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الجريدة الرسمية n° 318 du 31/05/1923

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 05-318-1923 promulguant le décret du 4 mai 1923 approuvant l’arrêté du 23 février 1923 qui porte ouverture de crédits supplémentaires au budgets local de la Cote francaise des Somalis Eerercice (1921).
  2. Décret n° 09-318-1923 nomination
  3. Arrêté n° 01-318-1923 promulguant la loi du der avril 1923 sur le recrutement de l’armée.
  4. Circulaire n° 08-318-1923 Circulaire ministérielle colonies) n° 984 B du 17 avril 1923, relative aux études de droites employés de greffe et des clerc d’avoues,
  5. Circulaire n° 07-318-1923 ministérielle (marine) relative à la régularisation des dépenses du service marine aux colonies.
  6. Circulaire n° 06-318-1923 ministérielle guerre et pensions n°7.747 48 E du 28 décembre 1922 relative aux dépenses d’entretien des militaires indigènes.
  7. Décision n° 03-318-1925 31 mars 1923

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Arrêté n° 04-318-1923 promulguant le décret du 27 avril 1923, portant approbation du budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1923.
  9. Décision n° 54-318-1923 Divers.
  10. Arrêté n° 25-318-1923 accordant au Sieur Abdou Borhi, la concession en toute propriété du lot de terrain sis au village de Bender-Salam el immatricule au livre foncier de la Colonie sous le n° 38.
  11. Arrêté n° 24-318-1923 relatif à l’indemnité de débarquement ou d’embarquement des bagages attribuée ar fonclionnaires et agents civils des cadres généraux ou locaux de la Colonie
  12. Arrêté n° 23-318-1923 portant approbation du 2 rôle supplémentaire des patentes de 1 catégorie pour 1923
  13. Arrêté n° 21-318-1923 portant injonclion de démolir pour empiétement du domaine public, concession n° 1476 du Plateau du Serpent.
  14. Décision n° 35-318-1923 mutation
  15. Décision n° 35-318-1923 mutation
  16. Décision n° 36-318-1923 Mutations.
  17. Décision n° 52-318-1923 Retenue de solde. licenciements.
  18. Décision n° 31-318-1923 nomination
  19. Décision n° 46-318-1923 congé
  20. Arrêté n° 20-318-1923 confiant l’intérim des fonctions de Secrétaire Général du gouvernement à M. Fré “au administrateur des colonies, vendant l’absence du Secrétaire général titulaire.
  21. Arrêté n° 16-318-1923 modifiant l’équivalent du franc-or pour les tares télégraphiques du regome international
  22. Arrêté n° 18-318-1923 fixant les conditions de versement par les tributaires de lu caisse locale des retraites des retenues auxquelles ils auraient du être as- sujetlis.
  23. Arrêté n° 19-318-1923 instituant des commissions médicales administratives (Caisse locale des retraites).
  24. Décision n° 44-318-1923 congé
  25. Décision n° 26-318-1923 autorisant le versement du contingent annuel de 18.000 frs à la caisse locale des retraites.
  26. Décision n° 53-318-1923 Divers.
  27. Arrêté n° 42-318-1923 Remises d’impôts et taxes.
  28. Arrêté n° 15-318-1923 portant mise en demeure de construire sur le lot n° 27 du plateau de Djibouti.
  29. Décision n° 30-318-1923 nomination
  30. Arrêté n° 13-318-1923 fixant les heures de bureau rendant la saison torride.
  31. Décision n° 40-318-1923 Remises d’impôts et taxes.
  32. Décision n° 50-318-1923 Retenue de solde. licenciements.
  33. Arrêté n° 39-318-1923 Remises d’impôts et taxes.
  34. Décision n° 37-318-1923 subvention
  35. Décision n° 38-318-1923 rémunération
  36. Décision n° 29-318-1923 nomination
  37. Arrêté n° 02-318-1923 promulguant le décret du 34 mars 1923 qui rend applicables aux colonies les dispositions législatives on réglementaires en matière de recouvrement des créances de l’Etat.
  38. Décision n° 34-318-1923 Mutations.
  39. Arrêté n° 14-318-1923 autorisant la permutation de MM. Côtier et Baissières.
  40. Décision n° 49-318-1923 Retenue de solde. licenciements.
  41. Décision n° 51-318-1923 Retenue de solde. licenciements.
  42. Décision n° 48-318-1923 Retenue de solde. licenciements.
  43. Décision n° 47-318-1923 Libération conditionnelle.
  44. Décision n° 28-318-1923 nomination
  45. Arrêté n° 12-318-1923 portant mise en demeure de clôturer el réparer l’immeuble du lot n° 30.
  46. Arrêté n° 11-318-1923 accordant à M. Armand l’autorisation d’entreprendre une profitation de pêcherie dans Les aux territoriales «de la Cote Française des Somalis,
  47. Arrêté n° 10-318-1921923 chargeant N: » Gremillet, Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signature tant sur les actes a transmettre hors de la colonie que sur ceux provenant de l’intérieur.
  48. Décision n° 32-318-1923 mutation
  49. Décision n° 33-318-1923 Mutations.
  50. Décision n° 43-318-1923 congé