إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 366 du 31/05/1927

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°54 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.
  2. Arrêté n° n°53 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.
  3. Arrêté n° n°51 Arrêté interministériel relatif à l’application aux colonies de la loi de 1889 sur la nationalité…………..…..
  4. Arrêté n° n°52 ARRÊTÉ interministériel du 28 avril 1927 _ relatif à l’application aux colonnes de la loi de 1889 sur la nationalité.
  5. Circulaire n° n°50 Circulaire au sujet du taux de la retenue d’hôpital du personne! colonail,
  6. Circulaire n° n°50 Circulaire au sujet du taux de la retenue d’hôpital du personne! colonail,
  7. Décret n° n°55 Décret modifiant le décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910, en ce qui concerne le taux de la retenue d’hôpital du personnel colonial.

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Décision n° n°12 Congés
  9. Décision n° n°17 Permissions.
  10. Arrêté n° n°33 Arrêté portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1926.
  11. Arrêté n° n°40 Arrêté accordant au sieur Abdou Rhamane Dorani la concession en toute propriété du lot n° 141 du plan cadastral de Djibouti, sis au plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 76.
  12. Arrêté n° n°34 Arrêté portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1926.
  13. Arrêté n° n°35 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Mina Nicoletta)
  14. Arrêté n° n°36 Arrêté portant remise gracieuse de patente (Ali Banabila)
  15. Décision n° n°16 Congés
  16. Arrêté n° n°37 Arrêté portant remise gracieuse de Palente (Ali Gouled)
  17. Arrêté n° n°38 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Abdou Mohamed Salem).
  18. Arrêté n° n°39 Arrêté portant remboursement de droits dûment perçus
  19. Arrêté n° n°41 Arrêté accordant au sieur Hassen Dorani la concession en toute propriété d’un lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n°72.
  20. Arrêté n° n°42 Arrêté complétant l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes………………
  21. Décision n° n°8 Gratifications
  22. Décision n° n°7 Indemnités
  23. Décision n° n°32 Nominations
  24. Arrêté n° n°43 Arrêté autorisant la cession à la Société des Salines, des droits de concession provisoire de terrains ruraux sis à Boulaos, concédés à M. Henri La Fay, par arrêté du 6 octobre 1922……….
  25. Arrêté n° n°44 Arrêté portant allocation d’une subvention de 3.000 francs au Comité central du centenaire de Marcelin Berthelot.
  26. Arrêté n° n°45 Arrêté portant relèvement de l’indemnité de permanence au cabinet du gouverneur.
  27. Décision n° n°31 Nominations
  28. Décision n° n°6 Indemnités
  29. Décision n° n°5 Gratifications.
  30. Décision n° n°30 Nominations
  31. Décision n° n°29 Nominations
  32. Décision n° n°2 .licenciement.
  33. Arrêté n° n°46 Arrêté réglementant la fourniture à certains fonctionnaires de l’éclairage, de la ventilation et de l’eau……….
  34. Décision n° n°14 Permissions.
  35. Décision n° n°15 Passages
  36. Décision n° n°27 Nominations
  37. Décision n° n°4 Allocation
  38. Décision n° n°1 .licenciement.
  39. Décision n° n°28 Nominations
  40. Décision n° n°13 Permissions.
  41. Décision n° n°3 Soldes
  42. Décision n° n°26 Nominations
  43. Arrêté n° n°47 Arrèté portant délégation de sienature à M. Philibert, chef du bureau des finance
  44. Décision n° n°25 Nominations
  45. Arrêté n° n°48 Arrêté réorganisant le service des affaires politiques et indigènes
  46. Décision n° n°24 Mutations.
  47. Décision n° n°10 Congés
  48. Décision n° n°9 Congés
  49. Décision n° n°11 Congés
  50. Décision n° n°22 Affectations
  51. Décision n° n°23 Mutations.
  52. Décision n° n°21 Nominations.
  53. Décision n° n°19 Mutations
  54. Décision n° n°20 Promotions,
  55. Décision n° n°49 décision fixant les heures de bureau pendant la saison torride.
  56. Décision n° n°18 Affectations