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الجريدة الرسمية n° 290 du 31/12/1920

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 2-290-1920 le 31 décembre1920
  2. Arrêté n° 16-290-1920 promulquant le décret du 12 décembre 1920, relatif à la solde du Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis.
  3. Arrêté n° 12-290-1920 promulguant trois décrets du 1er décembre 1920 portant relèvement des traitements des gouverneurs et résidents supérieurs, des secrétaires généraux des colonies et du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
  4. Arrêté n° 8-290-1920 promulguant le décret du 10 décembre 1920, qui fire la solde et les accessoires de solde des trésoriers et trésoriers-payeurs intérimaires des colonies.
  5. Arrêté n° 10-290-1920 promulguant le décret du 10 novembre 1920 complétant le décret du 5 mai 1920, qui modifie les décrets des 27 janvier 1855 et 14 mars 1890 sur l’administration des successions vacances aux colonies.
  6. Arrêté n° 6-290-1920 promulguant le décret du 23 novembre 1920 relatif aux délais des prescriptions et péremptions dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies.
  7. Décret n° 17-290-1920 le 12 décembre 1920.
  8. Décret n° 9-290-1920 le 10 décembre 1920.
  9. Décision n° 57-290-1920 MUTATIONS
  10. Arrêté n° 29-290-1920 ARRÈTE modifiant les taxes de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques.
  11. Arrêté n° 3-290-1920 portant promulgation du décret en date du 9 novembre 1920, modifiant le décret du 23 août 1919 relatif à la durée du séjour à la colonie.
  12. Arrêté n° 1-290-1920 ARRÊTÉ promulquant le décret du 31 octobre 1920, qui attribue au personnel de la gendarmerie coloniale une indemnité pour charges de famille.
  13. Décret n° 15 -290-1920 le 1er décembre 1920.
  14. Décret n° 14-290-1920 le 1er décembre 1920.
  15. Décret n° 13-290-1920 le 1er décembre 1920.
  16. Décret n° 7-290-1920 le 23 novembre 1920.
  17. Décret n° 11-290-1920 le 10 novembre 1920.
  18. Décret n° 4-290-1920 le 9 novembre 1920.
  19. Décret n° 5-290-1920 le 9 novembre1920.

    20. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  20. Décision n° 75-290-1920 Décisions diverses.
  21. Décision n° 65-290-1920 Subvention
  22. Décision n° 64-290-1920 Subvention
  23. Décision n° 61-290-1920 MUTATIONS
  24. Décision n° 50-290-1920 Avancement.
  25. Arrêté n° 45-290-1920 fixant pour l’année 4921 le taux de l’indemnité de zone.
  26. Arrêté n° 44-290-1920 modifiant l’article 8, de l’arrêté du 17 août 1914 sur les droits de chancellerie.
  27. Arrêté n° 43-290-1920 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1921.
  28. Arrêté n° 42-290-1920 prorogeant l’exercice 1920 jusqu’au 28 février 1921 pour permettre d’achever le plan de campagne.
  29. Décision n° 63-290-1920 Subvention
  30. Arrêté n° 41-290-1920 portant suppression du supplément de fonctions accordé au Chef du service des P.T.T.
  31. Arrêté n° 39-290-1920 nommant M. Crémazy membre suppléantdu Conseil Administration.
  32. Arrêté n° 40-290-1920 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions
  33. Décision n° 48-290-1920 Nominations.
  34. Décision n° 49-290-1920 Avancement.
  35. Décision n° 54-290-1920 Augmentations de solde.
  36. Décision n° 53-290-1920 Augmentations de solde.
  37. Décision n° 74-290-1920 Décisions diverses.
  38. Décision n° 73-290-1920 Décisions diverses.
  39. Décision n° 73-290-1920 Décisions diverses.
  40. Décision n° 72-290-1920 Décisions diverses.
  41. Décision n° 60-290-1920 MUTATIONS
  42. Décision n° 52-290-1920 Augmentations de solde.
  43. Avis n° 18-290-1920 AVIS
  44. Décision n° 71-290-1920 Décisions diverses.
  45. Décision n° 47-290-1920 Nominations.
  46. Arrêté n° 38-290-1920 fixant à nouveau les prix de vente de la viande de Loucherie et du pain.
  47. Arrêté n° 37-290-1920 portant suppression de l’agence spéciale de Djibouti et création d’une caisse de menues dépenses.
