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الجريدة الرسمية n° 326 du 31/01/1924

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 8-326-192 Promotions.
  2. Décret n° 7-326-1924 21 décembre 1923.
  3. Décret n° 3-326-1924 relatif à l’échange de mandats de posté entre là Côte française des Somalis, d’une part, et certains pays étrangers, d’autre part.
  4. Décret n° 10-326-1924 DISTINCTION HONORIFIQUE.
  5. Arrêté n° 6-326-1924 promulguant le décret du 21 décembre 192 2; 3 portant à un an le délai de six mois prévu par l’art. 5 du décret du 28 février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des travaux publics et des mines des colonie.
  6. Arrêté n° 4-326-1924 promulguant le décret du 1er janvier1924 qui proroge pour une année le privilège de la Banque de l’Indochine.
  7. Arrêté n° 2-326-1924 promulguant le décret du 18 décembre 1923, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel de l’inspection des colonies.
  8. Décret n° 5-326-1924 10 janvier 1924.
  9. Arrêté n° 1-326-1924 promulguant le décret du 13 décembre 1923, prorogeant pour une durée de 2 ans les dispositions du décret du 45 février 1919.
  10. Décision n° 9-326-1924 Mutations

    11. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  11. Arrêté n° 14-326-1924 portant nomination d’un membre titulaire du Conseil d’administration.
  12. Arrêté n° 11-326-1924 désignant les magistrats el commissaire du gouvernement appelés d faire partie du conseil du contentieux pour l’année 1924.
  13. Décision n° 46-326-1924 Divers.
  14. Décision n° 43-326-1924 retenues de solde.
  15. Décision n° 44-326-1924 Divers.
  16. Décision n° 45-326-1924 Divers.
  17. Décision n° 36-326-1924 permission
  18. Décision n° 37-326-1924 permission
  19. Décision n° 42-326-1924 retenues de solde.
  20. Décision n° 42-326-1924 retenues de solde.
  21. Décision n° 35-326-1924 Congé
  22. Arrêté n° 38-326-1924 caisse locale des retraites.
  23. Décision n° 18-326-1924 instituant une bibliothèque scolaire à l’école primaire publique de Djibouti.
  24. Arrêté n° 16-326-1924 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.
  25. Arrêté n° 15-326-1924 accordant à Mme Couton une concession perpétuelle au cimetière européen.
  26. Décision n° 34-326-1924 passage.
  27. Décision n° 33-326-1924 passage.
  28. Décision n° 41-326-1924 Licenciements.
  29. Décision n° 27-326-1924 Mutations
  30. Décision n° 26-326-1924 Mutations
  31. Arrêté n° 13-326-1924 fixant les effectifs el les cadres maxima des ayants de la police urbaine.
  32. Décision n° 22-326-1924 Nominations.
  33. Décision n° 31-326-1924 permission
  34. Décision n° 25-326-1924 Mutations
  35. Décision n° 21-326-1924 Nominations.
  36. Décision n° 39-326-1924 Commissions.
  37. Décision n° 40-326-1924 Révocations.
  38. Décision n° 17-326-1924 portant nomination des membres de la commission permanente de réception des travaux à l’entreprise.
  39. Décision n° 32-326-1924 permission
  40. Décision n° 30-326-1924 permission
  41. Décision n° 24-326-1924 Mutations
  42. Décision n° 23-326-1924 Mutations
  43. Arrêté n° 20-326-1924 Nominations.
  44. Arrêté n° 12-326-1924 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle pour l’année 1924.
  45. Décision n° 29-326-1924 permission
  46. Décision n° 19-326-1924 Promotions.
  47. Décision n° 28-326-1924 Subventions.