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الجريدة الرسمية n° 288 du 31/10/1920

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 27-288-1920 promulquant dans la Colonie le décret du 19 décembre 1920 modifiant le décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des colonies.
  2. Décret n° 25-288-1920 promulguant dans la colonie le décret du 10 septembre 1920, portant rasement de la station thermale des Eaux-Bonnes Basses-Pyrénèes).
  3. Arrêté n° 23-288-1920 promulgnant dans la colonie le décret du 5 septembre 4920 portant modification temporaire au décret du 14 mai 1906, fixant les indemnités à accorder aux personnes chargées de missions spéciales pour le compte du ministère des colonies.
  4. Arrêté n° 19-288-1920 promulguant dans la colonie deux décrets du 1 septembre 1920 portant attribution d’indemnité pour charges militaires aux officiers et militaires à solde mensuelle, ainsi qu’aux ‘militaires à solde journalière servant au de la de la d’urce légale,
  5. Arrêté n° 17-288-1920 Promulguant dans la colonie le décret du 2 septembre 4920, modifiant la réglementation des allocations concédées aux veules et enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de la Côte Française des somalis.
  6. Arrêté n° 12-288-1920 promulguant deux décrets du 29 septembre 1929 concernant le personnel du service des doucines.
  7. Arrêté n° 15-288-1920 promulguant le décret du 29 septembre 4920, qui approuve un arrêté du gouverneur de la Côte Française des Somalis, portant ouverture de crédite segmentaires.
  8. Arrêté n° 9-288-1920 promulguant le décret du 10 septembre 1920 portant améliorations des trattements du personnel des Dorts el rades aux colonies.
  9. Arrêté n° 6-288-1920 promulquant le décret du 11 septembre 1920, sur le régime de la solde et des accessoires des agents des cadres locaux.
  10. Arrêté n° 8-288-1920 promulquant le décret du 11 septembre 1920, portant! modification à la réglementation sur le régime de la solde el des accessoires de solde du personnel colonial.
  11. Arrêté n° 3-288-1920 promulquant : 4e le décret du 2 août 1920 abrogeant les décrets des 49 avril 4920 et 49 octobre 1919; > le décret du 5 septembre 1920 réglementant l’importation dans la métropole des rhums coloniaux.
  12. Décret n° 13-288-1920 29/09/1920
  13. Décret n° 14-288-1920 Le Président de la République française,
  14. Décret n° 16-288-1920 Le Président de la République française,
  15. Arrêté n° 1-288-1920 interministériel en date du 26 septembre 1920 relatif au supplément colonial de solde alloué au personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché aux colonies.
  16. Décret n° 30-288-1920 le 20 septembre 1920.
  17. Arrêté n° 29-288-1920 relatif à la situation des fonctionnaires admis à la retraite, pendant la périple comprise entre la date de la cessation de leurs services et la délivrance de leur titre, et instituant un régime d’avances.
  18. Décret n° 20-288-1920 le 14 septembre 1920.
  19. Décret n° 22-288-1920 créant une indemnité pour charges militaires en faveur des officiers et militaires de carrière à solde mensuelle.
  20. Décret n° 21-288-1920 le 11 septembre 1920.
  21. Décret n° 11-288-1920 11/09/1920
  22. Décret n° 26-288-1920 le 10 septembre 1920,
  23. Décret n° 28-288-1920 le 10 septembre 1920,
  24. Décret n° 10-288-1920 le 10 septembre 1920,
  25. Décret n° 24-288-1920 le 5 septembre 1920,
  26. Décret n° 4-288-1920 Monsieur le Président,
  27. Décret n° 7-288-1920 le 4 septembre 1920,
  28. Décret n° 18-288-1920 le 2 septembre 1920.
  29. Décret n° 5-288-1920 Monsieur le Président,
  30. Décret n° 31-288-1920 PROMOTION
  31. Arrêté n° 2-288-1920 du ministre des colonies fixant les établissements sanitaires désignés pour servir de centres de réforme aux colonies.

    32. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  32. Décision n° 62-288-1920 Décisions diverses
  33. Décision n° 61-288-1920 Décisions diverses.
  34. Décision n° 45-288-1920 Nominations
  35. Décision n° 53-288-1920 Licenciements.
  36. Décision n° 60-288-1920 Décisions diverses.
  37. Décision n° 59-288-1920 Décisions diverses
  38. Arrêté n° 40-288-1920 accordant à M. Réépice le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le ble,
  39. Arrêté n° 41-288-1920 instituant pour la liquidation de certains droits et taxes un coefficient permettant de suivre les variations en francs du prix des marchandises.
  40. Arrêté n° 42-288-1920 attribuant une indemnité de cherté de thalers aux personnels européens et indigènes des cadres généraux, métropolitains et locaux rétribués sur les fonds du budget de la Cote française des Somalis.
  41. Décision n° 44-288-1920 Nominations
  42. Arrêté n° 37-288-1920 portant de 10 à 20 centimes le droit de timbre sur les rolis postaux expédiés hors de la Colonie.
  43. Décision n° 52-288-1920 Licenciements.
  44. Arrêté n° 38-288-1920 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie.
  45. Décision n° 49-288-1920 Nominations
  46. Décision n° 48-288-1920 Subventions
  47. Arrêté n° 39-288-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Ries et ses fils, membre ad-hoc du Conseil d’administration pour siéger dans la séance du 22 octobre 1920.
  48. Arrêté n° 36-288-1920 ajoutant le ble à la nomeu-clature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepôt fictif.
  49. Décision n° 50-288-1920 Démission
  50. Décision n° 58-288-1920 Décisions diverses
  51. Décision n° 51-288-1920 Licenciements.
  52. Décision n° 46-288-1920 Titularisation
  53. Décision n° 56-288-1920 Décisions diverses
  54. Décision n° 57-288-1920 Décisions diverses
  55. Décision n° 54-288-1920 Libération conditionnelle
  56. Arrêté n° 35-288-1920 relatif à la prise de service de M. d’Angerville, Président du tribunal de 1re instance.
  57. Décision n° 55-288-1920 Rétrogradation.
  58. Décision n° 43-288-1920 Nominations.
  59. Arrêté n° 47-288-1920 Subventions
  60. Arrêté n° 32-288-1920 Homologuant le plan de lotissement du talus de Bender-Djedid.
  61. Arrêté n° 33-288-1920 portant addendum à l’article 3 de l’arrêté du 10 avril 1920 relatif au réqüne des passeports dans la Colonie.
  62. Arrêté n° 34-288-1920 portant fixation du supplément colonial alloué aux personnel des administrateurs des colonies.