Comité chargé d’élaborer le programme de la-fête de la Victoire du 11 novembre 1929
  15. Arrêté n° n°10 Nominations
  16. Décision n° n°5 Gratifications:
  17. Décision n° n°7 Licenciements.
  18. Décision n° n°4 Gratifications:
  19. Arrêté n° n°18 Arrêté allouant les vivres à des okals
  20. Décision n° n°3 Allocations
  21. Décision n° n°19 Décision fixant les heures de bureau pendant la saison fraiche.
  22. Décision n° n°13 Nominations
  23. Décision n° n°1 Divers,
  24. Arrêté n° n°20 Arrêté mettant une avance de 1.000 francs renouvelable à la dis- position du chef de poste administratif d’Obock.
  25. Arrêté n° n°21 Arrêté mettant une avance complémentaire de 1.000 francs à la disposition du régisseur comptable des travaux publics.
  26. Décision n° n°12 Affectations
  27. Arrêté n° n°9 Promotions .
  28. Arrêté n° n°22 Arrêté donnant décharge au trésorier-payeur de la somme de 22.116 francs 80, montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1928.