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الجريدة الرسمية n° 348 du 30/11/1925

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 11-348-1925 ratifiant pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine et pour les territoires sous mandat du Logo et du Cameroun, les conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Stockholm le 28 aout 192 4.
  2. Arrêté de Promulgation n° 09-348-1925 portant attribution aux administrateurs, administrateurs adjoints et élèves administrateurs nouvellement nommés, d’une indemnité de première mise d’équipement.
  3. Arrêté de Promulgation n° 07-348-1925 modifiant l’article 231 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
  4. Arrêté de Promulgation n° 05-348-1925 modifiant le décret du 22 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
  5. Arrêté de Promulgation n° 04-348-1925 l’article 128 de la loi de finances du 13 juillet 1925.
  6. Avis n° 13-348-1925 École coloniale.
  7. Arrêté de Promulgation n° 01-348-1925 portant règlement sur le remboursement des frais de transport et de déplacement du personnel relevant du ministère des colonies voyageant par ordre en France, en Corse et dans les pays de l’Afrique du Nord.
  8. Arrêté de Promulgation n° 03-348-1925 les articles : 122, 124, 185, 187, 188, 251, 254, 310 de la loi de finances du 13 juillet 1925.
  9. Décret n° 08-348-1925 Régime financier des colonies.
  10. Décret n° 10-348-1925 Attribution d’indemnité de première mise d’équipement.
  11. Décret n° 06-348-1925 Solde et allocations assessoises du personnel colonial.
  12. Décret n° 02-348-1925 Frais de transport et de déplacement.
  13. Décret n° 12-348-1925 26/08/1925

    14. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  14. Arrêté n° 38-348-1925 modifiant l’arrêté du 20 septembre 1921, nommant le Comité charge de l’exécution d’un monument aux morts.
  15. Décision n° 51-348-1925 Licenciement.
  16. Décision n° 47-348-1925 28/11/1925
  17. Décision n° 49-348-1925 Affectation.
  18. Décision n° 48-348-1925 Mutation.
  19. Arrêté n° 35-348-1925 complétant celui du 18 mars 1922 réglementant la circulation des automobiles et des motocyclettes.
  20. Arrêté n° 36-348-1925 portant concession provisoire d’une bande de terrain en bordure du numéro 188 du plateau au Serpent.
  21. Arrêté n° 37-348-1925 autorisant le remboursement de l’avoir de M. Grosset à la caisse locale d’assistance.
  22. Arrêté n° 34-348-1925 fixant à 5,20 l’équivalent du franc-or.
  23. Arrêté n° 33-348-1925 portant concession de secours temporaires.
  24. Arrêté n° 32-348-1925 modifiant l’arrêté du 1er janvier 1925.
  25. Décision n° 46-348-1925 Nomination.
  26. Décision n° 45-348-1925 Nomination.
  27. Arrêté n° 31-348-1925 rapportant l’arrêté du 30 avril 1925 fixant Le prix maximum de la vente du pain.
  28. Arrêté n° 30-348-1925 réglementant le service de la bibliothèque.
  29. Arrêté n° 29-348-1925 fixant à 5,00 l’équivalent du franc-or.
  30. Arrêté n° 28-348-1925 modifiant l’organisation des bureaux du secrétariat général.
  31. Décision n° 44-348-1925 Nomination.
  32. Décision n° 55-348-1925 Solde.
  33. Décision n° 43-348-1925 Nomination.
  34. Arrêté n° 54-348-1925 Secours.
  35. Décision n° 58-348-1925 permission.
  36. Décision n° 26-348-1925 mettant à la disposition du chef des districts une somme 1.200 francs pour la distribution de dourah aux nécessiteux.
  37. Arrêté n° 25-348-1925 accordant une remise gracieuse d’impôt foncier à Omar Mohamed, mandataire et co-héritier de la succession ldris Mohamed.
  38. Arrêté n° 24-348-1925 portant remise gracieuse d’une amende au titre de l’enregistrement au sieur Omar Ahmed Bazarah.
  39. Arrêté n° 23-348-1925 accordant à M. Ch. Léandri une concession perpétuelle au cimetière européen.
  40. Arrêté n° 22-348-1925 autorisant M. Carichiopulo à occuper à titre temporaire et onéreux des parcelles du domaine public maritime aux les Musha et à Angher.
  41. Arrêté n° 21-348-1925 accordant au sieur Abdou Rahman Dorant, la concession en toute propriété du lot de terrain immatriculé sous le n° 48 du livre foncier.
  42. Arrêté n° 20-348-1925 portant remboursement de droits indûment perçus.
  43. Arrêté n° 19-348-1925 réglementant la conduite des véhicules à Djibouti.
  44. Décision n° 27-348-1925 accordant une subvention au Comité des fêtes.
  45. Décision n° 42-348-1925 Nomination.
  46. Décision n° 57-348-1925 permission.
  47. Décision n° 17-348-1925 accordant une Subvention à la Société sportive de Djibouti.
  48. Arrêté n° 18-348-1925 portant nomination des membres du Comité des fêtes pour la Saison 1925-1926.
  49. Décision n° 16-348-1925 portant nomination d’une commission chargée de l’examen dune demande de MM. Repici et Marill relative au tarif de la distribution de l’énergie tarif de la distribution de l’énergie électrique.
  50. Décision n° 50-348-1925 Licenciement.
  51. Décision n° 53-348-1925 Gratification.
  52. Arrêté n° 15-348-1925 fixant la date d’application de l’arrêté du 3 août 1925 modifiant Les droits perçus pour la délivrance des certificats sanitaires.
  53. Décision n° 52-348-1925 Solde.
  54. Décision n° 40-348-1925 Nomination.
  55. Décision n° 56-348-1925 Congé.
  56. Décision n° 41-348-1925 Nomination.
  57. Décision n° 14-348-1925 désignant M. Allys, administrateur des colonies, pour représenter l’Administration Caux opérations de bornage des immeubles à immatriculer.
  58. Décision n° 39-348-1925 Nomination.