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الجريدة الرسمية n° 295 du 30/06/1921

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°45 Arrèté du 22 juin 1921, promulguant
  2. Arrêté n° n°43 Arrêté du 30 juin 1921, promulguant
  3. Arrêté n° n°39 Arrêté du 7 juin 1921 promulguant
  4. Arrêté n° n°41 Arrêté du 17 juin 1981, promulguant
  5. Arrêté n° n°37 Arrêté du 7 juin 1921, promulguant
  6. Décret n° n°38 le décret du 18 mai 1921 qui modifie le tarif des retenues journalières mg op applicables aux hommes de troupe de la gendarmerie coloniale.
  7. Décret n° n°46 le décrit du 1e juin 1921 rendant applicable à la Colonie la loi du 22 mai 1915 sur le recel.
  8. Décret n° n°44 le décret du 29 mai 1921 qui modifie le tableau annexé au décret du 8 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
  9. Circulaire n° n°49 Circulaire de M. le Sous-Secrétaire d’Etat au ministère des Travaux publics chargé des ports, de la marine marchande et des péches, en date du 31 mai 1921 relative à l’augmentation de certaines redevances au pro- fit de la caisse des Invalides de la marine (loi de finances du 29 avril 1921).
  10. Circulaire n° n°49 Circulaire de M. le Sous-Secrétaire d’Etat au ministère des Travaux publics chargé des ports, de la marine marchande et des péches, en date du 31 mai 1921 relative à l’augmentation de certaines redevances au pro- fit de la caisse des Invalides de la marine (loi de finances du 29 avril 1921).
  11. Circulaire n° n°47 Circulaire ministérielle n° 2 C en date du 28 février 1921 relative aux congés administratifs des fonctionnaires mobilisés. .
  12. Décret n° n°42 le décret du 4 mai 1931, portant ratification pour l’ensemble des colonies françaises des conventions et arrangements du congrès postal universel de Madrid.
  13. Décret n° n°42 le décret du 4 mai 1931, portant ratification pour l’ensemble des colonies françaises des conventions et arrangements du congrès postal universel de Madrid.
  14. Décret n° n°40 les articles 29 et 30 de la loi de finances du 29 avril 1921, édictant des pénalités à de a des contrefacteurs des bons et jetons émis par les chambres de commerce et les auteurs de la fonte ou de la démonétisation des monnaies ayant cours en France.
  15. Décret n° n°50 Distinctions honorifiques.
  16. Circulaire n° n°48 Circulaire ministérielle n° 7 en date du 27 mai 1921 relative aux déclarations spéciales de crédits sans emploi.

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Décision n° n°3 décisions diverses..
  18. Décision n° n°15 passages
  19. Décision n° n°2 décisions diverses..
  20. Arrêté n° n°28 Arrêté du 28 juin 1921, fixant la délimitation des salines le long de la route d’Ambouli.
  21. Arrêté n° n°27 Arrêté du 28 juin 1921, abrogeant l’arrété du 9 juin 1921 n° 248 accordant la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes au lot n° 146 au sieur Abdullah Wali Chapsi, et lui accordant la concession provisoire de deux demi-ruelles.
  22. Arrêté n° n°26 Arrêté du 28 juin 1921, accordant au sieur Ali Said Barout, la concession définitive de deux demi-ruelles attenantes au lot n° 146 b.
  23. Arrêté n° n°25 Arrêté du 28 juin 1921, fixant le montant des taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires ou recommandées à destination des pays étrangers..
  24. Arrêté n° n°24 ARRETE fixant le montant des taxes à perce- voir sur les correspondances simples et recommandées à destination des pays étrangers.
  25. Décision n° n°23 Nominations,
  26. Décision n° n°12 révocations
  27. Arrêté n° n°29 Arrêté du 24 juin 1921 accordant des prorogations de délai d’entrepôt fictif pour les armes et les munitions..
  28. Arrêté n° n°30 Arrêté du 24 juin 1921, désignant le Juge du tribunal indigène du 1e » degré pour procéder au recouvrement des recettes effectuées au titre des tribunaux indigènes…
  29. Décision n° n°13 subventions,
  30. Décision n° n°14 congés
  31. Décision n° n°11 démissions
  32. Décision n° n°6 suspensions de solde,
  33. Décision n° n°1 décisions diverses..
  34. Décision n° n°22 Nominations,
  35. Arrêté n° n°31 Arrêté du 17 juin 1921, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Cie Français Interocéanique.
  36. Décision n° n°18 , mutations,
  37. Décision n° n°17 , mutations,
  38. Décision n° n°21 Nominations,
  39. Arrêté n° n°36 Arrêté du 9 juin 1921, accordant au sieur Abdullah Wali Chapsi, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes lot n° 146.
  40. Arrêté n° n°55 Arrêté du 9 juin 1921, accordant à M. G. M. Mohamedally et Ce, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes au lot n° 148.
  41. Arrêté n° n°35 Arrêté du 9 juin 1921, accordant à la société G. M. Mohamedally et Co, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes au lot n° 125.
  42. Arrêté n° n°51 Arrêté du 9 juin 1921, accordant aux héritiers de Hadiji Didah, la concession provisoire d’une demi-ruelle en bordure du lot n° 47.
  43. Arrêté n° n°52 Arrêté du 9 juin 1921, accordant aux héritiers de feu Ibrahim Abd el Kader, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes au lot n°153.
  44. Arrêté n° n°53 Arrêté du 9 juin 1921, accordant au sieur Hamoudi Ahmed, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes au lot n° 154.
  45. Arrêté n° n°54 Arrêté du 9 juin 1921. accordant aux héritiers de feu Ibrahim Abd el Kader, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes à deux côtés du lot n° 155.
  46. Arrêté n° n°33 Arrêté du 9 juin 1921, accordant au sieur Soliman Moussa, la concession en toute prope d’une parcelle de terrain située dans a demi-ruelle à l’ouest du lot n° 125 bis.
  47. Arrêté n° n°32 Arrété du 9 juin 1921, autorisant à la Société Industrielle de Djibouti, à installer à ses frais, une ligne téléphonique reliant ses bureaux à l’usine élévatoire d’Ambouli.
  48. Arrêté n° n°34 Arrêté du 9 juin 1931, accordant au sieur Ali Aboubaker Pacha, le concession en toute propres d’une parcelle de terrain située ans la demi-ruelle à l’ouest du lot n° 125.
  49. Décision n° n°5 suspensions de solde,
  50. Décision n° n°7 interdictions de séjour,
  51. Décision n° n°20 Nominations,
  52. Décision n° n°16 , mutations,
  53. Décision n° n°19 Nominations,
  54. Décision n° n°10 démissions
  55. Décision n° n°9 licenciements,
  56. Décision n° n°4 suspensions de solde,
  57. Décision n° n°8 révocations