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الجريدة الرسمية n° 270 du 30/04/1919

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Circulaire n° 09-270-1919 30/04/1919
  2. Arrêté de Promulgation n° 06-270-1919 approuvant le budget de 1919.
  3. Arrêté de Promulgation n° 01-270-1919 portant application de certaines dispositions de la loi du 26 juillet 1918 et réglementant le moratorium aux Colonies.
  4. Arrêté de Promulgation n° 04-270-1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la loi du 13 avril 1895 qui a modifié l’article 1033,§ 5, du code de procédure civile.
  5. Circulaire n° 10-270-1919 08/04/1919
  6. Décret n° 07-270-1919 09/03/1919
  7. Décret n° 02-270-1919 09/03/1919
  8. Circulaire n° 08-270-1919 relative au bénéfice de campagne de guerre au personnel civil colonial ayant servi au Cameroun depuis le 2 août 1914.
  9. Décret n° 05-270-1919 08/01/1919

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Décision n° 21-270-1919 Nomination.
  11. Arrêté n° 15-270-1919 modifiant les heures de bureau pendant la saison chaude.
  12. Décision n° 16-270-1919 accordant un permis d’exploration minière à M. La Fay.
  13. Décision n° 24-270-1919 Passage.
  14. Décision n° 25-270-1919 Rapatriements
  15. Décision n° 20-270-1919 Nomination.
  16. Décision n° 23-270-1919 Congé.
  17. Décision n° 29-270-1919 Révocation.
  18. Décision n° 31-270-1919 Indemnité.
  19. Arrêté n° 13-270-1919 portant concession à titre provisoire, d’une parcelle de terrain en faveur du sieur Ali Sarem.
  20. Arrêté n° 14-270-1919 portant concession à titre provisoire d’une parcelle de terrain en faveur de la Cie de l’Afrique Orientale.
  21. Décision n° 33-270-1919 Libération conditionnelle.
  22. Décision n° 19-270-1919 Nomination.
  23. Décision n° 28-270-1919 Licenciement.
  24. Arrêté n° 12-270-1919 réglementant l’affichage de la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons.
  25. Décision n° 32-270-1919 Divers.
  26. Arrêté n° 11-270-1919 accordant à titre provisoire la concession de parcelles de terrain au sieur Anderjée Manechchand.
  27. Décision n° 22-270-1919 Mutation.
  28. Décision n° 18-270-1919 Nomination.
  29. Décision n° 27-270-1919 Retenue de solde.
  30. Décision n° 30-270-1919 Indemnité.
  31. Décision n° 26-270-1919 Retenue de solde.
  32. Décision n° 17-270-1919 Nomination.