  48. Décision n° 66-290-1920 Libérations conditionnelles
  49. Décision n° 69-290-1920 Décisions diverses.
  50. Décision n° 70-290-1920 Décisions diverses.
  51. Arrêté n° 35-290-1920 accordant aux héritiers de M. Constantin Rhigas une concession perpétuelle au cimetière de Djibouti.
  52. Arrêté n° 36-290-1920 accordant aux nommés Salem Saleh Saad, Saïd Issa et Ali Amed la concession à litre provisoire, d’une parcelle du domaine public sise d’une part, entre les lots 102 bis et 103 bis et d’autre part, entre les lots 1403 ter et 106 bis.
  53. Arrêté n° 34-290-1920 modifiant l’arret réglementant la cirentation des automobiles.
  54. Arrêté n° 33-290-1920 allouant un complément de solde à M. Wargnies, Conducteur de 4er classe des Travaux Publics.
  55. Arrêté n° 32-290-1920 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 25 octobre 1920 qui institue pour les liquidations de certains droits et taxes un coefficient permettant de suivre les variations en franc du prix des marchandises.
  56. Décision n° 68-290-1920 Décisions diverses.
  57. Décision n° 67-290-1920 Décisions diverses.
  58. Décision n° 62-290-1920 Subvention
  59. Circulaire n° 19-290-1920 CIRCULAIRE
  60. Décision n° 46-290-1920 Nominations.
  61. Arrêté n° 31-290-1920 confiant l’ordonnancement au litre des divers budgets à M. Lippmann, Secrétaire général du Gouvernement.
  62. Décision n° 59-290-1920 MUTATIONS
  63. Décision n° 58-290-1920 MUTATIONS
  64. Décision n° 56-290-1920 MUTATIONS
  65. Arrêté n° 30-290-1920 modifiant les droits de contrôle sur les boissons alcooliques transitant par la Colonie.
  66. Décision n° 55-290-1920 MUTATIONS
  67. Arrêté n° 24-290-1920 portant modification à l’arrêté du 29 juillet 1914, qui a réorganisé le personnel des affaires indigènes.
  68. Arrêté n° 23-290-1920 autorisant la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale à occuper, à titre précaire et révocable, une portion du Domaine publie au Marabout.
  69. Décision n° 51-290-1920 Avancement.
  70. Arrêté n° 22-290-1920 allouant une indemnité spéciale aux fonctionnaires, employés et agents civils des cadres métropolitains, généraux et locaux, rétribués sur les fonds du budget de la Côte Francaise des Somalis, se rendant à leur poste non accompagnés de leur famille, sous réserre que celle-ci remplisse les conditions requises par les règlements en vigueur pour l’obtention de la gratuité du transport.
  71. Arrêté n° 25-290-1920 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel européen de la police locale.
  72. Arrêté n° 26-290-1920 fixant sur de nouvelles bases le traitement des commis greffiers près des tribunaux français de la Côte Française des Somalis.
  73. Arrêté n° 27-290-1920 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel du cadre local des postes et des télégraphes.
  74. Arrêté n° 28-290-1920 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel local des mécaniciens des Postes et des Télégraphes.
  75. Arrêté n° 21-290-1920 portant nomination de M. Allard, membre titulaire du Conseil d’Administration
  76. Arrêté n° 20-290-1920 déterminant le mode de paiement des indemnités accessoires de la solde correspondant à des dépenses effectuées sur place.