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الجريدة الرسمية n° 353 du 30/04/1926

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 05-353-1926 promulguant l’arrêté du 28 janvier 1926 fixant les conditions de régularisation «des traitements et salaires des fonctionnaires, agents el ouvriers des services extérieurs selon les nouveaux échelons prévus au décret du 28 janvier 1926.
  2. Arrêté n° 04-353-1926 promulquant le décret du 28 janvier 1926 fixant les nouveaux traitements du personnel des services exlérieurs des poste el des télégraphes.
  3. Arrêté n° 07-353-1926 AFFECTATIONS
  4. Décret n° 06-353-1926 promotion
  5. Décret n° 02-353-1926 promulguant les nouveaux trainements des fonctionnaires de l’inspection générale des travaux publics des colonies.
  6. Décret n° 03-353-1926 Nouveaux traitements des fonctionnaires de l’inspection générale des travaux publics des colonies.
  7. Arrêté n° 01-353-1926 ARRETE MINISTERIEL tendant a accorder à la Compagnie des messagerie s maritime s la remise gracieuse d’une somme due pour droits de magasinage A Djibouti.

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Décision n° 50-353-1926 nomination
  9. Décision n° 49-353-1926 AFFECTATIONS
  10. Décision n° 28-353-1926 congé
  11. Arrêté n° 20-353-1926 nommant M. Condomiens commis principal de 2° classe.
  12. Arrêté n° 19-353-1926 rapportant la fixation du prix de vente de la viande de boucherie.
  13. Décision n° 27-353-1926 Permission
  14. Arrêté n° 18-353-1926 fixant à 6 l’équivalent du franc or à appliquer aux télégrammes à transmettre via Aden.
  15. Décision n° 47-353-1926 22 avril 1926
  16. Décision n° 46-353-1926 AFFECTATIONS
  17. Décision n° 26-353-1926 congé
  18. Décision n° 48-353-1926 22 avril 1926
  19. Décision n° 25-353-1926 passages.
  20. Décision n° 45-353-1926 AFFECTATIONS
  21. Décision n° 24-353-1926 congé
  22. Décision n° 44-*353-1926 15 avril 1926
  23. Décision n° 33-353-1926 Indemnité.
  24. Décision n° 17-353-1926 portant sur l’indemnisé allouée à M, Tisseron, délégué de la Côte des Somalis à l’Exposition coloniale internationale DE PARIS.
  25. Décision n° 30-353-1926 solde
  26. Décision n° 31-353-1926 solde
  27. Décision n° 16-353-1926 portant mandatement d’une somme de 519 fr. 40 au profil du sieur Ali Ahmed.
  28. Décision n° 32-353-1926 solde
  29. Décision n° 43-353-1926 nomination
  30. Décision n° 42-353-1926 nomination
  31. Décision n° 51-353-1926 nomination
  32. Décision n° 09-353-1926 nommant une commission chargée de l’incinéralion des correspondances postales tombées en rebut
  33. Décision n° 10-353-1926 accordant une subvention au comité de de l’Alliance française de Djibouti
  34. Arrêté n° 11-353-1926 rendant exécutoires pour l’année 1926 le rôle général des patentes de première catégorie el Le rôle des véhicules particuliers.
  35. Arrêté n° 15-353-1926 approuvant le complet définit de la Chambre de commerce.
  36. Arrêté n° 14-353-1926 prescrivant installation des canalisations électriques des immeubles de l administration au Compte du budget local .
  37. Arrêté n° 12-353-1926 portant remise gracieuse à M. La Fay de la cote d’imposition de sa voiture
  38. Arrêté n° 13-353-1926 accordant une remise gracieuse a certains patentés.
  39. Arrêté n° 14-353-1926 prescrivant installation des canalisations électriques des immeubles de l administration au Compte du budget local .
  40. Décision n° 41-353-1926 nomination
  41. Décision n° 40-353-1926 nomination
  42. Décision n° 38-353-1926 nomination
  43. Décision n° 39-353-1926 nomination
  44. Décision n° 37-353-1926 nomination
  45. Décision n° 36-353-1926 nomination
  46. Décision n° 35-353-1926 nomination
  47. Décision n° 22-353-1926 Permission
  48. Décision n° 23-353-2-1926 congé
  49. Arrêté n° 34-353-1926 Rétrogradations.
  50. Décision n° 29-353-1926 solde
  51. Arrêté n° 08-353-1926 impulsant une somme de 519 fr, à M. l’administrateur La Rouage Ruy. ex-Cu-arteur aux bien vacants.
  52. Décision n° 21-353-1926 Permission