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الجريدة الرسمية n° 352 du 31/03/1926

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°55 (arrèté de promulgation du 31 mars 1926).
  2. Arrêté n° n°52 (arrêté de promulgation du 31 mars 1926)
  3. Décret n° n°50 Décret portant approbation du budget de la Côte française des Soma-, exercice 1926
  4. Arrêté n° n°57 (arrêté de promulgation du 25 mars 1926)
  5. Arrêté n° n°54 (arrete de promulgation du 24 mars 1926)
  6. Arrêté n° n°50 (arrêté de promulgation du 31 mars 1926)
  7. Décret n° n°51 Décret portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la côte française des Somalis, exercice 1925
  8. Arrêté n° n°53 Décret relatif aux distinctions honorifiques réservées aux instituteurs et institutrices en service aux colonies
  9. Décret n° n56° décret relatif à la fixation de l’équivalent servant à établir les taxes télégraphiques internationales

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Décision n° n°6 Divers.
  11. Décision n° n°35 Décision fixant les coefficients des taxes à percevoir pour les télegrammes transmis par le poste à ondes
  12. Décision n° n°34 Nominations.
  13. Décision n° n°23 Licenciements.
  14. Décision n° n°7 Retenues de solde,
  15. Décision n° n°27 Affectalions
  16. Décision n° n°26 Affectalions
  17. Décision n° n°31 Nominations.
  18. Décision n° n°33 Nominations.
  19. Décision n° n°32 Nominations.
  20. Décision n° n°25 Affectalions
  21. Arrêté n° n°13 Démission.
  22. Décision n° n°12 Secours.
  23. Décision n° n°11 Indemnité.
  24. Décision n° n°22 Licenciements.
  25. Arrêté n° n°36 Arrêté enjoignant à un étranger d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis.
  26. Arrêté n° n°42 Arrêté modifiant le taux de J’indemnité pour charges de famille attribuée au personnel rétribué sur les fonds du budget local.
  27. Arrêté n° n°43 Arrêté portant augmentation de l’effectif indigène de la garde
  28. Décision n° n°10 Rémunération
  29. Arrêté n° n°37 Arrèté enjoignant à un étranver d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis.
  30. Décision n° n°30 Nominations.
  31. Arrêté n° n°38 Arrêté enjoignant à un étranger d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis
  32. Décision n° n°39 Décision fixant la taxe des radiotélégrammes transmis par le poste à ondes courtes.
  33. Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale
  34. Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale
  35. Décision n° n°21 Licenciements.
  36. Arrêté n° n°41 Arrête modifiant l’article 22 de l’arrêté local du 27 mai 1914
  37. Décision n° n°18 Licenciements.
  38. Décision n° n°17 Congés.
  39. Arrêté n° n°41 Arrêté portant application aux indigènes de la Côte française des Somalis des peines disciplinaires prévues par le décret du 30 septembre 1887
  40. Décision n° n°29 Nominations.
  41. Décision n° n°5 Divers.
  42. Arrêté n° n°44 Arrêté faisant abandon total à l’administration de la concession de Terran portant le n° 15 du plan de Boulaos.
  43. Décision n° n°16 Permissions.
  44. Arrêté n° n°45 Arrêté portant remboursement de droits indûment perçus
  45. Décision n° n°4 Divers.
  46. Décision n° n°3 Divers.
  47. Décision n° n°24 Affectalions
  48. Décision n° n°20 Licenciements.
  49. Décision n° n°46 décision nommant une commission
  50. Décision n° n°19 Licenciements.
  51. Décision n° n°2 Divers.
  52. Décision n° n°8 Subventions
  53. Décision n° n°15 Congés
  54. Décision n° n°9 Allocations
  55. Arrêté n° n°49 Arrêté nommant, pour une période de deux ans, les membres du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis
  56. Décision n° n°14 Passages
  57. Arrêté n° n°48 Arrêté rapportant l’arrêté du 22 Juillet 1924 renouvelant, pour une période de deux ans, les mandats de M.M, Marill et Génaux
  58. Arrêté n° n°47 Arrêté fixant le taux de la ma majoration à faire subir au prix d’achat des marchandises provenant de la métropole,
  59. Décision n° n°28 Nominations.
  60. Erratum n° n°1 erratum au Journal officiel du mois de janvier 1926.