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الجريدة الرسمية n° 266 du 31/12/1918

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 10-266-1918 promulguant de décret du 1 1918 prohibant la sortie du jus de réglisse du houblon et des lupulines de houblon.
  2. Arrêté n° 11-266-1918 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 30 novembre 1918 abrogeant diverses dérogations aux prohibitions de sortie.
  3. Arrêté n° 2-266-1918 promulguant le décret du 24 septembre 1918 concernant le personnel es Douanes.
  4. Arrêté n° 6-266-1918 portant promulgation du décret du 23 octobre 1918 fixant les conditions d’application dans les Colonies de la loi du 27 juillet 1918 instituant des pupilles de la Nation.
  5. Décret n° 3-266-1918 21 Septembre 1918
  6. Arrêté n° 7-266-1918 promulguant la Loi du 23 août 1918 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets Généraux ou spéciaux des Colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des Colonies le bénéfice de l’article 12 de la loi du 4 août 1917.
  7. Arrêté n° 5-266-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 30 Octobre 1918, abrogeant en ce qui concerne les toiles huilées, les dispositions de l’arrêté du 30 Juin 1918.
  8. Arrêté n° 4-266-1918 promulguant Le décret du 8 novembre 1918 prohibant la sortie des marbres bruts où sciés.
  9. Loi n° 8-266-1918 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des Colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des Colonies le bénéfice de l’article 12 de la Loi du 4 août 1917.
  10. Loi n° 9-266-1918 portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1917.
  11. Arrêté n° 1-266-1918 modifiant l arrête du 10 décembre 1917 relativement aux suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charges de familles dut personnel de la Côte Française des Somalis présent en France, soit sous drapeaux, soit dans une position de service ou de conte rétribue.

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Arrêté n° 20-266-1918 rapportant les mesures sanitaires prises à l’occasion de l’épidémie de grippe.
  13. Décision n° 39-266-1918 Nominations.
  14. Décision n° 38-266-1918 Nominations.
  15. Décision n° 37-266-1918 Nominations.
  16. Décision n° 36-266-1918 Nominations.
  17. Décision n° 35-266-1918 Nominations.
  18. Décision n° 34-266-1918 Nominations.
  19. Arrêté n° 21-266-1918 rendant provisoirement exécutoire le budget local, exercice 1919.
  20. Décision n° 33-266-1918 Révocations.
  21. Décision n° 32-266-1918 Promotions.
  22. Arrêté n° 18-266-1918 portant renouvellement de sursis.
  23. Arrêté n° 19-266-1918 autorisant la réouverture des écoles.
  24. Décision n° 23-266-1918 Élections 1919 à la Chambre de Commerce.
  25. Arrêté n° 17-266-1918 concernant le régime douanier applicable aux objets destinés à certains Consulats, en Éthiopie.
  26. Arrêté n° 31-266-1918 Nominations.
  27. Décision n° 30-266-1918 Mutations
  28. Décision n° 22-266-1918 Commission pour étudier la création d’une agence générale des Colonies.
  29. Arrêté n° 16-266-1918 M. de Nas de Tourris, Administrateur des Colonies, à remplir intérimairement les fonctions du Secrétaire Général du Gouvernement.
  30. Décision n° 28-266-1918 Mutations
  31. Arrêté n° 15-266-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 45.000 frs.
  32. Arrêté n° 14-266-1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1ère catégorie.
  33. Décision n° 27-266-1918 Nominations.
  34. Décision n° 26-266-1918 Nominations.
  35. Arrêté n° 13-266-1918 fixant le maximum et les catégories de domestiques et gens de service à la charge du budget local de la Colonie que le nombre maximum des chevaux ainsi voitures et embarcations affectés aux hôtels du Gouverneur et du Secrétaire Général.
  36. Décision n° 25-266-1918 Nominations.
  37. Arrêté n° 12-266-1918 réglementant les honneurs civils et militaires à rendre à la dépouille mortelle de M. le Secrétaire Général Geffriand.
  38. Décision n° 24-266-1918 Nominations.