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الجريدة الرسمية n° 265 du 30/11/1918

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 18-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.
  2. Décret n° 17-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.
  3. Décret n° 16-265-1918 instituant un commissariat général chargé du contrôle : 10 des militaires français d’origine coloniale: 20 des militaires et travailleurs indigènes originaires des possessions africaines dépendant du ministère des colonies.

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Arrêté n° 362 portant promulgation de a deux décrets du 11 octobre 1918 relatifs à l’institution d’un commissariat spécial chargé du contrôle des militaires et des travailleurs d’origine coloniale.
  5. Arrêté n° 360 supprimant l’indemnité de responsabilité aux agents préposés aur guichets de la poste.
  6. Arrêté n° 358 imposant une surveillance médicale de dix jours à tout voyageur venant d’Abyssinie.
  7. Décision n° 357 allouant une subrention au Comité des fêtes de Djibouti à l’occasion des réjouissanres ordonnées pour fêter la signature de l’armistice.
  8. Circulaire n° 19-265-1918 au sujet de la visite médicale des fonctionnaires malades.
  9. Décision n° 355 portant nomination d’une commission à l’effet de procéder à l’adjudication des travaux de prolongement de la jetée du Gouvernement.
  10. Décision n° 356 nommant des membres du comilé d’hygiène.
  11. Décision n° 351 portant attribution provisoire des fonctions d’officier de l’état-civil et de chargé de l’inscription marilime.
  12. Arrêté n° 349 déterminant l’indication journalière de l’heure légale.
  13. Arrêté n° 348 modifiant la ration des ascaris et des okals des districts.
  14. Arrêté n° 347 portant fermeture provisoire des écoles de garcons et filles.
  15. Arrêté n° 343 fixant la composition de conseil de défense de la Cote Francaise des Somalis.
  16. Arrêté n° 342 interdisant jusqu à nourel ordre l’accès du territoire de la Côte Francaise des Somalis à tout indigène venant d’Ethiopie.
  17. Décision n° 338 supprimant l’indemnité de responsabilité allouée au fonctionnaire chargé du magasin des traraux publics.
  18. Arrêté n° 390 ARRETE fixant a nouveau le prix de diverses denrées de consommation.
  19. Circulaire n° 24 Pénurie du peronnel de l’Hôpitale.