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الجريدة الرسمية n° 334 du 30/09/1924

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 08-334-1924 portant classement de la station thermale de Bagnoles-de-l’Orne.
  2. Arrêté de Promulgation n° 10-334-1924 portant modification des articles 348 et 402 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
  3. Arrêté de Promulgation n° 06-334-1924 complétant l’article 124 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime, financières des colonies.
  4. Arrêté de Promulgation n° 04-334-1924 portant de 1.200 francs à 1.600 francs l’indemnité spéciale de séjour fixée par l’article 92 du décret du 2 mars 1910.
  5. Arrêté de Promulgation n° 01-334-1924 1° portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis: 2° déterminant le régime des terres domaniales dans la même colonie.
  6. Décret n° 09-334-1924 30/08/1924
  7. Décret n° 11-334-1924 15/08/1924
  8. Décret n° 07-334-1924 03/08/1924
  9. Décret n° 05-334-1924 01/08/1924
  10. Décret n° 03-334-1924 2° déterminant le régime des terres domaniales dans la même colonie.
  11. Décret n° 02-334-1924 1° portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis.

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Décision n° 26-334-1924 Mutation.
  13. Décision n° 24-334-1924 Nomination.
  14. Décision n° 19-334-1924 fixant les heures de bureau et les jours d’audience du Gouverneur.
  15. Arrêté n° 18-334-1924 accordant une remise d’impôt foncier à la femme Aoueisse Gouled.
  16. Arrêté n° 17-334-1924 réglant le droit d’encombrement momentané des places et voies publiques.
  17. Arrêté n° 16-334-1924 portant remboursement de droits en trop-perçus.
  18. Décision n° 28-334-1924 Congé.
  19. Arrêté n° 23-334-1924 Nomination.
  20. Décision n° 30-334-1924 Indemnité.
  21. Décision n° 29-334-1924 Solde.
  22. Arrêté n° 15-334-1924 suspendant l’exécution de peines d’emprisonnement prononcées par les juridictions indigènes et relatives à certains condamnés faisant l’objet de propositions de grâce.
  23. Arrêté n° 14-334-1924 portant remboursement ou sieur Tafari Stelleh de la somme revenant à la colonie sur les produits de deux amendes douanières.
  24. Décision n° 31-334-1924 Retenue de solde.
  25. Décision n° 22-334-1924 Nomination.
  26. Arrêté n° 13-334-1924 établissant un nouveau droit de timbre pour congé.
  27. Arrêté n° 12-334-1924 portant remboursement de la somme de 20 fr. 30 centimes représentant le montant de droits perçus en trop.
  28. Arrêté n° 21-334-1924 Nomination.
  29. Décision n° 20-334-1924 Nomination.
  30. Décision n° 25-334-1924 Mutation.
  31. Décision n° 27-334-1924 Permission.