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الجريدة الرسمية n° 263 du 30/09/1918

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 296-263-1918 complétant le décret du 19 octobre 1915 relatif à la nomination à titre provisoire d’administrateurs adjoints de 3éme classe des colonies.
  2. Arrêté de Promulgation n° 295-263-1918 classant les blessures reçues et les maladies contractées devant l’ennemi par les fonctionnaires mobilisés au cours de la guerre actuelle, parmi les blessures et affections énumérées à l’article 55 du décret du 2 mars 1910.
  3. Arrêté de Promulgation n° 293-263-1918 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 ma 1896 sur l’organisation de l’administration centrale aux colonies.
  4. Arrêté de Promulgation n° 294-263-1918 modifiant pour la durée de la guerre le décret du 24 novembre 1912 relatif au personnel des Secrétariats généraux des colonies.
  5. Arrêté de Promulgation n° 281-263-1918 appliquant à la Colonie l’article unique de la loi du 1er mai 1905 relative à la poursuite et preuve des délits et contraventions en matière de douane.
  6. Arrêté de Promulgation n° 283-263-1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
  7. Arrêté de Promulgation n° 282-263-1918 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
  8. Décret n° 01-263-1918 07/07/1918
  9. Décret n° 08-263-1918 01/07/1918
  10. Décret n° 06-263-1918 01/07/1918
  11. Décret n° 05-263-1918 01/07/1918
  12. Loi n° 04-263-1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
  13. Décret n° 03-263-1918 20/06/1918
  14. Décret n° 07-263-1918 15/06/1918
  15. Circulaire n° 09-263-1918 Changement d’affectation des agents métropolitains des P. T. T. détachées aux Colonies.
  16. Loi n° 02-263-1918 Poursuite et preuve de délits et contraventions.

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Arrêté n° 263-263-1918 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Cote Française des Somalis.
  18. Arrêté n° 298-263-1918 portant renouvellement et prolongation de sursis.
  19. Décision n° 287-263-1918 Licenciement.
  20. Décision n° 288-263-1918 Congé.
  21. Décision n° 285-263-1918 Promotion.
  22. Décision n° 286-263-1918 Révocation.
  23. Décision n° 284-263-1918 Révocation.
  24. Décision n° 280-263-1918 Nomination.
  25. Arrêté n° 292-263-1918 portant règlementation des cessions de médicaments délivrés aux fonctionnaires en service dans la Colonie.
  26. Arrêté n° 291-263-1918 portant fixation du prix de remboursement de la journée d’hôpital des militaires indigènes.
  27. Arrêté n° 290-263-1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie.
  28. Arrêté n° 289-263-1918 réglementant la sortie des marchandises par boutres à destination de Port-Soudan.
  29. Décision n° 277-263-1918 Nomination.
  30. Décision n° 275-263-1918 Allocation.
  31. Arrêté n° 276-263-1918 étendant aux actes et jugements passés ou rendus au Maroc le principe de l’imputation réciproque des droits de timbre et d’enregistrement perçus en France et dans la Colonie.
  32. Décision n° 270-263-1918 Nomination.
  33. Décision n° 271-263-1918 Nomination.
  34. Décision n° 272-263-1918 Affectation.
  35. Décision n° 273-263-1918 déléguant M. Rocheray, ingénieur des ponts et chaussées, dans les fonctions de chef du service des travaux publics de la Colonie.
  36. Décision n° 269-263-1918 Licenciement.
  37. Arrêté n° 267-263-1918 chargeant M. Fréau (Henri) chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports délivrés par l’administration locale, du visa des passeports des personnes arrivant dans la Colonie et de la légalisation des signatures apposées tant sur les actes à transmettre hors de la Colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
  38. Arrêté n° 266-263-1918 nommant Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, secrétaire-archiviste du Conseil d’administration et greffier du Conseil du contentieux administratif M. Fréau (Henri) Chef de bureau des secrétariats généraux et Lieutenant de réserve d’infanterie coloniale H. C.
  39. Arrêté n° 265-263-1918 portant délégation d’attributions au Secrétaire Général du Gouvernement.
  40. Arrêté n° 264-263-1918 installant dans ses fonctions le Secrétaire Général du Gouvernement.
  41. Décision n° 262-263-1918 Licenciement.