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الجريدة الرسمية n° 349 du 31/12/1925

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 05-349-1925 promulguant l’article 125 de la lot de finances du 13 juillet 1995.
  2. Arrêté n° 07-349-1925 portant promulgation du décret du 9 décembre 195. qui proroage de sir de mois, à compler du 21 janvier 1926, le privilèége de la Banoue de l’Indochine.,
  3. Décret n° 08-349-1925 Décret du 9 décembre 1925, qui proroge le privilège de la Banque de l’Indochine
  4. Arrêté n° 01-349-1925 promulguant la loi du 26 décembre 1911 rendant applicables aux colonies Les lois du 20 décembre 1906 el du 29 octobre 1909,
  5. Arrêté n° 03-349-1925 promulguant le décret du 22 novembre 1995 rendant applicable aux colonies la Loi du 15 août 1923 qui modifie certaines dispositions de la loi du 1 avril 1898
  6. Décret n° 04-349-1925 Application aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain de la loi du 15 août 1923 modifiant certaines dispositions de la loi du 1‘: avril 1898.
  7. Décision n° 06-349-1925 Loi portant fixation du budget général de l’exercice 1925.

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Décision n° 19-349-1925 Allocation
  9. Décision n° 52-349-1925 promotion
  10. Décision n° 51-349-1925 mutation
  11. Décision n° 50-349-1925 Indemnité.
  12. Décision n° 45-349-1925 portant participation de la colonie à une exposition-loterie,
  13. Arrêté n° 44-349-1925 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
  14. Arrêté n° 43-349-1925 portant modification à celui du 28 avril 1920, “organisant le personnel « du ÿ cadre local du secrétariat général de la C.F.S.
  15. Arrêté n° 42-349-1925 nommant les membres de la Commission régionale pour la formation du tableau d’avancement du cadre local des commis des douanes.
  16. Arrêté n° 41-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.
  17. Arrêté n° 40-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.
  18. Décision n° 22-349-1925 Allocation
  19. Décision n° 21-349-1925 Allocation
  20. Décision n° 20-349-1925 Gratifications.
  21. Décision n° 60-349-1925 congé
  22. Loi n° 02-349-1925 rendant applicables aux colonies les lois du 20 décembre 1906 et du 29 octobre 1909.
  23. Décision n° 17-349-1925 Gratifications.
  24. Décision n° 18-349-1925 solde
  25. Décision n° 10-349-1925 autorisant( M, Philibert, chef ‘du bureau des ‘finances à signer, pur délégation. les mandatas de payements el les ordres de recettes ayant fait l’objet d’un engagement régulier autorisé par le chef de la colonie.
  26. Décision n° 11-349-1925 autorisant l’exhumation et transfert en France des restes mortels du matelot Plumecog.
  27. Décision n° 38-349-1925 portant nomination de la commission de récolement des inventaires.
  28. Décision n° 59-349-1925 congé
  29. Décision n° 39-349-1925 portant nomination de la commission de récolement des inventaires.
  30. Décision n° 37-349-1925 portant vérification des caisses,
  31. Décision n° 58-349-1925 congé
  32. Décision n° 57-349-1925 passages.
  33. Décision n° 49-349-1925 nomination
  34. Arrêté n° 36-349-1925 fixant à 3 fr. 50 l’équivalent du franc-0r,
  35. Décision n° 48-349-1925 nomination
  36. Arrêté n° 35-349-1925 fixant à 5 fr. 30 l’équivalent du frane-or
  37. Arrêté n° 26-349-1925 portant modification à l’arrête du 23 juin 1900.
  38. Décision n° 56-349-1925 congé
  39. Arrêté n° 23-349-1925 nommant une commission chargée d’émelitre son avis sur l’indemnité de zone a alloué ren 1926
  40. Arrêté n° 24-349-1925 portant refonte générale des droits d’entrée de sortie. de quai. statistique tonnage el magasinage à la Côte française des Somalis.
  41. Arrêté n° 25-349-1925 portant de 1.600 à 2.090 francs l’indemnité spéciale de séjour fixe par l’article 74 de l’arrêté local du 15 mars 1921
  42. Arrêté n° 27-349-1925 portant modification à l’arrêté du 15 février 1921 concernant Les emprunts de sable.
  43. Arrêté n° 28-349-1925 portant modification a l’arrête du 21 février 1920 autorisant la délivrance de laissez-passer aux indigènes,
  44. Arrêté n° 29-349-1925 portant y approbation des opérations effectuées au titre du budget local(exercice 1924) et le versement à la caisse de réserve de la somme de 1.074.812 FR.II
  45. Arrêté n° 30-339-1925 portant modification aux prix d’hospitalisation.
  46. Arrêté n° 31-349-1925 portant transfert de concession a M. Nocelo el autorisant l’échange de cette concession rurale contre une concession sise a boulaos et d’une contenance approximative de 5 hectares.
  47. Arrêté n° 32-349-1925 portant modification au régime des Concessions de terrain dans s le cimetière européen,
  48. Décision n° 33-349-1925 déterminant Les conditions d’occupation du domaine public et relatif a la police et a conservation de ce domaine.
  49. Arrêté n° 34-349-1925 relatif aux poursuites en matière de contributions.
  50. Décision n° 16-349-1925 Indemnité.
  51. Décision n° 47-349-1925 nomination
  52. Décision n° 54-349-1925 Licenciements,
  53. Décision n° 55-349-1925 Permission
  54. Arrêté n° 09-349-1925 AFFECTATIONS
  55. Décision n° 14-349-1925 Augmentation
  56. Décision n° 13-349-1925 5 décembre 1935
  57. Décision n° 15-349-1925 5 décembre 195
  58. Décision n° 46-349-1925 AFFECTATIONS
  59. Décision n° 53-349-1925 Licenciements,
  60. Décision n° 12-349-1925 Gratifications.