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الجريدة الرسمية n° 369 du 31/08/1927

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 22-369-1927 promulguant le décret du 30 juillet 1927, parlant révision du taux des indemnités de mission allouées aux inspecteurs des colonies.
  2. Décret n° 21-369-1927 Etablissements hospitaliers des colonies.
  3. Arrêté n° 20-369-1927 promulquant le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers.
  4. Arrêté n° 16-369-1927 promulquant le décret du 20 juillet 1927 porlant relèvement du taux des indemnités pour perle d’effets prévues en faveur des officiers, adjudants et maîtres ouvriers aux colonies.
  5. Arrêté n° 10-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.
  6. Arrêté n° 3-369-1927 promulguant le décret du 1er juin 1927, modifiant la composition des tribunaux de pensions aux colonies.
  7. Arrêté n° 5-369-1927 promulguant le décrel du 3 juillet 1927, portant application à la Côte française des Somalis de la loi du 18 avril 1918, modifiant le taux de l’intérêt légal.
  8. Arrêté n° 1-369-1927 promulguant la loi du 10 mars 1927 relative à l’extradition des étrangers.
  9. Arrêté n° 12-369-1927 promulquant l’arrété ministériel du 9 juillet 1927, relatif à la concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion de maladies épidémiques.
  10. Arrêté n° 14-369-1927 promulguant le décret du 9 juillet 1927 présidiaires dénoncions à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certains pays de protectoral coloniaux.
  11. Décret n° 23-369-1927 Allocations de l’inspection des colonies.
  12. Décret n° 17-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
  13. Décret n° 15-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
  14. Décret n° 13-369-1927 Médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion des maladies épidémiques.
  15. Décret n° 11-369-1927 Régime financier des colonies.
  16. Décret n° 9-369-1927 Révision provisoire des traitements et parités d’office des magistral coloniaux.
  17. Décret n° 8-369-1927 Révision provisoire des traitements et parités d’office des magistral coloniaux.
  18. Décret n° 6-369-1927 Application aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Côte française des Somalis, de la loi du 18 avril 1918 modifiant le taux de l’intérêt légal.
  19. Décret n° 19-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
  20. Décret n° 4-369-1927 Tribunaux de pensions.
  21. Loi n° 2-369-1927 Loi relative à l’extradition des étrangers.

    22. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  22. Décision n° 70-369-1927 Permissions.
  23. Décision n° 73-369-1927 Permissions.
  24. Décision n° 51-369-1967 Affectations.
  25. Décision n° 52-369-1927 Démissions
  26. Décision n° 49-369-1927 Affectations.
  27. Décision n° 50-369-1927 Nominations
  28. Décision n° 57-369-1927 Licenciements.
  29. Décision n° 59-369-1927- ratifications.
  30. Décision n° 72-369-1927 Permissions.
  31. Arrêté n° 35-369-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927.
  32. Décision n° 39-369-1927 chargeant M. Cavaillé de l’expédition des affaires courantes et urgentes.
  33. Décision n° 71-369-1927 Permissions.
  34. Arrêté n° 32-369-1927 rapportant l’arrêté du 13 mai 1922, prorogeant pour dans la durée du monopole concédé en 1912 à M. Marill.
  35. Arrêté n° 37-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 le rôle des automobiles, voitures particulières, voilures publiques, bicyclettes, volucelles. tombereaux et charrettes de bédanes.
  36. Arrêté n° 32-369-1927 rapportant l’arrêté du 13 mai 1922, prorogeant pour dans la durée du monopole concédé en 1912 à M. Marill.
  37. Arrêté n° 33-369-1927 rapportant l’arrété du 15 avril 1927, portant de 1.000 à 5.000 Francs la redevance et laquelle ‘élartt assujetti M. Marill.
  38. Arrêté n° 38-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 les rôles des patentes de 1er et 2e catégorie.
  39. Arrêté n° 34-369-1927 supprimant Le paragraphe 2 de l’article 3 de l’arrête du 27 juillet 1923 sur l’indemnité de cherté de thalers.
  40. Décision n° 48-369-1927 Nominations
  41. Arrêté n° 36-369-1927 rendant exécutoire le rôle des licences (année 1927).
  42. Arrêté n° 31-369-1927 portant nomination d’un membre suppléant du Conseil d’administration.
  43. Arrêté n° 18-369-1927 promulguant le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colontes.
  44. Décision n° 47-369-1927 Affectations.
  45. Décision n° 46-369-1927 Mutations
  46. Décision n° 45-369-1927 Mutations
  47. Décision n° 56-369-1927 Démissions
  48. Décision n° 30-369-1927 nommant M. Dupont, membre de la Commission d’examen, pour l’emploi de sous-agent milliaire.
  49. Décision n° 64-369-1927 retenues de soldes.
  50. Décision n° 74-369-1927 Libération conditionnelle.
  51. Décision n° 69-369-1927 Permissions.
  52. Décision n° 68-369-1927 Congés
  53. Décision n° 63-369-1927 Soldes
  54. Décision n° 29-369-1927 portant nomination d’une commission chargée de faire subir l’examen pour l’emploi de sous-agent milliaire à un ex adjudant d’infanterie coloniale.
  55. Arrêté n° 28-369-1927 prélevant du budget local une somme de 750 francs pour participation de la colonne au payement des jalons de présence des membres de la commission des concessions coloniales, siégeant ou ministère des colonies.
  56. Décision n° 62-369-1967 Soldes
  57. Décision n° 61-369-1927 Allocations.
  58. Décision n° 60-369-1927 Allocations.
  59. Décision n° 55-369-1927 Licenciements.
  60. Décision n° 67-1927-1967 Permissions.
  61. Décision n° 66-369-1927 Congés
  62. Décision n° 27-369-1927 mettant une somme de 1.000 francs à la disposition de l’administrateur chef des districts à l’occasion des funérailles du sultan de Tadjourah, Mohamed Ibrahim.
  63. Décision n° 26-369-1927 nommant une commission chargée d’émettre son avis sur l’indemnité de zone à allouer en 1927 et 1928.
  64. Décision n° 54-369-1927 Démissions.
  65. Décision n° 25-369-1927 nommant une commission pour vérifier les valeurs el espèces composant l’encaisse du Trésor.
  66. Décision n° 25-369-1927 nommant une commission pour vérifier les valeurs el espèces composant l’encaisse du Trésor.
  67. Décision n° 58-369-1927 Soldes
  68. Arrêté n° 7-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des trainements et parlés d’office des magistrats coloniaux.
  69. Décision n° 43-369-1927 Affectations.
  70. Décision n° 44-369-1927 Mutations
  71. Décision n° 42-369-1927 Mutations
  72. Décision n° 41-369-1927 Nominations
  73. Décision n° 65-369-1927 Congés
  74. Décision n° 40-369-1927 Nominations.
  75. Décision n° 40-369-1927 Nominations.
  76. Décision n° 53-369-1927 Nominations
  77. Décision n° 53-369-1927 Nominations
  78. Décision n° 24-369-1927 nommant une commission spéciale prévue à l’article 9 du marché de gré a gré passé avec la Société anonyme des anciens établissements Barbier, Bénard el Turenne.