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الجريدة الرسمية n° 249 du 31/07/1917

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 255 maillant DELIN (Georges Armand, François) du cadre auxiliaire en sursis d’appel.
  2. Arrêté n° 241 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de et contribution des palettes afférent au 1er trimestre 1917,
  3. Arrêté n° 240 faisant remise gracieuse à da femme Abdallah Meri d’une somme de dois cent trente furanes représentant de montant des palettes imposées à son imari pour les années 1914.
  4. Arrêté n° 253 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accorde au rescroisle Isaac Cabasso,
  5. Arrêté n° 238 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900,
  6. Décision n° 236 nommant M. Parés (Louis) sous-chef de section de 2ème classe des Postes et Télégraphes.
  7. Décision n° 237 nommant M. Baixas (Augustin) Commis Principal de Sème classe des Postes et l’télégraphes.
  8. Arrêté n° 231 fixant les taux des rations el de fourrages et les indemnités diverses du Service de l’alimentation applicables aux troupes du corps d’occupation.
  9. Décision n° 231 faisant remonter au-17 Mars 1916, l’effet du 91 Juillet 1916 concernant l’avancement du commis des des Postes Allés.
  10. Décision n° 230 mettant à la disposition du Président du Comité laal de l’Association nationale de Orphelins de la guerre La somme de 2,500 inscrite au budget local pour Le célébration de la fête nationale.
  11. Arrêté n° 225 portant a renonvellement de sursis d’appel. L’Inspecteur Génceral, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.
  12. Arrêté n° 224 chargeant M. Darrigade, Contrôleur de 1ère classe des Douanes des lancions de chef du Service intérimaire des Douanes et Contributions.
  13. Arrêté n° 222 l’autorisant M. Menahem Messa à affecter au séchage et à L’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait ele concédé par arrêté n° 20 du 14 Janvier 1915 el lui accordant une nouvelle concession pour l’édilicalion d’un dépôt de pètrole.
  14. Arrêté n° 221 autorisant M. Kalos à affecter au séchage et à l’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait été concédé par arrêtée N° 20 du 14 Janvier 1917 et lui accordant une nouvelle concession pour l’édification d’un dépôt de pétrole.
  15. Arrêté n° 219 rapportant l’arrêté n° 15 du 1er Juin 1917 déclarant Le port de Massale contaminé pur la peste. L’Inspecteur Général des Colonies,
  16. Arrêté n° 220 portant réorganisation du cadre des infirmiers indigènes du service local.
  17. Arrêté n° 203 portant ouverture d’un provisoire au chapitre 32 du Budget Colonial, Exercice 1917.