إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 358 du 30/09/1926

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 21-358-1926 fixant les frais de tournée alloués aux gouverneurs généraux et chefs de colonies.
  2. Arrêté de Promulgation n° 19-358-1926 portant application à diverses colonies de la lot du 28 juin 1913 sur la protection des conserves de poissons.
  3. Arrêté de Promulgation n° 12-358-1926 rendant applicable aux colonies pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies la lot du 2 aout 1917, complétant les lois des 14 juin 1865 et 19 février 1874 sur la législation des chèques.
  4. Arrêté de Promulgation n° 14-358-1926 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat el territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, la loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titres professionnels.
  5. Arrêté de Promulgation n° 17-358-1926 modifiant celui du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.
  6. Arrêté de Promulgation n° 01-358-1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs, en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.
  7. Arrêté de Promulgation n° 10-358-1926 modifiant celui du 1er mai 1926, attribuant des suppléments provisoires de traitement aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.
  8. Arrêté de Promulgation n° 06-358-1926 autorisant un prélèvement sur la casse de réserve de la Côte française des Somalis (contribution volontaire).
  9. Arrêté de Promulgation n° 08-358-1926 portant classement de la station thermale d’Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne).
  10. Arrêté de Promulgation n° 03-358-1926 relatif aux lettres et boites avec valeur déclarée pour les pays étrangers.
  11. Arrêté de Promulgation n° 04-358-1926 modifiant les taxes postales dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.
  12. Décret n° 26-358-1926 Naturalisation.
  13. Décret n° 22-358-1926 01/09/1926
  14. Décret n° 20-358-1926 Application à diverses colonies de la loi du 28 juin 1913, sur la protection des conserves de poissons.
  15. Décret n° 18-358-1926
  16. Décret n° 13-358-1926 24/08/1926
  17. Décret n° 16-358-1926 Application dans les colonies , pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, de la 20 loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titre professionnels.
  18. Décret n° 11-358-1926
  19. Décret n° 09-358-1926 14/08/1926
  20. Arrêté n° 23-358-1926 Extrait du Journal officiel de la République française du 14 août t 1926.
  21. Décret n° 07-358-1926 Contribution volontaire.
  22. Décret n° 05-358-1926 Taxes postales.
  23. Erratum n° 25-358-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).
  24. Arrêté n° 24-358-1926 Travaux publics des colonies.
  25. Loi n° 02-358-1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.
  26. Loi n° 15-358-1926 réprimant l’usurpation des titres professionnels.

    27. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  27. Décision n° 49-358-1926 Nomination.
  28. Décision n° 48-358-1926 Nomination.
  29. Décision n° 37-358-1926 nommant une commission chargée de préciser les obligations imposées à M. Repici, par l’avenant du 18 septembre 1926.
  30. Décision n° 62-358-1926 permission.
  31. Décision n° 55-358-1926 Libération.
  32. Décision n° 54-358-1926 Licenciement.
  33. Décision n° 61-358-1926 Passage.
  34. Décision n° 60-358-1926 Congé.
  35. Décision n° 47-358-1926 Nomination.
  36. Décision n° 36-358-1926 accordant une avance au commandant de la garde pour l’achat de dourah destiné à la subsistance des gardes et agents indigènes.
  37. Décision n° 53-358-1926 Démission.
  38. Décision n° 46-358-1926 20/09/1926
  39. Décision n° 45-358-1926 Nomination.
  40. Décision n° 44-358-1926 Nomination.
  41. Arrêté n° 34-358-1926 autorisant l’occupation temporaire d’une partie du domaine public.
  42. Arrêté n° 35-358-1926 accordant une Concession provisoire au sieur Salim Abdullah Muati.
  43. Arrêté n° 33-358-1926 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour le 2e semestre 1926.
  44. Arrêté n° 32-358-1926 portant approbation des opérations effectuées au litre du budget local (exercice 1925) et versement à la caisse de réserve de la somme de 2.241.074 fr. 61.
  45. Arrêté n° 67-358-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
  46. Décision n° 56-358-1926 Libération conditionnelle.
  47. Décision n° 52-358-1926 Démission.
  48. Décision n° 51-358-1926 Licenciement.
  49. Décision n° 42-358-1926 Nomination.
  50. Décision n° 43-358-1926 Nomination.
  51. Arrêté n° 40-358-1926 15/09/1926
  52. Décision n° 41-358-1926 Mutation.
  53. Arrêté n° 31-358-1926 chargeant les chefs de quartier de Bender-Djedid de procéder au recensement annuel des cases el paillotes indigènes.
  54. Arrêté n° 30-358-1926 modifiant les articles 6, 7 el 8 de l’arrêté du 28 janvier 1911 organisant le cadre local des P. T. T.
  55. Arrêté n° 29-358-1926 portant extension au personnel européen des cadres locaux des dispositions du décret du 1er mai 1926 attribuant des suppléments de traitement provisoires.
  56. Décision n° 64-358-1926 Gratification.
  57. Décision n° 59-358-1926 Congé.
  58. Décision n° 38-358-1926 09/09/1926
  59. Décision n° 50-358-1926 Licenciement.
  60. Décision n° 39-358-1926 Nomination.
  61. Décision n° 58-358-1926 Passage.
  62. Décision n° 57-358-1926 Congé.
  63. Arrêté n° 28-358-1926 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur (exercice 1925).
  64. Décision n° 63-358-1926 Indemnité.
  65. Arrêté n° 66-358-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
  66. Décret n° 65-358-1926 Distinctions honorifiques.
  67. Arrêté n° 27-358-1926 déterminant les conditions d’application du décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.