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Arrêté n° 11/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1972.
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Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas;
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu les articles 180 et suivants de la loi modifiée no 52-1322 du 15 décembre 1952, instituant un Code du travail dans les territoires d’outre-mer;
Vu l’arrêté modifié ne 1331 du 3 novembre 1953 instituant un tribunal du travail à Djibouti;
Vu les listes présentées par les organisations syndicales les plus représentatives ;
Sur proposition de l’Inspecteur du Travail et des Loïs sociales transmise par le Président du Conseil de Gouvernement,
قرار
Art. 1. — Sont nommés assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1972 :
a) Dans la section «Services publics».
Employeurs :
Titulaires : MM. Rouan et Sauvagéot.
Suppléants : MM. Houmed Aboubakèer et Mugniér-Pollet.
Travailleurs :
Titulaires : MM. Aboubaker Asso India et Carretèro.
Suppléants: MM. Ali Moussa Ali et Rusconi.
b) Dans la section «Services domestiques».
Employeurs :
Titulaires : MM. Crochard et Mohamed Abdi Warsama.
Suppléants : MM. Mohamed Amar Saleh dit Omar des Salines ét Dell’Aquila Antoine.
Travailleurs :
Titulaires : MM. Abdi Ali Dirie et Abdi Ali Nour.
Suppléants: MM. Mohamed Mahmoud Ahmed et Moussa Ali Egal.
c) Dans la section «Commerce, banques, professibns libérales, associations, industries, agriculture et pêche».
Employeurs :
Titulaires : MM. Alsret et Surchambp.
Suppléants: MM. Abdi Mohamed. Warsama et Lhopitallier.
Travailleurs :
Titulaires : MM. Abdillahi Amir Warmayé et Ahmed Cassim Abdallah.
Suppléants : MM. Abdou Mohamed Abdallah et Houssein Douale Beder.
d) Dans la section «Transports».
Employeurs :
Titulaires : MM. Champ-Clos et Dell’Aquila Vincent.
Suppléants : MM. de Fournoux et Quérat.
Travailleurs :
Titulaires : MM. Moussa Ahmed et Osman Ahned.
Suppléants : MM. Aboubaker Alouan et Saleh Awad.
e) Dans la section «Auxiliairés de transports minutention».
Employeurs :
Titulaires : MM. Champ-Clos et Querat.
Suppléants: MM. Allot et Parizot.
Travailleurs :
Titulaires : MM. Ali Moussa et Mohamed Mahmoud dit Robleh.
Suppléants : MM. Mohamed Omar Hassan et Saïd Hoche.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire, et communiqué partout où besdn sera.
Georges THIERCY.